CONFUSION

C'est le mélange de plusieurs choses ou do plusieurs droits qui en opère l'anéantissenit ni ou le changement. — Le mélange peut se faire de dilTérentos choses appartenant à plusieurs propriétaires. C'( si une espèce d'accession dont nous traitons au mol iMklange. — 2° La réunion des droits actifs el passifs dans une même persoime se nomme aussi confusion. Celteespèce de confusion est réglée par les deux articles suivants du Code.

1500. Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se ! réunissent dans la même persoime, il se lait une conlusiou iJe druit qui éteint les deux créances. (C. l'J4(j.)

1301. La confusion qui s'opère <lans la personne du débiteur principal prufiio à ses caillions ; celle qui s'opère dans la personne de la cinlion n'eiilr?îne point l'extinction do l'obligation principale (C. iOôo); celle qui s'opère dans la personne du créancier ne prolite à ses codébiteurs sulidaires que pour la portion dont il éiait débiteur. (C. 705, 12uy.)

3* La réunion dans une môme personne de différents droits, se nomme consolidation. Voy. Consolidation.

CONGÉ [Louage).

On appelle ainsi l'acte par lequel l'une des

parties déclare à l'autre qu'elle entend mettre fin à la jouissance convenue par un bail de location.

I. Dans quel cas on doit donner congé. — Quand le bail est f;iil par écrit et qu'il porte un terme fixe, on n'est pas obligé de donner congé [Art. 17.17). Si le bail était, v. g., pour 3, G ou 9 ans, le congé esl nécessaire, si l'on veut faire finir le bail après la première ou la seconde période. Celui ijui réserve le droit de résoudre le bail en cas de venle donne à l'acholeur le droit de donner congé ( Voy. art. 1743). — Si le bail esl sans écrit, il est nécessaire de donner congé pour faire cesser la jouissance. La conlinualion de la jouissance esl considérée comme un nouveau bail {Art. 173G, 1759). — Quanl aux biens ruraux, le congé ri'est pas nécessaire à la fin du bail [Art. 1774). S'il est sans écrit il se continue tout le temps qui est nécessaire pour recueillir tous les fruits de l'héritage affermé. — Mais la continuation paisible opère le renouvellement du bail (Art, 1738).

II. Des lois des congés. — Ils sont déterminés par l'usage des lieux [Art. 173G). Dans beaucoup de pays le congé doit être donné six mois à l'avance: ainsi le veut l'usage.

ni. Forme des congés. — L 'usage est de les donner par huissier. — Le congé sous seing privé signé du locataire est suffisant. — Le congé verbal serait même suffisant, mais si U locataire en niait l'existence en justice, la prouve par témoin ne serait pas admise.

IV. Effet du congé. — Lorsque le congé est valable ou lors même qu'il n'est pas valable, s'il est accepté par la partie à laquelle il esl donné, il a le pouvoir de résoudre le bail. Le locataire est obligé de sortir au temps (i\é. Le juge prescrit la force, s'il le faut, puur expulser le locataire.

1. Ainsi se nomment, 1° les assemblées de cardinaux commis par le pape et distribués en plusieurs chambres pour l'expédition des affaires ; 2° les communautés de religieux ou de religieuses, qui sont liés par des vœux simples ; 3" certaines associations de personnes qui se réunissent à des jours détcrmiiiés pour une œuvre de charité ou de piélé. Les règlements de ces congrégations leur servent de loi. Comme ils ont beaucoup de rapports avec ceux des religieux, nous y renvoyons pour en connaître l'étendue.

2. Des congrégations de cardinaux. Avant de parler en particulier des principales congrégations de cardinaux, nous devons dire un mot de leur autorité. Il esl certain que leurs décrets ne jouissent point du don de l'infaillibilité lorsqu'ils sont en matière diî do^me ; ils n'ont pas non plus force do loi lorsqu'ils concernent la morale; car pour qu'un décret ait force de loi, il faut qu'il soil porté par la puiss.ince législative. Or les congrégations n'ont pas le pouvoir législatif. Aussi, lorsque les papes veulent donner à leurs décisions une force plus grande qu'elles tie peuvent en tirer de la congréga-

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

lion, ils les approuvent el les rendent obligatoires. Mnis, à cause de la mission spéciale confiée aux cardinaux par le pape, et des lumières spéciales des prélats qui les composent, les décisions des congrégations ont toujours une très-grande valeur.

