Voici les dispositions du Code

1185. La condition résolutoire est celle qiu' , lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obl'gation n'avait pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution de Tobligalion ; elle oblige senlcnienl le créancier à resîitiier ce(|u'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condilion arrive. (C. 1040, H7G s. 1658, 2125.)

118i. La condilion résolutoire est toujours souseniendue dans les cont'als synallagniatiques, pour le ens où l'une des deux parties ne satisfera pointa son engagement. (C. 1102 , 1741.) — Dans ce cas, le contrai n'est point résolu de plein droit. L^ partie envers laqiie'>e rengagement n'a point élé exécuté a le < hoix on de forcer l'autre à l'exéculion de la couvenliun lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dounnages et intérêts. (C. H4G s. lOip, 1654 s.) — La résolution doit être demandée

CON

en jusiice, et il peut élre accordé au défendeur un délai selon les circonsiancos.

9. Les conditions résolutoires sont celles qui sont apposées, non pour suspendre l'oblipaiion jusqu'à l'accomplissement, mais pour l;i faire cesser lorsqu'elles s'accomplissent. Une obligation coiUructée sous une condition résolutoire est donc parfaite dès l'instant du contrat. Le créancier peut en poursuivre le payement. C'est là la différence qui existe entre la condition résolutoire et la condition suspensive. Dans la condition suspensive, on n'est tenu à rien avant que la condition soit arrivée : v. g., je vous donnerai mille francs si tel vaisseau arrive. Tant qu'il n'est pas arrivé, il n'y a aucune obligation do donner les mille francs. Dans la condition résolutoire, on exécuto d'abord l'obligation, sauf à la casser ensuite si la condition arrive; v. g., je vous donne mille francs à condition que vous me les remettrez s'il me survient des enfants pendant mon mariage. Voilà une condition résolutoire.

La condition résolutoire est toujours sousentendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne salislerail pas à son engagement.

La condition résolutoire, à moins qu'il n'en soit fait une mention expresse, ne résout pas les obligations de plein droit ; la résolution doit être prononcée par le juge, qui peut accorder un délai au défendeur selon les circonstances (Art. 118i). En effet, Texécution des conditions peut dépendre de mille circonstances dont il est juste de tenir compte {Voy. art. 954).

CONDITIONNELLE (Obligation).

Voy. Condition.