CHAPITRE PREMIER
DES STATUTS CVriTULAinES.
5. Les chapitres comme toute espèce de corps doivent avoir des règlements. Sans une règle il ne ? ourrait y avoir aucun ordre dans ces sociéiés. Aussi chaque chapitre a un corps de statuts. Ces statuts reiiferiocnl, 1° en abrégé les divers canons que l'Eglise a foils dans les conciles pour le règlement des mœurs et de la conduite des chanoines par rapport à l'office divin : le tout assorti à chaque chapitre particulier ; 2° les usages propres à chaque Eglise.
Il s'était g'issé autrefois dans les statuts des chapitres divers articles abusifs, qui n'allaient à rien moins qu'à altérer la pureté de la discipline canoniqî^e, à diminuer la force et rétendue des devoirs essentiels des chanoines, ou autoriser des pratiques peu décentes et peu convenables à la majesté de la religion. De là est venue la nécessité de réfora.er les statuts des chapitres par des règlements plus sages. Pour être sagement coordonnés ces statuts doivent exposer avec exactitude et douceur les devoirs des chanoines, respecter leurs droits et leurs privilèges. 11 serait peut-cire utile de donner ici une idée do l'esprit qui doit animer les divers règlements des ch;ipiU'cs. 11 sera aisé de s'en pénétrer si l'on da gne d'abord consulter les règles que nous ailoi"= tracer, cl si l'on veut avoir devant les yeux les droits et les de-
voirs des chanoines. Nous n'avons donc à nous occuper ici des statuts cap'tulaires que dans leur cause formatrice. Nous ferons connaître, 1" les lois du gouvernement concernant les statuts capilulaires ; 2° les pouvoirs des évêques sur ce point ; 3* ceux des chapitres.
Des lois et prescriptions du gouvernement concernant les statuts capilulaires.
6. En rétablissant le cultepublic enFrance, le gouvernement s'occupa des chapitres. La loi du 18 germinal an X ne contient que deux dispositions sur cette matière ; il résulte de ses articles 11 et 35 que les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, étaMir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux. L'article 35 dit textuellement que « les évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre el le choix des ecclésiastiques destinés à le former. »
7. Cet article ne renferme que deux cas où l'intervention du gouvernement est indispensable : 1° dans l'établissement du chapitre ; 2° dans le nombre el le choix des chanoines. — Mais il ne parle nullement des statuts, et il est si vrai qu'il ne s'attribuait alors aiicun pouvoir sur ce point que le cardinal Caprara publia a^ec l'autorisation du gouvernemcnl un décret annexé à la bulle de Pie Vli : Qui Christi Domini. Dans ce décret le légat donne aux évêques des nouveaux sièges le droit de donner des statuts à leurs chapitres, et autorise leurs successeurs à les réformer s'ils le jugent convenable, toutefois après avoir pris l'avis du chapitre. Voici ses paroles : Relicta tamen corum successoribus statxitorum illorum immutandorum facnllatey requisiio prias capituloriim respectivorum consiiio , si attentis tcmporum circumstatitiis id utile et opportunum judicaverint.
8. Quoique le gouvernement ne se soit réservé ni par le concordat ni par la loi organique de soumettre à son approbation les statuts des chapitres, il a cependant essayé de donner aux évêques une impulsion uniforme à ce sujet. Les premiers statuts rédigés furent ceux du chapitre de Paris. Le gouvernement les approuva. Le ministre des cultes les proposa pour modèle à tous les évêques de France. Le gouvernement de la restauration marcha sur les traces de l'empire et invita les évêques à adopter pour leurs chapitres les statuts de Paris.
Beaucoup d'évêques cédèrent aux désirs du gouvernement, quelques-uns résistèrent; un petit nombre d'entre les premiers réformèrent les statuts de Paris mis en vigueur dans leurs diocèses. Ainsi Mgr de Cicé, archevêque d'Aix, doiinalo 5 novembre 1807 des statuts différents de ceux de Paris, établis d'abord dans son chapitre. Plus tard Nîmes et Avignon imitèrent cet exemple.
Ou voit dans la conduite du gouvernement une pensée toujours subsistante, un désir
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plusieurs fois renouvelé de faire adopter les statuts de Paris; mais sans en imposer une obligation rigoureuse et sans pouvoir parvenir à son dessein. Il est cerlaincmenl 1res à désirer que les statuts établis dans les divers diocèses soient revêtus de l'approbation du gouvernement ; on leur donnerait ainsi une force légale au for extérieur civil. Mais les statuts privés de cette approbation n'en ont pas moins la force d'obliger en conscience en vertu de la loi canonique.
Article II.
Du pouvoir des évéques relativement aux statuts capituiaires.