On compte à Rome seize congrégations principales, dont chacune a son chef ou président, et son secrétaire particulier. Les actes qu'on expédie et les lettres qu'o i écrit au nom de quelque congrégation ne sont jamais signés que par le cardinal qui en est le chef; et le secrétaire n'y appose que le sceau ou le cachet de celui qui a souscrit.

3. Congrégation du saint office. Quoique le nom de saint office soit donné en général à toutes les inquisitions, il convient cependant plus particulièrement à celle de Rome. L'inquisition, ou congrégation du saint office de Rome, est, pour l'ordinaire, composée de douze cardinaux, et quelquefois de beaucoup plus, et en outre d'un bon nombre de prélats et de plusieurs théologiens de divers ordres séculiers, qu'on appelle consulteiirs ou qualificateurs du saint office. 11 y en a toujours un qui est Cordelier de la grand'manche, et trois qui sont Jacobins, à savoir le maître du sacré palais, le conmiissaire du saint office, et le général de Tordre desdits Jacobins. Il y a aussi deux secrétaires, un procureur fiscal, qui est toujours la seule partie connue de tous les accusés. Ce procureur fiscal a avec lui un assesseur qui est comme le rapporteur des causes, et qui est ordinairement prélat domestique ou camérier d'honneur du pape. Les assemblées de l'inquisition se tiennent tous les mercredis, à la iMinerve, chez le général des Jacobins, et tous les jeudis, devant le pape qui en est le chef. C'est toujours le plus ancien cardinal du saint office qui en est le premier secrétaire, et qui en tient le sceau. Les seuls cardinaux ont voix délibéralive dans cette congrégation ; et , quand ils opinent, ils font retirer tous ceux qui ne sont point de leur collège, ou qui sont chargés de quelque affaire pour entendre leurs avis. Un pareil tribunal mérite plus de confiance qu'aucun tribunal du monde.

4. Congrégation des indulgences. Elle est chargée d'examiner si les causes el motifs de ceux qui demandent des indulgences sont justes et légitimes ; auquel cas elle les leur accorde, et leur en fait expédier des brefs marqués du sceau du pape, pour faire voir quil est le principal dispensateur de ces indulgences : celles qu'on souhaite avoir à perpétuité s'expédient par bulles, et coûtent plus ou moins, selon qu'elles sont avantageuses; quant aux autres, elles ne coûtent rien.

5. Congrégation do pape ou Congrégation GoNSisTORiALE. Elle cst composéc de plusieurs cardinaux et de quelques prélats et liiélogiens habiles, choisis parle pape. Le cardinal-doyen en est le chef. Elle a été établie par Sixte V, pour y préparer les plus difficiles mntières bénéficiales, qui doivent ensuite être mises en délibération dans le coniîsloire en la présence du pape<

G. Congrégation du concile de Trenic Les difficultés et les doutes qui survinrent touchant l'exécution d'un grand nombre de décrets du concile de Trente donnèrent lieu à Pie IVdenommer plusieurs cardinaux pour les lever et les fixer. Ces cardinaux avaient assisté à ce même concile : ils en devaient connaître l'esprit, et conséquemment êlre plus en état que d'au'resde donner les solutions nécessaires. Mais ce n'était point as>cz d'avoir remédié pour un moment à un mal qui pouvait renaître dans la suite. Cette considération engagea Sixte V à établir pour toujours la congrégation dont nous parlons. Les cardinaux ont toujours brigué l'honneur d'en être membres : c'en est un en effet d'être choisi pour expliquer les plus importantes matières de la foi ; ce choix fait l'éloge du mérite el de la capacité des élus.

