Ledéiaidelacitation sera de trois jourSau moins
52. La citation sera donnée par un huissier de la justice de paix du défendeur ; elle énoncera sommairement l'objet de la conciliation.
53. Les parties comparaîtront en personne; en cas d'empêchement, par un fondé de pouvoir. (Pr. 9 s.)
54. Lois de h comparution, le demandeur pourra expliquer, même augmenter sa demande, et le défendeur former celles (ju'il jugera convenables : le procès-verbal qui en sera dressé contiendra les conditions de rarrangement , s'il y en a ; dans le cas contraire, il fera sommairement mention que les parties n'ont pu s'accorder.
Les conventions des parties insérées au procès-verbal ont force d'obligation privée. (C. lo22 s.; T. lU.)
55. Si l'une des parties tlélère le serment à l'autre, le juge de paix le recevra, ou fera mention du refus de le prêter. (C. iôSS s.)
50. Celle des parties qui ne comparaîtra pas, sera condamnée à une amende de dix franCiS et toute audience lui sera refusée jusqu'à ce qu'elle ail justitié de la quittance.
57. La citation en conciliation interrompra la prescription, et fera courir lesintéièis; le tout, p(nirvu que, la demande soit formée dans le mois, à dater du jour de la non-com[)arution ou de la non-conciliation. (C. 1154 s. 2245.'-.)
58. Lu cas de non-comparution de l'une des parties, il en sera l'ait mention sur le registre uu greffe de la jnsîice de p.dx et sur l'original ou la coide de la citation, sans qu'il Soit besoin de dresser procésverbal..(T. 13.)
CONCO.MITANTE (Ignorance).
L'ignorance coucouiitaule est le défaut dp
DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE
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connarsfsance qui n'eut pas empêché d'agir si on avait connu complélement l'action en elie-;uèiue el en ses suites. Voy. Ignorance;.
