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leurs officiaux ont aussi ce pouvoir. Mais, comme ils sont censés ne faire qu'une seule personne avec révcque. on ne peut nppeler de leur sentence au tribunal de l'ordinaire.

18. Les chapitres des églises cathédrales, succédant aux droits des évéques, peuvent aussi porter des censures par eux-mônies, lorsqu'ils n'ont pas encore nommé de vicaire capitulaire, ou par les vicaires capitulaires, lorsqu'ils en ont nommé.

4 19. Les supérieurs réguliers, qui ont une juridiction au for extérieur, peuvent aussi porter des censures sur les religieux qui leur sont soumis.

20. Pour exercer le pouvoir, soit ordinaire, soit délégué, de porter des censures, il faut, 1° être homme. Les femmes ne peuvent recevoir ce pouvoir. Les abbcsses n'ont donc pas le pouvoir de porter dos censures ; ce qu'elles peuvent faire, c'est d'obtenir de l'ordinaire un ordre qui prescrive de leur obéir sous peine de censure [Cap. Nov., de Pœnit. et remiss.),

21. 2^ Il faut être clerc. L'évêquc ne peut déléguer qu'un clerc pour exercer en son nom le droit de censure. Les théologiens pensent communément que le pape pourrait déléguer un laïque, parce que la défense de confier ce pouvoir aux laïques est seulement de droit ecclésiastique dont le pape peut dispenser {Li'j., lib. VII, n. 12, etc. Palatus. cont. Tour., Bon., Salmantic.,eic., etc. Voy. Liguori). Telle est l'opinion de Suarez, Gard, et Salmant. conlre \]go\\n{Lîg.,lib.\]i,nA'2}.

22. 3° 11 faut avoir une juridiction ordinaire et déléguée au for extérieur. Pour pouvoir déléguer, le supérieur doit posséder l'usage de cette juridiction ; s'il était interdit, suspens, excommunié publiquement, il ne pourrait user de ce pouvoir. Si la peine de l'inlcrdit, de la suspense et de l'cxcommunieation était occulte, la censure, quoique illicite, serait valide (1).

23. i" Il faut jouir de sa raison, et n'être point violenté. 11 est certain qu'il faut avoir la volonté de lier quelqu'un par des censures pour que l'exercice du pouvoir soit valide {Cap. Cum volunt.fde Sent, excom.). 11 est probable qu'une censure portée sous l'impression d'une crainte grave, sans être l'cflet de la coaction, est valide. Un tel acte de sa nature est valide, à moins que la loi ne l'irrite. Or il n'y a pas de disposition du droit qui casse une semblable censure. On doit donc la regarder comme valide. Il n'en est pas de même de l'absolution. Le chapitre Verbum,dePœ7iit., annule l'absolution d'une

^ censure conférée sous l'impression d'une crainte grave, lorsque cette crainte est injuste {Lig., lib. vil, n. 12, req. k el5j.

Article 11.

Du sujet des censures.

2t. Les qualités de supérieur et de sujet sont corrélaiives. Comme il faut un supérieur q'ii ait juridiction ])our porter une censure, il faut aussi un sujet qui lui soit sou-

mis. De ce principe général nous tirons pour conséquence qu'un supérieur ecelésiastique possédant juridiction au for extérieur peut porter des censures conlre tous ses sujets, et qu'il ne. peut en porter contre au(*un autre. S'il était toujours clair et facile de déterminer qubls sont les sujets d'un supérieur, il n'y aurait pas de difficulté; mais il y a des cas où il est assez difficile de lo. reconnaître.

25. Cinq conditions sont nécessaires pour que qufl(|u'un soit sujet à des censures. 11 faut, 1° que ce soit un homme vivant. 11 esl vrai que l'Eglise prononce quelquefois des anathèmes contre les morts, mais ce ne sunl pas des censures proprement dites.

26. 2* 11 fautque la personne soit baptisée. L'Eglise n'a aucun droit de juridiction sur ceux qui n'ont pas été baptisés; elle ne peut donc les punir. Mais tous ceux qui ont reçu le baptême sont ses sujets, elle peut les frapper de censures.