'7. Congrégation de l'index. Le but de cette congrégation est de censurer, faire supprimer et indiquer les livres suspects et dangereux qui attaquent les dogmes de la foi, les bonnes mœurs, la discipline ecclésiastique, la société civile. Peut-être que l'irréligion, l'impiété, les pernicieuses règles de politique, n'eussent pas fait tant de progrès, si la sagecongrégationdc r//((/ej:eût ésé établie plus tôt. Le concile de Trente nomma des députés pour examiner et proscrire les mauvais livres. Il y eut des listes qu'on publia des livres défendus, et des anathèmos prononcés contre quiconque les lirait sans une permission expresse, laquelle se donne toujours sous certaines réserves. Pie H acheva ce que le concile de I rente avait commencé. Il fonda la congrégation de l'Index , pour proscrire les mauvais livres qui pourraient naître à l'avenir. Cette congrégation est composée de plusieurs cardinaux el de plusieurs habiles théologiens qui portent le titre de Consulleurs. Ces théologiens n'ont cependant pas le droit de donner leur voix pour la condamnation d'un livre : quand ils l'ont examiné, ils se bornent à en faire leur rapport.

8. Congrégation pour l'examen dbs évè- QUES. Elle est composée de huit cardinaux, de six prélats et de dix théologiens de divers ordres séculiers et réguliers, entre lesquels il doit y avoir quelque docteur en droit canonique. Tous ces examinateurs sont choisis par le pape, qui les fait assembler dans son palais, quand il y a quelque sujet à examiner. Tous les évêques d'Lalfe sont obligés de subir un examen avant d'être sacrés; et pour cet effet ils se présentent à genoux devant le pape qui est assis dans un fauteuil, et se tiennent sur un carreau à ses pieds; pendant que les examinateurs, étant debout autour deux, les interrogent sur toutes les questions de la théologie et du droit canon qu'il leur plaît.... Après que l'examen est fini, ceux qui sont jugés capables viennent, par ordre du pape, donner leur nom au secrétaire de la congrég.ition, qui les enregistrer et leur donne ensuite un extrait delà délibération des exau)inateurs, afin qu'ils puissent s'en prévaloir quand il» «ont âppc"

CON

lés à un autre évêché, ou revêtus du pallium des archevêques et des patriarches ; car il sulfit d'avoir été examiné une fois par cette congréiralion, pour passer non-scuiemetit d'un évcché à un autre, mais encore à loules les autres plus grandes dignités ecclésiastiques, sans ê(re obligé de subir aucun autre examen. Ceux qui sont élevés au cardinalat avant que d'être évèques sont dispensés de cet examen quand on les sacre pour entrer en possession de quelque évèché ou patriarcat, et même quand ils parviennent au ponliGcal. Tous les neveux des cardinaux en sont aussi exen)i)ls ; ce qui est une faveur Irès-spéciale et digne de remarque. Grégoire Xn', convaincu de la nécessité de donner aux Eglises des pasteurs éclairés, du danger qu'il y avait d'en conûer le soin à des ignorants, à des hommes sans mérite, ne fui pas sitôt parvenu au souverain pontificat, qu'il établit cette congrégation pour examiner les ecclésiastiques destinés à l'épiscopat. Il serait à souhaiter que cet examen fût plus général , c'est-à-dire que , dans tous les royaumes où il y a des évoques catholiques, on n'en reçût aucun dont le mérite et la capacité n'eussent été auparavant mis à l'épreuve.

9. Congrégation de la pbopagande, c'està-dire DE LA propagation DE LA FOI. L'éta-

blissement de celte congrégation fera toujours l'éloge de la piélé et du zèle religieux de (Irégoire X\', son fondateur. Sensible au malheur de tant d'infortunés qui demeurent plongés dans les ténèbres de l'erreur, ou iaute d'une main charitable qui les en retire, ou faute des secours dont ils auraient besoin pour ne ] as tomber dans une affreuse misère en quiltanl leur religion, il nomma un certain nombre de cardinaux pour faire les plus scrupuleuses recherches sur tout ce qui pourrait attirer dans notre religion ceux d'une autre communion ou d'uu autre parti; pour délibérer sur tous les expédients qu'on peut trouver, ou qui sont proposés par les missionnaires ; en un mot, pour examiner tout ce qui pourrait être avantageux à la religion. Sous les auspices et par les soins de ces caniinaux, la foi flt de grands progrès dans toutes les parties du monde. De si heureux succès engagèrent alors le pape à londer à perpétuité un collège de cardinaux pour travailler à les assurer et à les augmenter.