‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 22 sur 838 · Chapitre premier. De la présomption d^absence · texte numérisé non relu

Chapitre premier. De la présomption d^absence

112. S'il y a iiécessilé dfi pourvoir à l'administration de tout on p;)rtie des biens laissés par une personne prësiirnée abseiile, el qui n'a poiiU de procureur loiidé, il y sera siaujé par le tribunal de première instance, sur la demande des parties inléressée-.

H 5. Le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, conunellra un notaire pour représenter les présumés absents , dans les inventaires, comptes, partages et liquidations dans lesquels ils seront intéressés.

11 i. Le ministère public est spécialement chargé de veiller aux inléréis des personnes présumées absentes ; et il sera eniendu sur toutes les demandes qui les concernent.

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