Code civil

1520. Les époux peuvent déroger au partage égal établi par la loi , soit en ne donnant à l'époux survivant ou à ses héritiers, dans la communauté, qu'une part moindre que la moitié , soit en ne lui donnant qu'une somme lixe pour tout droit de communauté, soit en stipulant que la communauté entière, en certains cas, appartiendra à lépoux survivant, ou à l'un d'eux seulement. (C. 1524.)

1521. Lorsqu'il a élé stipulé que l'époux ou ses héritiers n'auront qu'une certaine part dans la communauté, comme le tiers ou le quart, l'époux ainsi réduit ou ses héritiers ne supportent les dettes de la communauié que proportionnellement à la part qu'ils prennent dans l'actif. — La convention est nulle si elle oblige l'époux ainsi réduit ou ses héritiers à supporter une plus forte paît, ou si elle les dispense de supporter une part dans les dettes égale à celle qu'ils prennent dans l'actif.

Ia2i. Lorsqu'il est stipulé que l'un des époux ou ses hériliers ne })Ourront prétendre qu'une certaine somme pour tout dioit de communauté, la clause est un foriaii qui oblige l'autre époux ou ses hériliers à payer la somme convenue, S(iit que la couimunaulé soit bonne ou mauvaise, suflisante ou non pour acquitter la S(unme.

1523. Si la clause n'établit le forfait qu'à l'égard des héritiers de l'époux, celui-ci, dans le cas où il

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survit, a droit au partage légal par moitié. {C. U74.) iriSi. Le mari on ses Iiériliers qui reiiennenl, en vertu''dc la clause énoncée en Tari. IMO, la loialilé de la communauté sont obligés d'en acqniitcr toutes les deites. — Les créanciers n'ont, en ce cas, aucune action contre la femme ni contre ses héritiers.

Si c'est la femme survivanie(|ui a, moyennant une

somme convenue, le droit de lelenir tonte la communauté contre les héritiers du mari, ellti a le choix ou de leur payer celle somme, en dcmeurani obligée à toutes les dettes, ou de renoncer h la communauté, et d'en ab:mdonner aux héritii-rs du mari les biens elles charges. (C. ilO^i s.)

15"2.*). 11 est permis aux époux de stipuler que la totalité de la commun;«ut(; apparlifuilra au survivant ou à l'un d'eux seulen)ent, sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté, du cliet de leur auleui'. — Ceite stipiilalion n'est point rcpnlétî un avantage sujet aux règles rol.Mives aux donations, soit quant au fond, soit quant à la ftuine, mais simplement une conveulioa de mariage et entre associés. (C. lo"27.)

Article VIII.

De la communauté à titre universel.

15'26. Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents ei à venir, ou detous leurs I iens présents seulemcni, ou de tous leurs biens à venir seulement.

Comme on le voit, cet articlo est une dérogation à l'art. 1837 du même Code. Cette espèce de communauté est uîoclifiée par les art. 1098 et 1527.

Bisposilions communes aux huit sections ci- dessus.

1527. Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus ne limite pas à leurs dispositions précises lesstipulations dont esl susceptible la communauté conventionnelle. — Les époux peuvent faire toutes autres conventions, ainsi (ju'il est dit à l'art. I7ib\, et sauf les modiflcations jiortéts par les art. 1388, 1389 et 1390. •— Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent mariage, tonte cunvention qui tendrait dans ses elfets à donner à l'un des époux au d'Ià da la portion réglée par l'art. 1098, au titre (/es Do)uitions enire-vifs et da Testaments, sera sans effet pour tout l'excédant de cette portion ; mais les simples bénéfices résultant des travaux commun^ et des économies faites sur les revenus rc-pectifs, (pioiqu'inégaux , des deux époux , ne sont pas considérés comme un avantage lait au préjudice des enfants du premier lit.

15-28. La communauté conventionnelle reste soumise aux règles de la comumnauté iég;de, pour tous les cas auxquels il n'y a pu être dérogé impliciiemeniou explicitement par le contrat. (C. 1499.)

COMiMUTATION.

C'est le changement d'une œuvre contre une autre. Ainsi on commue l'obligation de dire le bréviairccontre quelque autre prière. Cette expression est surtout consacrée en matière de vœu. Nous avons exposé les règles de la commutation au mot Voeu, n. 30.

COM.MUNION EUCHARISTIQUE.

1. C'est l'action de recevoir le corps et le san? de Jésus-Christ dans l'eucharistie. — Le christianisme présente à noire foi une multitude de mystères sublimes qui abai.; sent la raison, et méritent la plus profonde reconnaissance. Mais il n'en esl point, jo

crois, de plus digne de notre admiration et de notre amour que celui du corp-i et du sang de Jèsus-Chrisl. C'est en eflet quelque chose d'étonnant et d'incompréhensible qu'un Dieu daigne voiler son immense grandeur sous l'apparence de la nourriture la plus commune : et pourtiuoi ? pour donner à un malheureux pécheur la confiance, disons plus, la hardiesse de le recevoir. C'est un prodige qui épouvante la raison; l'homme passerait des siècles entiers à le méditer que jamais il ne pourrait l'approlondir. Nous n'essayerons pas non plus de le péiiétrer. Nous confesserons humblement avec l'Eglise que dans la sainte communion l'on reçoit le vr^i corps et le vrai sang de Notrê-Seigneur Jésus- Christ.

Il n'est personne qui, assistant à la distribution de la communion, n'ait vu un ministre qui l'administre, une personne qui la reçoit, des cérémonies qui l'accompagnent, et qui n'ait senli et aperçu les effets qu'elle produit. C est aussi sous ces différents points de vue que nous voulons considérer la communion. Nous parlerons : 1" de son ministre ; 2" de son sujet ; 3 ' de ses effets ; V de sa pratique. — Nous nous proposons de traiter ici de la communiondanstoutesa généralité, sans nous occuper on particulier de quelques espèces de communions ; nous préférons leur consacrera chacune un article spécial. Voij. Fréquente communion, Communion {Première)^ Communion des malades, Communion sous les deux espèces.