27. 3° 11 faut que la personne ait l'usage de la raison : si elle était insensée en commettant le délit, il n'y a pas eu de culpabilité, et conséquemment pas de censure. Et quand même elle aurait été en pleine raison, si elle ne l'a iplus maintenant, la censure qu'on pourrait porter serait sans but, puisqu'on ne peut la corriger.

28. k' Il faut que la personne ait atteint l'âge de puberté {Cap. Super eo, et cap. Pueris, de Sentent, excom.]. — Les docteurs assurent néanmoins communément (luc si le supérieur commande quelque chose â un impubère sous peine de censure, celui-ci l'encourrait, s'ilviolaitce précepte. C'estunecouséquence même du principe que nous venons d'émettre; il en serait donc de même d'une loi généiiile, si elle portait expressément qu'elle veut atteindre même les impubères {Lig., lib. vu, n. li).

29. o" H faut que la personne soit le sujet de celui qui porte la censure. De là, il suit que le pape ne peut être lié par des censures parce qu'il n'a pas de supérieur. On excepte le cas où le pape serait hérétique. Le concile général, d'après le chap. Si papa , dist. iO, pourrait le forcer à rentrer dans la voie de la vérité par le moyen des censures. — Le chapitre Quia periculosum, de Sent, exe, in 6, déclare que les évéques ne sont pas soumis aux censures portées par le droit, à moins que la loi n'en fasse une mention expresse. Plusieurs docteurs pensent qu'il ne faut entendre cela que de la suspense et de l'interdit, et non pas de l'excommunication {Lig.f lib. VII, n. 15.)

30. La plupart des auteurs conviennent que les rois et les reines ne peuvent aujourd'hui être liés de censures par d'autres personnes que par le pape. C'est un privilège que la coutume a introduit en leur faveur.

31. L'archevêque, dans le diocèse de son suffragant, ne peut être lié par les censures de celui-ci, parce que l'archevêque est son supérieur. 11 pourrait être atteint comme une autre personi'.e s'il était dans un diocèse étranger à sa juridiction métropolitaine.

(1) Liguori, lib. vi, n. J2, requir. 5. — il îq fo:t.i.e sur la bulle de Martin V Ad evitinda scandala.

DICTIONNAHU:: DE THEOLOGIE MORALE

32. II y a différentes circonstances où la juridiction de l'évêque est incertaine, soit par rapport à ses sujets, soit par rapport à des étrangers. Nous allons faire quatre liypolhèses concernant le pouvoir de Tévèque : 1" à l'égard de ses diocésains, lorsque luimême se trouve hors de son diocèse ; 2° à l'égard de ses diocésains qui sont hors de son diocèse, mais qui ont péché dans le lieu de sa juridiction; 3" à l'égard de ses diocésains qui ont commis dans un diocèse étranger le péché défendu par la loi de censure; 4° à l'égard des étrangers qui pèchent dans son diocèse.

33. Les docteurs pensent communément qu'un évéque hors de son diocèse ne peut exercer une juridiction contentieuse '{Cap- £piscopi, q. 2, et Clem. Quamvis), et que conséquemment , il ne peut porter de censure contre ses diocésains. On excepte les cas suivants : 1" si la contumace est si manifeste qu'il ne soit pas nécessaire d'instruire un procès; 2° si l'affaire a été instruite dans son territoire; 3° si la censure est portée par forme de loi ou de statut; i" si l'évêque a été injustement chassé de son diocèse, il peut, en obtenant la permission de l'évêque du diocèse où ii se trouve, exercer contre ses diocésains la juridiction contentieuse. {Ex Clem. Quamvis.) Hors le cas de nécessité, ii ne peut citer ses diocésains contre leur consentement, même avec le consentement de l'évêque du diocèse où il se trouve. (Ex cap. Nullus, q. 2; Lig,, lih. vu, n. 21.)

34. Les docteurs conviennent encore que l'évêque peut punir par des censures un de ses sujets absent pour une faute commise dans son diocèse, pi»rce que quelqu'un doit pouvoir le punir de sa faute. Or, il n'y a que son propre évéque qui puisse le faire. {Lig., lib. vil, n. 22.)

