Dispositions du Code civil

1500, Les époux piMivent exclure de leur comniuniinlé tout leur mobilier présent et futur. — Lorsqu'ils stipulent qu'ils eu mettront réciproquement dans la communauté jusqu'à ronnirri-nce d'une somme ou d'une valeur déterminée, ilssont, par cela seul, reu'^és se réserver le sur[>lus.

1501. Celle clause rend l'époux débiteur envers la comnmnauté.de la somme qu'il a promis d'y mellre, et l'oblige à jiislitier de cet apport.

15'12. L'apport est suffisamment justifié, quant an mari, par la déclaration portée au contrat de m.iriage que son mobilier est de telle valeur. — 11 est sufiisamment justifié, hl'éirarddela femme, par la quittance que le mari lui doni e, ou à ceux qui l'ont dotée. (C. 1454 s. 147;).)

Ia03. Chaque époux a le droit de reprendre et u. prélever, lors de la dissolution de !a commun;uité, la valeur de ce dont le mobilier qu'il a apporté lors du mariage, ou qui lui est échu depuis, excédait sa mise en communauté.

1504. Le mobilier qui éclioit à chacun des époux pendant le mariau'e, doit être conslnié par un inventaire. — A iléinut d'inventaire du mobilier échu au mari, ou d'un titre propre àjusiilier de sa consistance et valeur, dé ludion faite des dettes, le mari ne peut en exercer la roprise. — Si le défaut d'inventaire porte sur un mobilier échu à la femme, celle-ci ou ses héritiers sont admis à faire preuve , soit par litres, soit par témoins, soit même par commune renommée, de la valeur de ce mobilier. (C. 1415.)

Si dans ce dernier article la condition de la femme paraîi meilleure, c'est que n'ayant pas radn)inislratlon des biens, elle ne peut faire rédiger l'inventaire sans inconvénients.

Article 111.

De la clause d'ameublissement.