‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 276 sur 838 · CHAPITRE IIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IIL

DE l'extinction DES CAUTIONNEMENTS.

Dispositions du Code.

2034. L'obligation qui résulte du cauiionnemenj s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

2033. La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal et de sa caution, lorsqu'ils deviennent héritiers l'un de l'autre, n'éteint point l'action du créancier contre celui qui s'est rendu caution de la caution.

20jG. La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette; — mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.

2057, La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier , ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en laveur do la caution,

2038, L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un elTet quelconque en payement de la dette princip:de , décharj^e la caution, encore que le créancier vienne à eii être évincé,

2039, La simple prorogation de terme, accordée par le crénncierau débiteur principal, ne décharge point la caution', qui peut, en ce cas, poursuivre le débiteur pour le forcer au payement.

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