Il résulte des articles que nous vettons

de citer que pour délibérer il faut au moins la présence des trois quarts des membres convoqués {Art. U\^). La délibération n'en serait pas moins valide, si l'un des membres présents refusait d'y prendre part [Ihid.]. Le jufçe de paix doit , sous peine de nullité , présider l'assemblée et prendre part à la délibération (f. roi/, (le Bordeaux, 1808). — Les délibérât ons doivent être prises à la m;ij()ri(é absolue des suffrages [C. roij. de Metz, 16 fév. 1812). S'il n'y avait que sir membres présents et le juge de paix , et que trois fussent d'un avis et trois de l'autre , et le septième d'un autre avis, la voix du juge de paix ne paraît pas assez prépondérante pour donner à une partie de l'assemblée l'autorité nécessaire pour la validité de la délibération ( Duranton, i, 4-58 ). Si la délibération n'est pas prise à l'unanimité, l'avis de chaque membre de l'assemblée doit être consigné dans le procès-verbal {Code procéd. civ., art. 883). Il n'est pas nécessaire que les motifs de ces avis soient exprimés (C cass., 17 wor. 1813), à moins qu'il ne s'agisse de l'exclusion ou de la desliUilioii du tuteur {Art. 4i7). — Il n'est pas nécessaire que la délibération soit motivée, lorsqu'il s'agit de prononcer que la mère qui se remarie ne doit pas conserver la tutelle. Il en est de même lorsqu'en cas de séparation de corps l'assemblée décide que les enfants seront confiés à la mère , à l'exclusion du père {C. cass., 17 nov. 181.3; C. roy. de Paris, 11 décembre 1821).