ACCEPTATION

1. C'est l'action de recevoir ce qui a été offert, donné, échu ou imposé.— 11 y a des choses dont nous avons la responsabilité même contre notre volonté; il y en a qui dépendent exclusivement de notre accrptation; il y en a aussi pour lesquelles l'acceptation paraît douteuse : au premier abord , on ne sait si elles s'imposent indépendamment de toute acceptation ; telle est la loi ; telle est encore une succession; telles sont aussi en matière de commerce certaines obligations. N'ayant à nous occuper ici que de l'acceptation entendue dans le dernier sens, nous parlerons dans trois articles de l'acceptation en matière législative, civile el commerciale.

ARTICLE PKEMIEK.

De Vaccepldtion en matière de lois.

2. La question que nous discutons ne peut avoir pour objet ni les lois naturelles, ni même les lois positives émanées de l'autorité de Dieu. La loi naturelle impose une obligation essentielle à laquelle les créatures raisonnables ne peuvent se refuser. Les lois positives directement émanées de l'autorité de Dieu sont également indépendantes de l'acceptation des hommes, et ce serait le comble de l'absurdité de prétendre qu'elles n'ont de force qu'autant qu'elles sont autorisées du consentement des hommes.

3. Si Dieu, lorsqu'il donna la loi à Moïse, voulut que les Israélites s'obligeassent à l'observer par un traité solennel, ce n'était pas que ce consentement fût nécessaire : Dieu ne l'exigea que pour relever l'éclat de la promulgation, et faire aimer davantage à ce peuple indocile une loi à laquelle il s'éfait volontairement engagé.

II ne peut donc y avoir de difQculté à cet égard que par rapport aux lois civiles et aux lois ecclésiastiques, et c'est ce qu'il nous faut discuter ici séparément.

§ !•-'>■. Les lois civiles obligent-elles lortqiCelles n'ont pas été accep'ées ?

4. 11 y a dans le monde une multitude infinie de gouvernements. Dans quelques-uns le peuple a une très-grande part à l'autorité publique; dans d'autres il n'en a aucune. De là est venu que les théologiens, voulant accorder la pratique de leurs gouvernemenls avec les principes des lois, ont émis des opinions entièrement opposées sur le sujet qui nous occupe.

Quelques docteurs, considérant que le pouvoir législatif vient de la communauté, et que la loi doit être portée pour le bien général, en ont lire pourconséquence qu'une loi ne peut être obligatoire sans l'acceptation de la communauté; car un législateur ne peut s'obliger contre sa volonté. La masse des citoyens d'un empire sera toujours assez sage pour reconnaître el distinguer les lois qui ont été réellement portées pour le plus grand bien.

La plupart des théologiens {Liguori, lih. i, n" 136) tiennent une opinion conîrairc, et ils sont convaincus que les lois peuvent être obligaloires sans atxoptalion ; soit parce que le pouvoir législatit ne sort pas originairenaent du peuple ( Voy. Autorité, n'^ 2 et suiv.)i soit parce qu'en admettant même que le peuple ait cédé son autorité à un seul, ou ne pourrait nullement en conclure la nécessité de l'acceplaiion. Toute la conséquence qu'on pourrait tirer de la cession que le peuple a faite de son autorité, c'est qu'il ne l'a plus, et qu'aiusi lo pouvoir léfiis- Jalif et le droit de commander élant attachés à l'autorité constituée à laquelle ils ont été transmis , tels qu'ils étaieut possédés par le corps de lEtat, le peuple ne s'est réservé que l'obéissance.

Pour décider cette question indépendamment de loute espèce d'opinion sur l'origine du pouvoir, nous croyons devoir rappeler quelques principes qui sont développésdans plusieurs articles de cet ouvrage {Voy. Autorité, Pouvoir, etc.).

5. Nous déclarons d'abord que nous rejetons avec horreur les principes de ceux qui regardent les rois comme de très-humbles mandataires des peuples, qui peuvent, selon leur bon plaisir et sans aucune cause, leur refuser l'obéissance, les renverser de leurs trônes, prêcher la révolte comme le plus saint des devoirs, effacer du cœur de l'homme tout espèce de respect pour l'autorité. De telles maximes établiraient l'anarchie eu permanence.

Nous confessons encore que toute autorité vieut du ciel [Rom. xiii), et que de même que ceux qui en sont les dépositaires seront tenus d'en rendre compte à Dieu, de même les peuples seront punis pour les atteintes illégitimes qu'ils auront pu porter au pouvoir.

Aucun mode de gouvernement n'est établi ni de droit naturel ni de droit divin. 11 n'y a donc pas une forme de gouvernement, depuis la république jusqu'à la monarchie absolue, qui ne puisse exister légitimement.

