ABUS

1. L'abus est un usage mauvais , excessif ou injuste de quelque chose. Cette définition nous montre que ce vice est attaché à tous les usages, à toutes les inslitutions, à toutes les lois des hommes. Ce mot revient à chaque instant dans la conversation pour caractériser le mauvais usage que les bom.jies font de leur place , de leur fortune , de leurs laleuts. Il a beaucoup d'influence sur la re-

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

li<Tion et snr les mœurs , car les hoimues ont abusé lie tout ce qu'il y a de plus saint. C'est au nom de la religion que Calvin fait brûler Michel Servet. Abus étrange ! c'est pour ramener la pureté, rinnocence, l'union pi imilive des hommes , qu'un moine plein d'énergie, de véhémence et de ténacité, bouleverse l'Allemagne, sépare violemment une partie du inonde chrétien de son chef naturel. C'est là le plus étrange abus. Le catholicisme a eu aussi les siens; nous les signalerons sans déguisement lorsqu'ils se présenteront sous notre plume. Il nous serait impossible d'énumérer tous les abus qui ont existé ou qui "pourront exister. Nous traiterons seulement ici de deux espèces d'abus : 1° de l'abus de confiance, 2" de l'abus d'autorité.

ARTICLE PREMIER

De Vahus de confiance.

2. Les rapports que les hommes ont entre eux doivent être réglés sur les principes de la justice. Lorsqu'un homme, prenant assurance sur la probité, les vertus , la discrétion de quelqu'un, traite avec lui quelque affaire , lui confie ses secrets, sa fortune, etc., il est certain qu'il y a obligation de conscience de la part du confident de traiter selon les règles de la plus rigoureuse équité tout ce qui lui a été confié; en agir autrement c'est commettre un abus de confiance , qui oblige à des restitutions et réparations proportionnées aux. dommages causés au prochain. La loi pénale a cru devoir intervenir pour punir quelques cas plus considérables d'abus de confiance. Voici les dispositions du Code pénal.

400. Quiconque aura abusé des besoins, des faiblesses ou des passions d'uu mineur, p lur lui faire souscrire, à son préjudice, desobligalioiis, quittances ou décharges, pour prêt d'argent ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce, ou de tous autres eflets obligatoires, sous quelque forme que celte négociation ait éié faite ou dé,;;uisée, sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins , de deux ans au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des douuuages-iniérêis qui seront dus aux partie» lésées, ni être moindre de vingt-cinq francs. — La disposition portée an second paragraphe du précédent article pourra de plus être appliquée.

4u7. Quiconque , abusant d'un blanc-seing qui lui aura été conlié, aura frauduleusement écrit au-dessus une obligation ou déc arge, ou tout autre acie pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire, sera puni des peines portées en rarlicle 40o. — hans le cas où le blanc-seing ne lui aurait pas été confié, il sera poursuivi comme faussaire et puni comme tel.

408. Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice du propriétaire, possesseur ou délenteur, des effets, deniers, marchandises, billeis, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de dépôt ou pour un travail salarié, à la charge de les rendre ou repréàenier, ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni des peines poriées dans l'ariicU 406. — Le tout sans préjudice de ce qui est dit aux articles 234, 255 et 250, relativement aux soustractions et enlèvements de deniers, effets ou 'pièces, commis dans les dépôts publics.

40!J. Quicontpie, après avoir produit dans mie contestation judiciaire quelque titre, pièce ou mémoire, l'aura soustrait de quelque manière que te soli, sera puni d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs.— Cette peine sera prononcée par le tribunal saisi de la contestation.

Article II.

Abus d'autorité.

3. S'il n'y a rien au monde de plus respectable que l'Ai torité (t'oj/. ce mot), il n'y a rien de plus déplorable que de voir ceux qui en sont dépositaires employer leur autorité au détriment des particuliers et de la chose publique. Au mot Appel, nous disons comment on peut redresser ces abus. Nous devons faire connaître ici les dispositions du Code pénal contre ceux qui abusent de l'autorité qui leur a été confiée.

184. Tout juge, tout procureur général ou du Roi, tout substitut, tout administrateur ou tout autre officierde justice ou de police, qui se sera introduit dans le domicile d-'un citoyen hors les cas prévus par la loi et sans les formalités qu'elle a prescrites , sera puni d'une amende de seize francs au moins et de deux cents francs au plus.

185. Tout juge ou tribunal, tout administrateur ou autorité admmistrative , qui , sous quelque prétexte que ce soit , même du silence ou de l'obscurité de la loi, aura dénié de rendre la justice qu'il doit aux parties, api es en avoir été requis, et qui aura persévéré dans son déni, après avertissement ou injonction de ses supérieurs, pourra être poursuivi, et sera puni d'une amende de deux cents francs au moins et de cinq cents francs au [dus , et de rinterdiction de l'cxercice des fondions publiques depuis cinq ans jusqu'à vingt.

186. Lorsqu'un fonctionnaire ou un officier public, un administrateur, un agent ou un préposé du Gouvernement ou de la police, un exécuteur des mandats de justice ou jugements, un commandant en chef ou en sous-ordre de la force publique, aura, sans motif légitime, usé on fait user de violences envers les pers -nn^s, dans l'exerciee ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, il sera puni selon la nature et la gravité de ses violences, et en élevant la peine suivant la règle posée par l'article 198.

187. Toute suppression, toute ouverture de lettres confiées à la poste, commise ou facilitée par un ionciionnaire ou un agent du Gouvernement ou de l'administration des postes, sera punie d'une amende de seize francs à trois cents francs. Le coupable sera, de i)lus , interdit de toute fonction ou emploi public pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.

188. Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du Gouvernement, de quelque état et g.-ade qu'il soit, quiauia requis on ordonné, faii requéiir ou ordonner l'aciion ou l'emploi de la force publique contre l'exécution d'une loi ou contre la perception d'une contribution légale, ou conlie l'exécuiion soit d'une ordonnance ou mandat de justice, soit de tout ordre émané de l'autorité légiiime, sera puni de la réclusion.

iSd. Si cette réquisition ou cet ordre ont été suivis de leur effet, la peine sera la déportation.

190. Les peines énoncées aux articles 188 et 189 ne cesseront d'èire applicables aux fonctionnaires ou préposésquiauraieniagiparordredeleurssupérieurs, qu'autant que cet ordre aura été donné par ceux-ci pour des objets de leur ressort, et sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique; dans ce cas, les peines portées ci-dessus ne seront appliquées qu'aux supérieurs qui les premiers auront donné cet ordre.

191. Si, par suite desdiis ordres ou réquisitions, il survient d'autres crimes punissables de peines plus fortes que celles exprimées aux articles 188 et 189

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