chapitre le siège vacant

23. Il y a deux principes généralement admis par les théologiens, qui résument toute la juridiction conférée au chapitre.

2i. 1" principe. — Le chapitre ne succède qu'aux pouvoirs ordinaires de l'évêque.

Conséqucmmenl à ce principe, les pouvoirs accordés à l'évêque par délégation ne passent point au chapitre, à moins que ces pouvoirs ne soient à la fois délégués et ordinaires [Fagnan., lib.i Décret., part. ii). — De même les privilèges purement personnels à l'évêque, tels que le pouvoir d'absoudre des cas réservés au pape, de dispenser des empêchements diriraants en vertu d'un induit à lui accordé, ne passent pas au chapitre; mais les privilèges attachés au siège lui appartiennent.

(1) Innocent III, In eorp. jims can., lib. iit, tit.O, c. 1, Ne sede vatante nihil irétiovetur. i. Devoii, De capitiU. can.

25. Il principe. ~ Le chapitre ne succède pas à la juridiction volontaire de l'évêque, mais seulement à la juridiction nécessaire {Thomassin, part, i, lib. m, ch. 10).

Nous allons tirer quelques conséquences de ce principe qui préciseront plus clairement la juridiction du chapitre.

26. 1° Le chapitre ne peut durant la vacance du siège rien innover, ni rien faire qui tende à diminuer les droits épiscopaux (1). On pense communément que, dans le cas d'une longue vacance, le chapitre peut faire tous les règlements nécessaires pour la correction des abus et la réforme des mœurs. Il paraît qu'en France, d'après un droit introduit par la coutume, le chapitre n'a pas le pouvoir de faire des lois, ni de toucher aux ordonnances permanentes de l'évêque, ni aux règlements généraux de l'administration. Les convenances seules prescrivent une telle conduite.

27. 2° La collation, qui est du droit spécial de révêque, ne peut se faire par le chapitre (2). Je ne pense pas que nous ayons aujourd'hui en France des bénéfices de ce genre. Mgr Sibour range dans cette catégorie les canonic îts et les cures de canton. Nous avons beaucoup de nominations de curés de canton faites par les chapitres durant la vacance du siège. Nous no blâmerions pas les vicaires capitulaires qui useraient de ce droit, nous n'oserions les approuver, si la vacance était de peu de durée.

28. 3" Aucune aliénation de bien ne peut se faire par les chapitres. On en tire pour conséquence qu'il ne peut céder un clerc à une autre église, puisque ce serait aliéner le bien le plus précieux (3). La permission accordée à un clerc d'exercer dans un diocèse étranger jusqu'à ce que le prélat futur ait accordé un exeat ou ait retiré la permission , ne nous paraît pas une aliénation soumise aux peines canoniques.

29. k" Le chapitre ne peut, durant la première année de vacance, accorder des dimissoires pour la tonsure ou les ordres. Le concile de Trente prononce une suspense d'un an contre ceux qui accordent de semblables dimissoires {Sess. 23, cap. 10), Les chapitres peuvent appeler des évêques étrangers pour conférer les ordres,

30. 5" Il ne pourrait, au moins licitement, accorder des indulgences. C'est une question controversée entre les théologiens, de savoir si les chapitres peuvent accorder l'indulgence de quarante jours que peuvent donner les évêques. Sans se prononcer sur la validité ou sur la nullité de cette indulgence la congrégation duconcile deTrenle interdit l'exercice de ce droit fort douteux.

§ 2. De l'exercice de la jnridiciion capitulaire pendant la vacance du siéye.

31. H y aurait eu de graves inconvénients à laisser au chapitre en corps l'exercice do la juridiction capiiulaire. Si cet exercice eût

(2) Honorius II?, Corp. jur. ean.

