‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 248 sur 838 · CAPACITÉ · texte numérisé non relu

CAPACITÉ

C'est l'aptitude qui rend quelqu'un propre à faire un acte ou à remplir une fonction. -— En terme de droit capacité s'entend plus particulièrement de la faculté de contracter, de disposer, de recevoir, soit par acte entrevifs, soit par dispositions testamentaires. L'incapacité n'alTecle guère que celui envers qui l'incapable contracte. Ses actes ne sont pas ordinairement nuls de plein droit, mais seulement rescindibles. La capacité étnnl différente suivant la nature de l'affaire à traiter, nous remettons à en parler spécialement lorsque nous traiterons de chacune des espèces de conventions. Voy. Donation entrk-vifs, Testament, Mineur, Mariage, Contrat, Légataire, Convention.

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