CAPITAINE DE NAVIRE

C'est celui à qui est confiée la conduite d'un navire ou d'un autre bâtiment de mer. — Lesdevoirsdu capilainesont très-étendns : vigilance, connaissance de la science marilime, etc.. Ses droits et ses principaux devoirs sont tracés dans le Code de commerce, tit. 5, que nous nous contentons de transcrire.

SSL Tout capi'.aine, maître ou patron, cliargé de la conduile d'un navire ou autre bâtiment, est g.iranl de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions.

2i2. H esi responsable des marciiandises dont il se cliarge. — 11 en fournit une reconnaissance. — Cette reconnaissance se nomme connaissement.

225. Il appartient au capitaine delormer Téquipage du vaisseau, et de clioisir et louer les maleiois et autres gens de l'éq-ii[»age; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.

224. Le capitaine tient un reglMre coté et par;iplié par l'un des juges du inbunal de commerce, on par

(1) Rubr. pan. I, lit. 16, n.2.

ie maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'y a pas de tribunal de commerce. — Ce registre contient : — les résolutions prises pend.ini le voyage, — la receito et la dépense concernanl le navire, et généralement tout ce qui concerne ie fait de sa cliarge , elloni ce qui peut donner lieu à ini compte à rendre, à une demande à former.

I 22o. Le capitaine est tenu ,, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrites par les règlements. — l^e procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal; : de commerce ; il en est délivré extrait au capitaine.

226. Le capiiaineest tenu d'avoir à bord : — l'acte de propriété du navire, — l'acte de francisation, — le rôle d'équipage, — les connaissements et chartesparties, — les procès-verbaux de visite, — les acquits, de paiement ou à caution des douanes.

227. Le capitaine est tenu d'être en personne dans son navire, à l'entrée et à la sortie des ports, havres et rivières.

228. En cas de contravention aux obligations imposées par les quatre articles précédents, le capitaine est responsable de tons les événements envers

< les intéressés au navire et au chargement.

229. Le capitaine répond également de îout le dommage qui peut arriver aux marchandises qu'il aurait chargées sur le tillac de son vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur. — Cette disposition n'est point applicable au petit cabotage.

230. La responsabilité du capitaine ne cesse que par la preuve d'obstacles de force majeure.

231. Le capitaine et les gens de l'équipage qui sont à bord , ou qni sur les chaloupes se rendent à bord pour faire voile , ne peuvent être arrêtés pour dettes civiles,, si ce n'est à raison de celles qu'ils auront contractées pour le vuy;ige ; et même, dans ce dernier cas, ils ne peuvent être arrêtés, s'ils donnent caution.

232. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radonb du bâtiment, acheter des voiles, cordages et autres choses pour le bâtiment, prendre à cet eifet de l'argent sur ie corps du navire, ni fréter le liaviie.

255. Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires, et que quebpies-uns d'eux fissent refus de conlrihuer aux frais nécessaires pour l'expédier , le capitaine pourra, en ce cas , vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse pour leur compte sur leur portion d'intéi et dans le navire, avec autorisation du juge.

254. Si, pendant le cours du voyage, il y a nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal signé des principaux de ré(|uipage, pouira, en se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix , chez l'étranger par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et ({uille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marciiandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues d'après le cours des marchandises de mêmes natureei qualité dans le lieu de la décharge du naviie, à l'époque de son arrivée.

25-"). Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises pour revenir eu France, sera tenu d'envoyer à ses propriétaires ou à leurs fondés de pouvoir, un (ompie signé de lui, contenant l'état de son chargement, le prix des marchiindises de sa cargaison , les sommes par lui empruntées, les noms et demeures des prêteurs.