33. Les docteurs conviennent aussi qu'une faute commise dans un diocèse étranger, mais qui est censée commise dans son propre diocèse, peut être frappée de censure. {Ex cap. 2 de Constit., in 6.) Ainsi un évéque ordonne à tous les curés absents de leurs paroisses de se rendre à leur poste sous peine de suspense. Un curé qui se trouve dans un diocèse .étranger n'en encourt pas moins la suspense s'il viole la loi. — Mais s'i' s'agissait d'un crime qui ne fût pas censé commis dans le diocèse, l'évêque ne pourrait en punir son sujet par des censures. D'après cette règle du droit, Staluto cpiscopi quo in oinnes qui furtum commiserint excommunicationis sententia promulgatur , subditi ejus furtum extra ipsias diœcesim cotnmittentes minime ligari noscuntur, cum extra territnrium jus dicenli non paretur impune. (Ex cap. Ut animarum, 2j de Constit., in 0.)

Quant aux étrangers qui passent ou séjournent dans un diocèse, il faut distinguer les censures portées par sentences particulières des censures portées par une loi. Il ('st certain qu'un évê(|ue peut citer à faon tril)unal un étranger qui pèche dans son diocèse, tandis qu'il est encore sur son territoire. {Ex C. fin., de Foro camp.) Si la

censure est portée par une loi, il faut examiner si la loi est territoriale ou personnelle. Si elle est territoriale, elle oblige aussi les étrangers, d'après les principes établis au mot Loi. Si les statuts affectaient principalement les personnes , il est certain que les étrangers ne seraient pas tenus par les censures qu'ils contiennent. Voy. Etrangers.

Article III.

Des causes pour lesquelles on veut porter une censure.

3G. La censure étant une peine médicinale, le supérieur ecclésiastique doit, en médecin spirituel et en pasteur charitable, ne l'appliquer que comme un remède pour la guérison de l'âme des pécheurs et pour le bien de l'Eglise. Lorsqu'elle n'est pas de nature à produire un plus grand bien, le supérieur doit s'abstenir.

La censure, étant une peine spirituelle, suppose une faute. Le concile de Latran {Cap. Sacro, de Sent, excom.) déclare que toute espèce de faute ne suffit pas pour porter une censure. On exige ordinairement qu'elle soit revêtue de certaines conditions.

37. 1" Le péché doit être extérieur. Il n'est pas nécessaire qu'il soit public, mais il faut qu'il ne soit pas purement intérieur. {Can. Cfiristiana, c. 32, q. o.)

2" Il est nécessaire que l'acte défendu par la loi sous peine de censure soit consommé dans l'espèce voulue par la loi. Si elle n'applique la censure ctu'à celui qui a tué, une blessure grave faite avec l'intention de donner'la mort ne ferait pas encourir la censure, à moins que le simple attentat ne soit lui-même frappé de censure.

3° Il faut que la faute soit considérable, les canons se servent même de l'expression énorme. Pour juger de la gravité d'une faute, il ne suffit pas de la considérer en elle-même, mais il faut surtout l'envisager dans ses suites. Or, il y a des fautes qui ne sont rien en elles-mêmes, mais qui peuvent avoir de trèsgraves conséquences ;v. g., prendre un verre de vin dans un cabaret du lieu de son habitation est bien peu de chose dans un clerc, mais qui pourrait avoir de très-graves conséquences si l'on permettait à tous les clercs de fréquenter les c;ibarets. Le supérieur pourrait donc défendre, sous peine de censure , de prendre un verre de vin dans un café.

k° Il faut que la faute soit défendue sous peine de censure. {Cap. Ex parle, de verborum signif., et qua fronte, de Appellat.)

5° Pour prononcer nommément une censure contre quelqu'un, il faut que son péché soit scandaleux. (Can. Ecce, c. 2k, q. 3.)

6° Le péché doit être personnel s'il s'agit d'une excommunication ou d'une suspense {Cap. Quœsivit , de lus quœ fiunt a majori parte) ; mais il n'en est pas de n>ême de l'interdit, comme nous le verrons en traitant de jette censure.

7° Il faut que la faute ne soit pas réparée par la pénitence; car, dans ce cas, on de«

CEN

Frail relever de sa censure l'homme qui en serait lié. {Cap. Ex lùteris, de Const.) 11 en est de même des fautes passées qui ne causent plus ni scandale ni préjudice. {Cap. Ex parte, de verb. signif.)