Tout gouvernement légitimement établi, demeurant dans les termes de la constitution de l'Etat, a le droit de se faire obéir et couséquemment le droit décommander. Sans ce pouvoir, il n'y a pas d'autorité possible. Or, l'autorité souveraine manifeste sa volonté par des lois. Elle a donc le pouvoir de faire des lois conformément à la constitution. L'acceptation sera nécessaire ou ne le sera pas, selon la nature de la constitution.

On voit donc que pour juger si l'acceptation est nécessaire ou ne l'est pas, il faut remonter jusqu'à la nature du pouvoir qui est en exercice. Dans les monarchies absolues, les rois étant en possession de porter les lois sans consulter les peuples, ceux-ci sont obligés de les recevoir lorsqu'elles sont iusles, comme l'a très-bieu deûui Alexan-

DICTIONNAIHE DE THEOLOGIE MORALE. {Qi

dre VIII (1). Il est inutile d'observer que nous ne parlons pas ici des lois tyranniques, qui ne sont pas de véritables lois. A l'arf. TvBANMK nous dirous la conduite qu'on doit tenir à bur écani.

Dans les monarchies représentatives, l'acceptation n'est pas plus nécessaire de la pirt des peuples. 1 orsque les lois sont revêtues de la sanction des pouvoirs née ssaires, elles sont obligatoires.— Dans les républiques , lors(|ue la constitution demande laccepiation du peuple pour la validité des lois, comme on la vu à Rome, pendant on certain temps de la république , on n'est pas obligé en conscience d'obéir aux luis lorsqu'elles n'ont pas été acceptées.

6. Quoique le consentement des peuples ne soit pas nécessaire pour donner aux lois une force obligatoire en conscience, il est à désirer que les lois des princes soient si justes, si équitables, si bien fondées sur les mœurs, que les peuples en reconnaissent la légitimité et qu'ils les acceptent de bon cœur. Car on fait bien plus volontiers ce que l'on Cioit juste et nécess lire, que ce qui paraît êlro l'effet de l'arbitraire du supérieur. On établit les lois en les promulguant, dit une vieille maxime de droit; mais on les rend stables on les appropriant aux mœurs publiques. Leges instituuntnr, cum pronii.lgantiir; firmantur cum moribus xitcH' (util approbaninr.

§ -2. De Cacceptalion en matière de lois ecclé' siailiques.

7. Luther, voulant faire une république de la société chrétienne, établit en principe que des souverains ne peuvent imposer des lois aux peuples sans leur consentement : « Ni le pape, ui l'évêque, ni aucun homme n'a lo droit d'imposer une seule syllabe à un chrétien, à moins qu'il ne l'ait acceptée, et tout ce qui se fait autrement est une tyrannie. » Ce langaize de Luther est vraiment effrayant, il sape la base de loute autorité. Mais où a-i-il donc vu dans l'Evangile et dans la tradition que les actes des premiers pasleursonteu besoin d'être approuvés parles peuples? Nous lisons dans l'Evangile: Allez, enseignez.... Je vous envoie comme mon Père m'a envoyé... Qui vous écoute m'écoute... Ce que vous lierez sera lié. Est-ce que ces paroles n'élablissont pas évidemment l'indépendance de l'autorité des premiers pisleurs? Lorsque l Ecriture parle aux peuples, leur dii-elle d'examiner les actes de leurs supérieurs ecclésiastiques? Elle leur dit : Celui qui ne croira pas sera condamné... Celui qui riécoutera pas l'Eglise doit être regardé comme un païen... Obéissez à vos pasteurs.... Soyez soumis aux pui.^sunces légitimes....

y. Peut-on marquer d'une manière plus précise que les peuples dosvenl obéir à leurs pasteurs indépendamment du consentement des ûdèles? Nous pouvons donc dire avec

(1) Popidiis non peccai eiiamsi sine causa iilla non condamnée par Alex.Vlil. — Lig., lib. i, n° 158.

recipiai legeui a principe promuigatam. Prop. 28

im

ACC

ACC

liossuet : « Vous êtes un peuple, un Elat, une société; mais Jcsus-ChrisI, qui est votre roi, ne tient rien de vous.... Ses ministres viennent de plus haut comme lui. » Aussi, qu'on ouvre les immenses coUrclions des conciles qui ont été tenus depuis l'établissement du christianisme jusqu'aujourd'hui , jamais on n'a vu intervenir les peuples dans îes assemblées. Toujours on a reconnu que le pouvoir législatif est exclusivement entre les mains des premiers pasieurs. « Vous autres brebis, disait saint Grégoire de Nazianze, ne vous mêlez pas de donner des lois à vos législateurs, ne jugez point vos juges. » Oral. 9.