DE L.V COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE

15. En donnant des règles concernant la communauté légale, la loi ne pouvait forcer les époux à embrasser complètement ce régime sans gêner le pouvoir que le droit naturel leur donne sur leurs biens. Aussi, sauf les stipulations contraires aux bonnes mœurs, la loi permet aux époux de faire toutes les dispositions qu'ils voudront. Mais ne voulant pas les abandonner entièrement à eux-niémes, le Code, dans sa sollicitude, a réglé un certain nombre de communautés convcntionnelies pour servir de base aux conventions des époux.

1497. Les époux peuvent modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux art. 1587, iô^8. 1389 et 1390. — Les principales modifications sont celles qui ont lieu en stipulant de l'ufie ou de l'autre des manières qui suivent; f^a- ■voir, 1" que la communauté n'embrassera que les acquêts; (C. I'i98s.); ^^'' (|ue le mobilier présent ou fuiur n'entrera point en communauté, ou n'y entrera que pour une partie (C. lo lO s.); 5' (|u'on y comprendra tout ou partie des immeubles présents ou futurs, par la voie de l'ameublissement (C. 1505 s.); 4° que les époux payeront séparément leurs dettes antérieures au mariage (C. 15iU s.) ; 5" qu'en cas de renonciation, la lemme pourra reprendre ses apports francs et quilles (C.1514 s.); 0° que le survivant aura un piéeipnt (C. 1515 s.); T que les époux auront des parts inégales (C. 1520 s.); 8" qu'il y aura entre eux communauté à tire universel. (C. 15!i6.)

Nous devons observer, relativement à la comiriunaulé légale, que les conventions qui peuvent s'appliquer à la co.mmunaulé conventionnelle, y sont réellement applicables. Les disj)osilions que nous allons citer ne font donc que les modiQer.

ARTICLE PREMIER

De la communauté réduite aux acquêts.

IG. Dispositions du Code civil :

1 iOS. Lorsque les époux stipulant qu'il n'y aura entre eux qu'une communauté d'acquêts, ils sont censés exfluie de la ci)mmiinaulé et les dettes de cliaonn d'eux actuelles et futures, et leur mobilier respectif présent ou futur. — En ce cas et après que chacun des époux a prélevé ses apports dûment jus- Unés, le partage se borne aux acquêts faits par les époux ensemble ou séparément dur.ml le mariage, et provenant tant de l'industrie commune que des économies faites sur les fruits et revenus des biens des deux époux. (C. 1470, 1581.)

U99, Si le mobilier existant lors du mariage, ou échu depuis, n'a pas été cons'aié par inventaire uu étal en bonne forme, il est léputé acquêt.

Article II

De ta clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou en partie.