Article IV.

Des formalités à employer pour porter des censures.

38. 11 est peu de matières où les canons aient prescrit un plus grand nombre de formalités que concernant les censures. Ils ont réglé les formalités préliminaires à la sentence, ou les monitions; ils ont aussi donné quelques règles sur la sentence elle-même. Pour les suivre, 1" nous établirons la nécessité des monitions ; nous dirons l'ordre à suivre dans les monitions • 2° la manière de porter la sentence; 3" nous parlerons de la sentence ex informata conscientia.

§ 1er. j)g la nécessité des monitions.

39. C'est une chose constante parmi les docleurs, et que le concile de Trente semble supposer comme certaine, que les censures doivent toujours être précédées de quelques monitions [Trid., sess. 25, cap. 3, de Reform.). Ei, en effet, on ne peut être contumace sans monition. Mais pour bien comprendre la nature des monitions, nous devons distinguer les censures a jure de celles qui sont ab homine.

40. Les censures qui sont a jure, sont ou latœ sententiœ ou férendœ. Si elles sont latœ sententiœ, c'est-à-dire encourues ipso facto, la loi qui a interdit une chose a donné la monilionlorsqu'elle'aété promulguée. Il n'est pas besoin d'autre monition pour qu'elle soit encourue au for de la conscience. Mais pour qu'elle soit reconnue au for extérieur, il faut une sentence déclaraloire qui prononce que telle personne a encouru ipso facto telle censure portée contre tel crime. Cette sentence déclaraloire doit être portée avec les mêmes formalités que les censures ab homine. La censure ferendœ sententiœ ne peut être encourue sans une sentence, puisque ce n'est qu'une menace.

41. La censure ab homine et toutes celles qui supposent une sentence exigent dos mouillons. {Cap. Cum speciali, de Appel!.. ; cap. Sacro, de Sent, excom.; cap. Romana,cod. tit.f in sixto; cap. Reprehensibilis, de Appel.)

Pour être canonique et convenable , la monition doit être, 1° faite par trois fois; car il est certain que les canons veulent qu'on fasse trois monitions. {Can. Apost. 32.) 11 fau\ un délai entre chaque monition. Lorsqu'on publie un moniloirc, il y a ordinairement un délai de six jours entre chaque publication. Lorsqu'il y a nécessité, une seule monition peut suffire ; mais il faut qu'on fasse mention que cette seule monition est donnée pour les trois. Les monitions doivent être faites par écrit; on doit en donner une copie au coupable. {Cap. Sacro, eod. tit., décret. Greg. IX.)

42. Autrefois les monitions se faisaient parla voie d'huissier. Mais l'usage le plus fré-

quent aujourd'hui est de faire signifier les monitions aux parties par des ecclésiastiques parce qu'on ne fait pas de procédure dans les formes. L'ecclésiastique commis à cet effet doit avoir deux copies de la monition , en remettre une au coupable et conserver l'autre qu'il aura fait signer par le pécheur. S'il refuse de le faire, il fera mention de ce refus.

§ 2, De lu sentence portant censure.

48. Toutes les fois qu'on veut porter une censure contre quelqu'un, il faut le citer à paraître pour se défendre. Cette citation est requise sous peine de nullité {Cap. Inter, de Major, et obedient.). Si le coupable parait, la sentence est contradictoire ; s'il refuse do se présenter, elle est par contumace. iJe quelque manière qu'elle soit portée, elle doit être rédigée par écrit, contenir le nom du coupable avec la cause et la nature de la censure dont il a été frappé; on doit en donner une copie au coupable s'il l'exige. Qui$quis igitur excommunicat, excommunicationem in scriptis proférât, et caiisam excommunicationis expresse conscribat . propler quam excommunicalio proferalur. Exemplum vero hujusmodi scripturœ teneatur excommunicalo tradere infra tnensem, si fuerit requisitum {Cap. Quoniam, contra de Prob. ; cap. Cum medicinalis, de Sent, excom.).

