COMMERCE, COMMERÇANTS

Pour peu que l'on «n dite les desseins de Dieu sur les hommes, on voit qu'il a telle-

ment multiplié leurs besoins, que les moindres nécessités de la vie demanden! l'usage de plusieurs choses et le secours de plusieurs personnes. Les limites d'un empire sont souvent trop resserrées pour faire subsister Je corps de la société. Il faut aller cherciser au dehors, et souvent au delà des mers, les choses dont on a besoin pour les nécessités et pour les agréments de la vie. Les transactions qui s'opèrent entre personnes qui ont l'ha!)!tude d'acheter, de vendre, d'échanger, sont l'objet du C'Uiimerce. C'est un des premiers besoins d'un empire ; aussi toutes les nations ont un Code conmiercial. Nous en avons un nous-mêmes, qui tient une grande place dans notre législation. Nous en citons seulement le premier titre ; les autres ont un article spécial dans ce Dictionnaire.

Arl. |e^ Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle.

2. Tout mineur émancipé, de Tunetde Taiilre sexe, âgé dr> dix-liuil ans acconv. lis, qui voudra profiter de la l'acullé que lui nccorde rarlicle 487 du (^ode civil, de faire le commerce, ne pourra en commencer les cpéraiions, ni être réputé m ijeiir, quant :iux engagements par lui contractés p(»ur faits de commerce, 1° s'il n'<i élé préalablemeiil autorisé par son père , ou par sa mère, en cas de déeès, inlerdiclion ou absence du père, ou, à défaut dti père et de la mère, par une délibérati m du conseil de famille, homologuée parle Iribunal civil; i" si, en outre, l'acte d'autorisation n'a élé enregistré et atficlié au tribunal de commerce du lieu où le mineur veut établir son domicile.

5. La disposition de l'article précédent est applicable aux mineurs même non commerçants, à l'égard de 0U5 les taits q:ii sont dé -iarés faits de commerce par Ic'^ dispositions des articles 632 et 053.

4. L 1 femme ne peut être marchande publique sans le consentenicnl de sou mari.

5. La fenmie, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger pour ce qui concerne son néiçoce, et, auiiit cas, elle oblige aussi son mari, s'il y a communauté entre eux. — Llle n'est pas réitutée marchande j)ublique, si elle ne fait que détailler les marchandises du coirimerie de son mari ; elle n'est réputée telle que lorsqu'elle lait un commerce sé|)aré.

6. Les mineurs marchands, autorisés comme il est dil ci-dessus, peuvent engager et hypothéquer leurs imuieubles. — Ils peuvent même les a lénor, mais en suivant les formalités prescrites par les articles 457 et suivants du Code civil.

7. Les lemuies marchandes publiques peuvent égaleiuenl engager, hypothéquer et aliéner leurs immeubles. — Toutefois leurs biens stipulés dotaux, quand elles Sont mariées sous le régime dotal, ne peuvent être hypothéqués ni aliénés que dans les cas déterminés et avec les f. rmes réglées par le Code civil.

La loi interdit le commerce d'une manière absolue et relative, l°aux magistrats (Edit de 1765); 2° aux avocats {Ord. du 20 nor. 1822, art. -i-2) ; 3° aux agents de change {Cod. corn., art. S); 4" aux fonctionnaires, agents du gouvernement, commandants desdivisions militaires, préfets, sous-préfets, si ce nest à raison des denrées produites par leurs propriétés [Cod.pén., art. 136); 5" aux officiers, aux administrateurs de la marine, aux consuls en pays étrangers {Loi (tu 2 prair. an xi, art. 122). '

J^es devoirs des comtîierçanls sont réglés

COM

par les principes généraux de la vente: nous y renvoyons. Yoy. "Ve\deui\, Aciieteuu , Vente, Prix.