De ces principes nous tirons pour conséquences

1 Que les lois des évêques n'ont pas besoin du suffrage des ministres du second ordre pour avoir la force 'd'obliger. C'est aux évêques, dans la personne des apôtres, que le pouvoir législatif a été accordé par Jésus-Christ.

10. 2° Qu'avant de porter une loi sur le dogme ou la discipline, les évêques mêmei, dans leurs synodes, ne sont pas obligés de demander les suffrages des curés qu'ils y assemblent : toute l'autorité à cet égard est attachée à la personne des évêques. Voy. Statuts diocésains.

11. 3° Qu'il n'est pas nécessaire que les lois soient reçues par l'usage pour être obligatoires. Quoique les supérieurs ecclésiastiques fassent acte de sagesse en ne pressant pas l'exécution des lois qui rencontrent trop d'opposition, ce n'est point parce que les lois ont besoin d'être reçues , mais parce que l'esprit ecclésiastique, étant un esprit de douceur, veut qu'on n'insiste pas sur l'exécution d'une loi qui ne produit pas les bons effets qu'on en attendait. Nous devons toutefois observer que les premiers opposants ont péché; si les autres ne pèchent pas, c'est parce que voyant le silence du législateur^ ils en concluent qu'il abandonne sa loi {Liguori, lib. i, n" 138).

Ar^TicLE H. De Vacceptation en matière civile et commerciale.

1-2. Dans toutes les conventions, l'acceptation est en général un acte par lequel on agrée les propositions qui sont faites. L'acceptation résulte ordinairement de conventions ; mais il y a des cas où l'acceptation est plus spécialement requise. Telle est l'acceptation, 1" de la Communauté {Voy. ce mot, n" 10); 2" d'une Donation {Voy. ce mot, n° 7); 3" d'une Succession {Voy. ce mot, n° 2i); U-" d'une Lettre de change {Voy. ce mol); 5° d'un Transport {Voy.

ce mot).