44. Le clergé de France avait décidé qu'une sentence portant censure n'aurait d'effet qu'après avoir été signifiée au coupable. La signification se fait aujourd'hui par un ecclésiastique , qui doit se conduire comme nous l'avons dit ci-dessus, n. 42.

§ 5. De la sentence ex informaia consoieiilia.

Le saint concile de Trente, voulant fortifier la discipline, accorda aux évêques un f»ouvoir qui va paraître exorbitant. C'est ceui d'interdire la promotion aux onlres et de suspendre ceux qui les ont reçus, sans avoir d'autre règle que leur conscience.

Avant le concile de Trente, pour qu'un évêque pût exclure un clerc de la réception des ordres sacrés, ou le suspendre en lui interdisant l'exercice des ordres déjà reçus, il fallait que le clerc eût commis des crimes qui pussent être juridiquement prouvés. Le droit positif ne fournissait aucun moyen d'exclure des ordres ou de suspendre un clerc coupable seulement de crimes occultes. Les réguliers seuls pouvaient interdire à leurs religieux la réception des ordres sacrés, pour quelque* motif que ce fût, même pour les fautes occultes. Ce privilège se trouve d'une manière expresse dans les Décrétales {Cap. Ad aure.'i, deTemp. ordinal.).

Le concile de Trente {Cap. 1, sess. 14, de Reform.) étendit aux évêques la faculté que les réguliers avaient seuls auparavant. Il leur concéda le droit exprès d'exclure les clercs de la réception des ordres sacrés, et de les suspendre des fonctions des ordres reçus, pour quelque cause que ce soit, même pour un crime occulte de quelque manière que ce puisse être, extrajudicialiter : Ex

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

quacumque causa, etium oh crimen occultum, quomodolibet exlrajudicialiter. L'exercice de ce pouvoir est connu dans le droit sous le nom de jugement ex in formata conscientia.

Tons les genres de crimes des clercs, et secrets et publics, sont soumis à ce jugement. La congrégation du Concile de Trente, fondée sur le mot etiam, l'a décidé plusieurs fois, et notamment le 8 avril 18i8.

On ne pouvait laisser aux évéques plus de latitude sur la manière de porter leur sentence que ne l'a fait le concile de Trente, par ces expressions : Quomodolibet exlrajudicialiter. 11 suit de là que les évéques, usant du droit qui leur est attribué par le chap. Cum honestius, et infligeant, en vertu de ce droit, la suspense, soit comme simple peine, soit comme censure proprement dite, pour les délits tant occultes que publics, ne sont tenus à aucune forme judiciaire, pas même au jugement sommaire et secret prescrit par la Clémentine Sœpe coniingif. Ils ne sont tenus à faire ni citations ni raonitions, pas même à manifester au coupable le motif de la suspense. Cette sentence n'admet d'appel qu'au souverain pontife, qui seul a le droit de leur demander compte du motif qui les ont déterminés à porter la censure. Tous les canonistes de quelque valeur sont d'accord sur ce point. Nous citerons Barbosa, Gallemart, Fagnan, de Luc;i, Geraldi et Benoît XIV. La congrégation du Concile de Trente l'a jugé cette année, dans une affaire portée devant elle. Le pape Pie IX a confirmé ce jugement le 22 mai dernier.

Nous avons expliqué avec le plus de clarté possible un point très-grave de discipline qui a pris naissance à Trente. L'Esprit-Saint a incontestablement inspiré celte règle à l'Eglise. Pour avoir donné un jiouvoir aussi absolu aux évéques, il ne fallait rien moins que l'extrême importance des ordres sacrés, qui doivent être exercés par des hommes irréjirochiîbles.

La congrégation du Concile de Trente fait observer que, quoique les suspenses ex informata conscientia soient incontestablement dans le droit, elles sont un moyen extrême dont on ne doit user qu'avec discrétion. Le concile a mis entre les mains des évéques un pouvoir redoutable pour eux-mêmes, lllud primum eos (episcopos) admonendos censet^ ut se paslores, non perctissores esse meminerint, atque ita prœesse sibi subdilis oporiere, ut non eis dominentur^ sed illos tanquam filios et fraires diligant, laborentque ut Iioriando atque monendo ab illicitis deterreant^ nr, ubi deliquerint, debitis eo»pœnis coercere cuijantur.