CHAPITRE H

DES PERSONNES AL XQCELLES APPARTIENT LE DROIT >K nÉSERVE.

27. C'est un grand pouvoir que celui de se réserver des cas. On doit l'exercer avec beaucoup de prudence. Malheur à celui qui abuscraitdesa puissance pour les multiplier ! Nous avons, dans l'article précédent, fait connaître la voloiîté de l'Eglise à cet égard ; nous ne reviendrons pas ici sur xe sujet. Nous rechercherons donc uniquementquelles sont les personnes auxquelles appartient le pouvoir de se réserver des cas. La réponse à cettequestiondépend évidemment d'une autre, de celle qui concerne la juridiction ; car la réserve n'étant qu'une limite apportée à la juridiction, il s'ensuit que celui qui a lu droit de conférer la juridiction doit aussi avoir celui de se réserver des cas. Nous pouvons ranger en trois classes les personnes qui ont le droit de conférer la juridiction : 1° Les souverains pontifes-, qui sont supérieurs souverains sans subordination ; 2 les évoques, qui sont souverains dans leurs diocèses, avec subordination aux métropolitains et au pape; 3" les supérieurs réguliers exempts, les prélats inférieurs qui possèdent quelque privilège, les curés des paroisses dont le pouvoir a un caractère de subordination à l'évêque et au pape. Nous examinerons en particulier le pouvoir de chacune de ces autorités sur les cas réservés.

ARTICLE PREMIER

Du pouvoir que possède le souverain pontife de se réserver certains cas.

28. Dans la manière dont les réserves au pape se sont établies, on aperçoit quelque chose d'admirable. Ce ne sont pas les souverains pontifes qui recourent à la puissance apostolique pour cela, ce sont les pécheurs, les évêques qui, craignant l'insuffisance delà pénitence, renvoyaient les grands criminels au premier juge. Cet usage, particulier d'abord à quelques diocèses, devint bientôt général. La coutume passa en loi. Les décrets qui intervinrent dans la suite ne firent que conGrmer ce qui était déjà établi. Ce serait se tromper que de regarder ce pou voir des souverains

(l)Pueris, qui in canoneiii incideruiu seiiienlife œialis, in qua fiiil comniissus excessiis, rigor f.i(

l>roniulgaui\ sive anle sive post puberla'em, posUi- mansuetudino teniperaiidus. Cap. 00, de Sent, c >

lent se absolvi, poiest diœcesauus episcupus absolu- C'nn. lioiiis bcntlifinm jni|ierliri, cuiii j lojiltr defectuiii

doute de fait il n'y a pas de réserve. Mais ils sont fort partagés sur le doute de droit. Ceux qui pensent que dans le cas de doute l'autorité de la loi doit prévaloir sur celle de la liberté pensent qu'il y a réserve. Ceux qui sont d'une opinion contraire, ou qui regardent la réserve comme odieuse, pensent que les péchés douteux ne sont pas réservés dans le cas de doute. Telle est l'opinion de Billuart (Z)e ^"ac. pœnit., dissert, \i, art. 6, § 1). M. Babin, qui est loin d'être probabiliste, partage aussi la même opinion (2'. X, pag. 255). Nous croyons qu'on peut la suivre en conscience. Plusieurs docteurs, pour lever toute espèce d'incertitude, ont prié respectueusement les évêques de daigner s'expliquer sur ce sujet. Mgr l'évêque de Verdun, dans ses Statuts, publiés en 18^3, a déclaré que dans le cas du doute de droit les péchés ne sont pas réservés. C'est, croyonsnous , le parti le plus sage qu'on puisse adopter.

b' Condiliûn. Le péché doit êlre commis par une personne ayant Tàge de puberié.

25. L'âge de puberté est fixé par le droit à quatorze ans pour les garçons et douze pour les filles. La légèreté de l'âge des impubères, le défaut de connaissance et de lumières, rendent certainement les péchés moins griefs ; aussi est-il d'un usage universel que la réserve attaque seulement les personnes parvenues à l'âge de puberté. Nous devons avouer que cette condition est uniquement fondée sur la coutumeîqu'il n'y a aucune règle de droit qui l'exige. Grégoire iX (1) suppose même évidemment que ceux qui n'ont point encore atteint l'âge de puberté peuvent encourir la réserve. Un supérieur ecclésiastique pourrait donc, s'il le jugeait à propos, étendre la réserve à toutes sortes de personnes capables de pécher mortellement sans distinction d'âge.

