COMMUNION ETRANGERE

COMMUNION {t. de liturg.), Voy. le Dictionnaire dogmatique.

COMMUNICATION DKS PIÈGES {terme de procédure).

Voici les disoositions du Code de procédure civile.

188. Les parUes poîîrronl respectivenieul dem.inder , par un simple aclo , comninnii ation des pièces employées coiiire elle> , dans les trois jours où lesdiies pièces auront été signifiées ou employées. (Pr. 1053; T. 70.)

\h%. La communication sera faite entre avoués, sur récépissé, ou par dépôt au greffe : los pièces ne pourront être déplacées, si ce n'est qu'il yen ail unniile, ou que la partie y consente. (T. 91.)

l'JO. Le délai de la rommunicaiion sera lixé, ou par le récépissé de Tavoué, ou par le jugement qui l'aura ordoiuié : s'il n'était pas fix«^, il sera de trois jours.

191. Si, après l'expiration du dé^ai, l'avoué n'a pas rétabli les pièces, ii sera, sur simple requête, et même sur simple méuioire de la partie, rrndu ordonnance portant qu'il sera contraint à ladite renvse, incontinent et par corps; inème à payer trois francs de doiiunai^es-intérêis à l'autre partie par chaque jour de retard , du jour de la signification de ladite ordonnance , outre les frais desdites requête et ordonnance , qui! ne pourra répéter conire son constituant. (Pr. 107, 10-29, 1031 ; C. 20li0; T. 70, 76.)

192. En cas d'opposition, l'incident sera réglé somniairemeni; si l'avoué succombe, il sera condamné persoii;:ellemenl aux dépens de l'iiic dent, même en tels autres doinmages-iniérêts et peines qu'il appartiendra, suivant la nature des circonstances. (T. 7o

COMMUTÀTIVE (Justice).

Voy. Justice commutative.