(3) Si quis de rébus, îi, qiuBsl. 2 , sexl. décret, til. y, De rébus eccl., ei cap. Fralern. , distinct. 71,

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Clé réservé au corps (oui entier, il n'eût été que difficilement rempli. S'il eût été dévolu à chacun des chanoines, c'était un pouvoir très-divisé : il n'y aurait plus eu c< tle unité, le principe fondamental de l'Eglise. Pour remédier à ces inconvénients les canons et spécialement le concile de Trente ont réglé que la juridiction du chapitre serait exercée par délégation. C'est pourquoi il est ordonné au chapitre do procéder à l'élection du vicaire c.ipitulaire dans l'espace de huit jours depuis la ronnaissanoe qu'il a acquise soit (le la mort, soil de la démission acceptée du titulaire. Dans le cas où le chapitre n'en ferait pas usage dans l'espace de huit jours, le pouvoir d'élire est dévolu à l'archevêque. Si lui-même ou son chapitre pendant la vacance du siège néglige de remplir son devoir, le plus ancien des évoques de la province est substitué aux droits du métropolitain. {Voy. Concile de Trente, sess. 24, de Reform.y cap. 16.)

32. Avant la nomination du vicaire capitulaire le chapitre administre par lui-même. Nous croyons que non-seulement le doyen, mais chacun des membres du chapitre peut agir comme s'il était vicaire général. Dans ce cas, pour éviter toute esjièce dcconilit il faut remettre au chapitre en corps toutes les affaires importantes. Je ne pense pas qu'un seul chanoine pourrait de sa propre autorité faire aucune nomination. Pour sortir de cet état anormal le chapitre doit dans les huit jours qui suivent la mort, comme l'acceptation de la démission devenue certaine, procé^ler à l'élection du vicaire capitulaire. Ce devoir demande à être rempli avec dignité, en se conformant aux canons, de manière à éviter tout ce qui pourrait rendre ses actes nuls ou douteuK.

Le chapitre doit conférer toute la juridiction au vicaire capitulaire et ne s'en réserver aucune part. Telle est la coutume qui a aujourd'hui force de loi (Benoit XIV% de Synodo dUvc, lib, ii, cap. 9,n. h).

33. La plénitude du pouvoir passe entièrement entre les mains du vicaire capitulaire, il n'a besoin d'aucun mandat pour aucun acte de son administration. Ainsi un an après la mont de l'évêque, il peut faire la visite du diocèse, assembler le synode [S. Conq. du Concile, 28juillet 1708 ; BenoîtXlV, deSynodo diœc, lib. ii, c. 9, n. 5 et 6).

L'exercice de la juridiction appartient exclusivement au vicaire capitulaire. Il peut se donner des substituts en cas d'absence, sans prendre nullement l'avis du chapitre.

Le vicaire capitulaire est comptable do son administration au futur évêque et non au chapitre {Concil. Trid., sess. 2*, de Reform., cap. 16).

Le vicaire capitulaire canoniquement élu ne peut être révoqué par le chapitre que pour causes connues portées par la congrégalion des évêques (Benoît XIV, de Synodo diœces. lib. n, cap. 9, n. k. Voy. Mgr Sibour, Institutions diocésaines).

(!) L'abbé Baufain, Philosophie morale.

Le concile ne parle que d'un vicaire capitulaire. Mais en France, à raison de l'élenduc des diocèses, il y a trois vicaires généraux reconnus par le gouvernement pour chaque archevêché et deux pour chaque évéché. Les chapitres des cathédrales de France ont l'habitude de ne pas se renfermer dans la limite des seuls vicaires capitulaires, reconnus parle gouvernement, ils en nomment plusieurs. Il convient cependant de ne pas en nommer plus que le gouvernement n'en reconnaît. Car s'il était permis au chapitre d'élire un nombrede vicaires indéfini, tous les chinoines pourraient être nommés.ctseraient en droit d'éluder les dispositions du concile. Voy. Vicaire capitll \iuf..

Nous devons observer que les seuls chanoines titulaires ont le droit de prendre part à l'élection. Quelle que soit la dignité d'une personne même dans l'église cathédrale, si elle n'est pas chanoine, elle ne peut y avoir aucune part.