9. L'évêque jouit d'un véritable pouvoir législatif sur tous ceux de ses sujets qui sont soumis à sa juridiction. Il a donc conséquemment le pouvoir d'obliger par les lois les chapitres non exempts de sa juridiction. Le concile de Trente lui accorde aussi sur les chapitres, même exempts, le droit de visite, de réformation et de punition. Nous rapportons dans la note les paroles mêmes du concile (1). A la session 25 , chap. 6, il revient encore sur le même sujet, en ce qui concerne les chapiires exempts, et il confirme le décret que nous venons de citer. Il trace seulement quelques règles de procédure à suivre par les évêques, dans le cas où ils seraient obligés de procéder contre quelques membres des chapitres exempts.
D'après ces principes généraux , les évêques ont donc le droit de porter des statuts capituiaires. Ce droit a pu être limité par les bulles des papes et les canons des conciles. Il y a surtout deux bulles qui nous intéressent beaucoup; elles ont été portées au moment du rétablissement des sièges épiscopaux de France-
10. Dans la bulle Qui Christi Domini^ donnée par Pie VII en confirmation du concordat , il est parlé des statuts des chapitres. Il fait une distinction entre les statuts qui les constituent et ceux, qui pourraient être portés dans la suite. Il y est déclaré que lors de l'érection d'un nouveau siège, dans la première formation du corps capituiaire, il appartient à l'évêque seul de dresser, promulguer et sanctionner comme il l'entend, et selon sa prjudence, les constitutions générales des chapitres. Ce droit ressort de la position même de l'évêque. N'ayant pas de chapitre, il ne peut être tenu de consulter des membres qui n'existent pas ; il n'impose d'obligation qu'à ceux qui doivent accepter la dignité de chanoine; c'est à eux à voir si celte dignité leur convient ou ne leur convient pas. Mais il ne peut en être de même du cas où l'évêque réforme les siatuts du chapitre. Les chanoines ayant accepté leurs fonctions sous des conditions connues,
(1) Capitula caihedralium et aliaruin majorum ecclesiaruiii, iliaruiiKiue personae , nullis exeiiipiionibiis, consuetndiiiibus , senieniiis , jurainenlis , concordiis . quai laî.liim siios obligisnl aiictores , non etiam siiccesSDres, iiieri se possiiii, quominus a suis episcopisel aliis majoribus pralaiis, per se ipsos so-
on comprend qu'il ne convient pas de changer leur position sans avoir pris au moins leur avis. C'est aussi ce que prescrit la bulle Qui Christi Domini , dont nous avons rapporté les paroles dans l'article précédent. La bulle Commissa divirtitas , reUitive au concordat de 1817, va plus loin. Le pape s'exprime ainsi : « Chaque métropole et chaque cathédrale devant avoir un chapitre, d'après les décrets du concile deTrente,nous donnons aux archevêques et évêques, des sièges que nous venons d'établir, commission et ordre de constituer au plus tôt dans les formes canoniques les susdits chapiires.
Qu'ils aient soin encore pour le bon gouvernement et la prospérité desdits chapitres, do faire dresser par chacun d'eux des statuts, qu'ils se feront présenter ensuite pour les sanctionner et approuver, par lesquels soient imposés aux chanoines des préceptes opportuns , conformément aux dispositions des lois ecclésiastiques et des décrets synodaux, principalement touchant la célébration du culte divin, l'ordre des saints offices, et la manière dont chacun doit s'acquitter de ses emplois. »
Mgr Sibour, ancien évoque de Digne , ne voit dans ce décret qu'un simple conseil donné aux évêques de confier aux chapiires le soin de dresser leurs statuts, pour être en« suite soumis à leur approbation. Il se fonde sur ce que tous les canons des conciles concernant la matière, sont unanimes pour reconnaître à l'évêque seul un semblable pouvoir, et que la révocation d'une semblable loi ne peut être faite dans un article où elle n'est qu'accidentelle. Ces raisons ont quelque valeur. Nous avouerons cependant qu'elles ne sont pas pleinement démonstratives. 5/a<i<^o asinrjulis canotiicorum collegiis decerni curent, ne peut guère se traduire ainsi : Les évéques auront soin de faire dresser ces statuts par leurs chapitres, s'ils n'aiment mieux les dresser eux-mêmes.
Quoi qu'il en soit du sens de cette balle, qui ne peut guère s'étendre au delà des sièges créés en 1817 , nous n'en devons pas moins conclure que l'évêque, avant de rien changer aux statuts du chapitre de son église cathédrale, doit consulter le chapitre, et ne rien y modifier sans son agrément , à moins qu'il n'y ait nécessilé de remédier à ua abus regardé comme grave par les saints canons.
Article III.
Des pouvoirs des chapitres relativement à leurs statiits.
11. Il est certain que du vivant de l'évéqae le chapitre n'a pas par lui-même le droit de faire des statuts qui obligent ses membres. X D'abord, dit Mgr Sibour, le chapitre, du vivant de l'évêque, a cet évéque pour chef;
los , vel illis quibiis sibi videbitur , sibi adjunciis, juxia caiiotiicassanctiones, toiies quoiies opns fuerit, visilari, coriigi et emeiidari , otiam ancloritale apo^ioliia , posHiii et valeani. Conc. Trid., sess. 24, de lie for m., cap. 4.
DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE
or, un corps ne peut rien sans son chef, c'est de toute évidence. Secondement , le chapitre, comme tel, n'a aucun pouvoir juridictionnel sur les membres qui le composent. Il ne peut donc i)as leur imposer d'obligations, à moins que ces obligations ne soient volontairement acceptées. Alors le principe de l'obligation n'est pas dans le pouvoir du chapitre, mais dans le libre consentement de ses membres.» (Suarez, de Ler/., lib. iv, c. (i, n. 11, 12.)
12. « Cependant, malgré les principes qui enlèvent aux cl)ai)ilres le pouvoir radical de statuer sons l'évéque et de son vivant, les canonistes conviennent généralement que les chapitres ont le droit de faire, pour ce qui les concerne eux-mêmes , certains statuts qui peuvent être obligatoires sans avoir été, soit proposés, soit portés, soit conûrmés par l'évéque. Il faut ajouter, selon nous, que dans ces règlements, où l'évéque n'intervient pas, son consentement est cependant toujours supposé. Car il est dans la nature des choses qu'un corps ne puisse pas agir, s'assembler, délibérer, statuer sans son chef. Le consentement de l'évéque pour régler les choses minimes est présumé dans le droit commun. » ( Azor, Inst. mor., lib. v, c. 18, quœsl. 11; LeliusZaccheus, de RepubL eccl. c. 2i, n. 8.) Il n'est pas toujours facile de déterminer ces choses minimes que le chapitre peut réglementer sans le concours de l'évéque. Autrefois, le chapitre ayant à sa disposition une certaine partie des fr-uits, il pouvait à cet égard faire quelques règlements ; mais aujourd'hui n'ayant rien de semblable à régler, il ne peut donc exercer son pouvoir que sur les choses minimes concernant la manière de remplir leurs devoirs.
13. « Ainsi, par exemple, dit Mgr Sibour, ils peuvent statuer dans quel ordre les chanoines olficieront, se distribuer les semaines et les divers offices, assigner à chacun , et particulièrement aux dignitaires cerlaines fêtes dont l'office leur serait réservé. Ils peuvent encore statuer que les chanoines seront appelés au chœur par telle cloche, par telle sonnerie; ou bien que sans être appelés ils se rendront au chapitre, à des heures fixes, convenues d'avance. Ils règlent à eux seuls ce qui regarde la jjointe prescrite par les conciles, et la manière de constater les absences du chœur, en déterminant le moment précis de l'office, passé lequel on est pointé. S'ils prélèvent sur les revenus des canonicats une niasse pour fournir aux distributions quotidiennes , ils sont libres de déterminer le mode de ces dislribulions.
« Ainsi encore pour ce qui touche la fidélité au devoir de la résidence, ils règlent entre eux le choix des mois de vacance, et la manière de les distribuer, en sorte que l'office ne souffre pas d'interruption. Ils arrclent comiiienl ils doivent compter les absences partielles, lesquelles, selon les canonistes, sont comprises dans le temps des va- Ciiiices accordées par le concile de Trente ou par les constitutions des chapitres. Ils peuvent statuer qu'aucun membre du cha-
pitre ne s'absentera, même pour une cause légitime, approuvée par l'évoque, sans en avoir prévenu le chapitre en corps ou le doyen.
« De. même pour le maintien do l'ordre et de la bonne harmonie entre eux, ils arrêtent dans quel lieu et comment le chapitre doit s'assembler pour ses délibérations particulières; ils conviennent de la manière d'y donner son suffrage, d'y garder l'ordre et les préséances, lis règlent ce qui regarde les visites que 1rs nouveaux chanoines doivent faire , ou au sujet du chapitre, ou à leurs collègues avant ou après leur réception. — Voilà des exemples de ces choses moindres qui intéressent le bon ordre et le régime intérieur, et sur lesquels le chapitre peut statuer sans '^ recourir à l'évéque.
14. (( Quant aux choses, dit le saint concile de Trente {Sess. 2i, c. 12), qui regardent le régime qu'on doit tenir au service divin et la bonne manière de chanter et de psalmodier qu'on y doit observer, les règles .qu'il faut garder pour s'assembler et demeurer au chœur, et tout ce qui concerne les ministres de l'Eglise ou autres choses semblables, le synode provincial en prescrira la formule, ayant égard à l'utilité et coutume de chaque province. En attendant, l'évéque, assisté au moins de deux chanoines , dont l'un sera choisi par lui et l'autre par le chapitre, pourra pourvoir à ce qu'il jugera expédient. » — Ce décret du concile n'est guère en vigueur en France; les évêques se sont réservé de régler ces choses en prenant l'avis du chapitre.