26. Nous n'avons pas exigé, comme plusieurs théologiens, qu'un péché fût commun pour être placé dans la réserve : parce que la réserve est établie principalement pour frapper les grands crimes. Ce serait donc fort mal raisonner de conclure qu'un pécbé est fréquent parmi une classe de personnes d'un diocèse parce qu'il est porté sur la table de la réserve. Nous dirons même qu'un évêque seriiit imprudent s'il interrogeait les confesseurs sur la fréquente commission de certains péchés. Benoit XIV rapporte à ce sujet un fait que nous avons besoin de signaler. Les vicaires généraux du diocèse de Trente demandèrent à des réguliers établis dans une ville du diocèse, quels péchés y étaient les plus communs. Us refusèrent d'obtempérer à cette demande. L'affaire fut portée à Borne devant la congrégation des Réguliers. Elle approuva la conduite des religieux, et blâma ^évèremenl la conduite des grands vicaires.

CAS

CAS

fiontifes comme une concession des évoques, l repose sur la juridiction pontificale, qui est d'inslitnlion divine. Dans quelque hypothèse qu'on se place par rap|iort à la nature et à l'étendue de la juridiction des papes, qu'on recoure même au système gallican, on ne peut, sans cesser d'èlre catholique, dénier au souverain pontife le pouvoir de se réserver certains cas. Il n'est poiul de gouvernement bien établi qui laisse toutes les causes aux juges ordmaircs. 11 y a ordinairement pour les grands attentais des tribunaux plus élevés qui doivent les connaître, l/lïglise, dont le gouvernement établi par la sagesse éternelle peut servir de modèle à toutes les constitutions, serait-elle la seule qui aurait abandonné les causes les plus graves à des juges qui peuvent n'avoir pas assez d'indépendance pour juger sans partialité! S'il restait sur ce point quelque difliculté, elle devrait être entièrement levée par le décret du concile de Trente, dans lequel il est décidé de la manière la plus expresse, que les souverains pontifes, en vertu delà suprême autorité qui leur a élé donnée sur toute l'Eglise, ont le droit de se réserver la connaissance et l'absolution des grands crimes (1).

29. La réserve au pape peut être établie de deux manières, par les constitutions apostoliques et par la coutume. — Le premier mode ne peut être contesté, d'après ce que nous venonsdedire. Des auteurs français, conséquents au principe gallican, demandent que la bulle établissant la réserve soit reçu*; expressément ou au moins tacitement par le corps épiscopal. Nous croyons (iue celte condition ne peut guère s'accorder avec la doctrine du concile de Trente que nous avons exposée ci-dessus. Si le pape en matière de discipline n'exige pas impérieusement l'exécution de ses bulles, avant la publication qui en est faite par l'évêque diocésain, ce n'est pas par défaut de pouvoir, ce n'est qu'une sin)ple tolérance commandée par la prudence, au moins pour un grand nombre de circonstances.— Il est constant que la coutume peut introduire des réserves dans toute l'Eglise. Le pourrait-^lle pour un diocèse particulier? Il paraît assez singulier qu'une coutume semblable puisse s'établir pour un diocèse. Cependant, si un évêque jugeait à propos de renvoyer certains cas au souverain pontife pour en recevoir l'absolution, il n'est pas douteux qu'on serait obligé d'y recourir : car l'évêque diocésain, de qui découle la juridiction sur les prêtres de so i diocèse, refusant d'absoudre certains péchés et de donner le pouvoir d'en absoudre, il faudrait nécessairement recourir à une autorité supérieure ou à ceux qui auraient reçu d'elle les pouvoirs suffisants. Ces principes sont tellement élémentaires , qu'il est inutile d'insister sur ce point.— Si nous en croyons l'auteur de la Conduite des confesseurs, il

(i) Unde nierilo ponlitices niaximi, pro summa potcsiale sibi in Ecclesia iradita, causas aliquas graviores siio poiuenint peculiari judicio reservare. Concil. Trid., scîs, 14, cap. 7.

existait autrefois à Reims une semblable coutume.

Au n" 82 nous donnons la liste des cas réservés au pape.

