CER

CES

circonstances, une irès-grande inflaence.

Un certiflcat est donc toujours un acte grave qu'on ne doit point donner à la lég( re ; il est cerlaincment un péché mortel, s'il est mensonger en matière importante. Notre Code pénal punit du crime de faux ceux qui attestent par cerliiicat ce qu'ils savent n'être pas vrai. Le porteur de faux certificats, comme les personnes qui les donnent, sont passibles de peines sévères.

Voici les dispositions du Code pénal

139. Tome personne qui , pour se rédimer ellemême ou en affranchir une autre d'un service public quelconque, fabriquera, sous le nom d'un médecin, cbirurgien, ou autre oflicier de santé , un cerliiicat de maladie ou d'iniirmiié , sera punie d'un emprisonnement de deux à cinq ans.

i()0. Tout niéJecin , chirurgien ou autre officier de sanlé qui, pour f:ivori>er quelqu'un , ( ertilicra faussement des maladies ou infirmiiés propres à dispenser d'un service public , sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. — S'il y a été mû par dons ou promesses, il sera puni du bannissement : les corrupteurs seront, en ce cas, punis de la même peine.

IH. Quiconque fabriquera, sous le nom d'un fonctionnaire ou officier public , un ceriificat de bonne conduite , indigence ou autres circonst;inces propres à appeler la bienveillance du Gouvernement ou des particuliers sur la personne y désignée , et à lui procurer places , crédit ou secours, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans . — La peine sera appliquée, 1° à celui qui falsifiera un certificat de celle espèce, originairement véritable, pour l'approprier à une personne auire que celle à laquelle il a été primitivement délivré; 2° à tout individu qui se sera servi du ceriificat ainsi fabriqué ou falsifié.

10-2. Les faux certificats de toute autre nature, et d'où il pourrait résulter soit lésion envers des tiers, soit préjudice envers le trésor royal, seront punis, selon qu'il y aura lieu , d'après les dispositions des paragraphes 3 et 4 de la présente section.

Les peines établies par le présent Code contre les individus porteurs de faux certificats, faux passeports ou fausses feuilles de route, serontloujours dans Icurespèce portées au maximum, quand elles seront appliquées à des vagabonds ou mendiants (^Art. 281).

D'après ces principes, nous croyons coupables d'un péché très-grief ceux qui donnentdes attestations d'assiduitéaux étudiants qui n'ont pas été assidus, de capacité à ceux qui ne savent rien, d'étude et d'application à ceux qui n'ont rien moins fait qu'étudier.

Nous regardons aussi comme péché les certificats de complaisance donnes par les curés aux séminaristes qui rentrent au séminaire, et qui ne font nulle mention des actes répréhensibles qui sont venus à leur connaissance. 11 en esl de même et à plus forte raison des attesialions pour les ordres sacrés. Le témoignage du curé esl ordinairemont décisif, et il se trouve avoir ainsi sa grande part de responsabilité dans cette importante admission.

CEHTiTUDE.