Chapitre II

De la nature du traitement accordé par legouvernement aux ecclésiastiques.

13. Une grande question est agilétî^ a C9 sujet entre les théologiens. Les uns prétendent (jue les traitements fournis parle gouvernement aux évcques, chanoines, curés, etc., sont réellement, et dan-s toute la forée du terme, de véritables bénéfices; cunscquemment les ecclésiastiques, doivent en conscience donner aux pauvres ou à l'Eglise le superflu de leur traitement. — D'autres, tiennent une opinion contraire, et ils pensent q'i'il est impossible d'assimiler ces traitements à des bénéfices. IIà disent que l'évêquc, le chanoine, le curé, etc., peuvent enuser com.me d'un bien à eux appartenant.. Nous croyons que celle dernière opinion esti la seule admissible. Il nous paraît facile (îc le démontrer.

(^i) Sinn. part. 2-2, qiiaesi. 1G5, art. 7. (G) bess. 'io, deci^l. de liefonnaiioiie, cap. i» (7) Coiicil. irid., sess. 15, décret, de lieiorm., cap. 1. ,

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

IV. Il nous semblo qu'on ne peut guère conlo-tiT aux iiienibres dti clergé le droit de propriété sur le Irailoment que leur fait le gouvernement, si l'on fait attention, 1^ qu'il n'a nullement le caractère des anciens biens ccclé-i;!sli(ines ; 2' que le gouvernement en confère absolument la propriété sans autre condition que celle de remplir les funclions ecclésiastiques. Nous pensons que ces deux motifs, bien sentis, donneront à toute personne réllécbie une conviction pleine et entière de la vérité de notre assertion.

15. 1' Um homme d'un grand mérite, dont on aime à citer le nom, et qui a vécu sous les deux régimes, M. Emery, en un mot, avait été consulté sur la nature du traitement du clergé, il répondit : « L'Eglise de France a été dépouillée en totalité de ses biens ; il n'y a donc plus de biens ecclésiastiques et qu'on puisse dire consacrés à Dieu ; Il n'y a donc plus de bénéficos. Les cures, les canonicats, les évêcbôs sont bien encore aujourd'hui des offices , mais ce ne sont plus des bénéfices. Si l'on veut parler correctement, on ne peut plus leur donner ce nom, puisque le bénéiice est défini : Le droit perfétiiel de percevoir quelque parti jn du l'evnH des biens consacrés à Dieu, accordé à un clerc par Vautorilé de V Eglise, à raison de quelque office spiri'.heL Les cures, les canonicats, les évêciiés ne d mnant plus un tel droit, les curés, les chanoines, les évéques tirent aujourd'hui leur subsistanci^ d'une pension que le gouvernemL-nt leur assigne sur le trésor de l'Etat , semblable à celles que reçoivent les fonctionnaires publics. » — Ces réflexions seront profondénient senties par ceux qui voient le traitement du clergé remis entre les mains de législateurs qui ne lui donnent aucun caractère de s'abililé, qui se réservent et qui usent du droit de l'augmenter un jour et de le diminuer un autre jour. Et d'ailleurs ici il n'y a pas de fonds de dotation qui produise des revenus. Ainsi aucun rapport pour la nature des biens entre les anciens bénéfices et le traitement du clergé.

16. 2° Le motif le plus puissant qui déterminait nos pères à ne regarder le bénéficier que comme un usager, c'est que la piété de ros pères avait accordé des biens aux ecclésiastiques non pas pour les faire vivre dans le luxe, les mettre en état d'enrichir leurs familles; mais pour les enlrctenirhonr.ètement, avec l'o'.digalion non-seulement présumée , mais manifestée par la coutume et les lois de l'Eglise, de donner le sup -rflu aux pauvres. Si ion avait eu la conviction que les fond.iteurs des bénéfices avaient eu l'intiiilion de livrer les revenus de leurs biens sans coadition, il est coriain que la discussion sur rem{)loi du superflu des biens ecclésiastiques n'aurait pas été un sujet de dispute. Donc il ne doit pas non plus y en avoir, s'il est constant que rinlenlion de celui qui donne le traitement est de le livrer absolument e' sans condition aucune de donner le superflu aux pauvres. Or, telle est évidemmeni linlenlion du gouvernement, et cette intculion ressort, l"de la nature même du

traitement ; 2" do l'interprétation que le gouvernement f't les commentateurs ont donnée aux lois (|ui l'accordent.

17. le gouvernement ne met aucune différence entre le traitement d'un évéf.ue, d'un chanoine, d'un curé, et celui d'un ministre, d'un préfet, d'un sous-préfet. Il paye un service pu!)lic et rien de plus, et son intention est que le curé use de son traitement comme le préfet use du sien. S'aviserait-on par hasard de dire que le préfet n'a pas la libre disposition de son traitement, qu'il n'est que simple usager? Jamais une pareille pensée ne viendra dans une tête sensée. El ce qui confirme notre opinion, c'est que le rabbin et le ministre protestant ont leur traitetiient. Esl-ce encore un bénéfice? Ou n'oserait le dire. Ainsi, en comparant le traitement du clergé avec celui des autres fonctionnaires, il est impossible de ne pas dire qu'on le lui donne aux mêmes conditions.

18. Si l'on avait besoin de la manifestation expresse de l'intention du gouvernement, elle se trouve écrite dans un décret du G novembre 1813. L'art 6 dit positivement que les titulaires des biens-fonds ou des renies attachées à des cures, etc., sont usufruitiers selon les règles du Gode civil. Or, l'usufruitier fait les fruits siens, il en est le maître , il peut en disposer à sa volonté comme de son propre bien. Cette opinion est aussi celle des jurisconsultes qui ont expliqué la nouvelle législation. (Chabrol de Chaméan , art. Bénéfices ecclésiastiques. — Proudhon, Traité de l'usufruit.

10. Cf" qui a déterminé un grand nombre de théologiens à rejeter notre opinion, ce sont les décisions de la sacrée Pénitencerie, du 9 janvier 1819, du 9 août 1821, et du 9 janvier 1833. Dans ces décisions on dit que le salaire que reçoit le clergé de France doit être regardé comme un revenu ecclésiastique, t)arce que Pie Vil , en légitimant l'aliénation des biens du clergé, a imposéau gouvernement lobligation de fournir aux évéques et aux curés un traitement convenable, de sorte que ce traitement doit être considéré comme une portion des biens qui appartenaient aux églises de France avant la révolution.

20. Il est possible, il est même très-probable que telle ait été l'inteniion du souverain pontife en imposant au gouvernement français l'obligation de pourvoir à un entretien convenable du cler-ié. Mais tandis qu'il n'y aura pas de dotation, tandis que le gouvernement traitera les membres du clergé comme toute espèce de fonctionnaires, tandis quepar ses actes, sesdiscourseties interprèles de la législation, il nous dira qu'il confère aux titulaires la propriété de leur traitement, nous dirons que ces traitements n'ont aucun des caractères des anciens bénéfices, et, quelque nom qu'on leur donne, qu'ils n'imposent pas les mêmes obligations.

Voij. Biens ecclésiastiqies , pour connaître les lois qui régissent actuellemeol ces biens.