Article IL

Du pouvoir que possèdent les évêqiies de se ré" server certains cas (2),

30. Etablis premiers pasteurs de leur diocèse, les évêques confèrent la juridiction à tous ceu'c qui leur sont subordonnés. C'est de l'évêque que le vicaire, le prêtre délégué, le curé lui-même leçoivenl leurs pouvoirs. Puisqu'il confère les [)Ouvoirs, il peut les conférer absolument ou condilionnellement : il peut y mettre les restrictions qui sont compatibles avec une sage administration. Le droit des évêques est incontestable.

31. Non-seulement les évêques se sont réservé des cas, ils se sont même réservé la direction des personnes. En 1218 l'évêque d'Amiens se réserva le droit d'absoudre les curés elles seigneurs. En 1280, Gautier, évêque de Poitiers, ordonna, dans un synode, que les abbés, les abbesses, les prieurs et autres prélats, les archiprêtres, doyens et curés, se confesseraient à lui, à ses pénitenciers, ou à ceux qu'il jugerait à propos de commettre. Nous avons aujourd'hui des exemples très-fréquents de relie réserve des personnes. Les religieuses ont leurs confesseurs particuliers, les hôpitaux sont soustraits à la juridiction des curés pour être confiés à des aumôniers.

32. Le mode employépourla réserve est ordinairement une ordonnance épiscopalecontenant la liste des cas réservés. Nous donnons au n. 82 la liste des cas réservés à l'évêque dans le diocèse de Verdun.

Article III.

Du pouvoir de se réserver des cas qus possèdent les prélats inférieurs, les supérieurs des religieux exempts et les curés.

§ ler. Pouvoir des vrélats inféri^.urs de se réserver des cas.

33. Le pouvoir de la réserve n'est pas tellement inhérent au caractère épiscopal, quî les prélats inférieurs ne puisssenl se résp.rvor des cas. Ce pouvoir ne ressort pas le leur dignité, ma»s c'est un privilège que l'Eglise leur a accordé. On ne peut douter que le pape n'ait le droit ue leur concé.ler ce pouvoir. Il a été reconnu par l.i congrégation du Concile de Trente, qui s'exprime aiiisi :

Idem etiam possunt inferiores episcopia

sœculares , qui liabent jurisdiclioiiem quasi episcopalem in loco,ct nulli diœcesi,necipsi, nec eorum subdili subsunt (Decl. Cong. Card. in hœc verba : Magnopere ad popu'.i Christiuni disciplinam, sess. IV, cap. 7j.

§ 2. Du pouvoir des supérieurs réguliers exempts sur la réserve.

31p. Les supérieurs réguliers exempts, pos-

(:2) Nous no parlons pas du pouvoii' 'Ja inéiropoiitaiii iiur l:> réserve : iio;:s avons traité la quesliou a» mol AucHEvÊQiv, u. 11 ei 15.

sédant sur leurs religieux une juridiction épiscopale, doivent avoir le pouvoir de se réserver des cas. Ce droit ressort de la nature même de leur juridiction. La conjçrégation du Concile de Trente l'a reconnu dans le décret que nous venons de rapporter. Jdein etiam possunt prœlati in regulares sibi subjectos.

35. Le pape Clément VIII, en confirmant sur ce point le pouvoir des supérieurs réguliers, l'a limité à un certain nombre lie cas particuliers , au delà desquels ils ne peuvent se réserver aucun cas sans le consentement du chapitre.

§ 3. Du pouvoir des curés de se réserver des cas.

36. C'est un principe incontesté que celui qui possède une juridiction ordinaire peut la déléguer en tout ou en partie. Or les curés possèdent la juridiction ordinaire; ils pourraient donc la déléguer avec restriction. De ce principe, Benoît XIV, Sylvius.Suarez, Delugo, concluent que le curé a un véritable pouvoir de se réserver des cas. Nous croyons qu'on ne peut contester ce droit. Mais, d'après l'organisation actuelle du clergé, le curé ne peut mettre à exécution ce .droit important; car les évêques, en conférant l'approbation, donnent en même temps la juridiction correspondante à l'étendue de l'approbation. Il ne reste donc rion à faire au curé; qu'il donne au prêtre non approuvé une partie de sa juridiction , celui-ci ne pourra en user : car il lui manque l'approbation. Mais si l'évêque se contentait d'.ipprouver, sans conférer la juridiction, il n'y a pas de doute que le curé pourrait se réserver des cas.