CONVENTION

1. Les conventions sont des engagements qui se forment par le consentement mutuel de deux ou plusieurs personnes, qui se font entre elles une loi d'exécuter ce qu'elles se promettent.

L'usage des conventions est une suite nécessaire de l'ordre de la société civile et des rapports que Dieu a formés entre les hommes. Tous les hommes ont un besoin réciproque de leur industrie, de leur irarail, des biens qu'ils possèdent; ils se les communiquent principalement par les conventions.

Ainsi, pour le travail et l'industrie, les hommes s'associent, se louent, aj^issent dilTéremment les uns pour les autres. Ainsi, pour* l'usage des choses, lorsqu'ils ont besoin de . les acquérir ou de s'en défaire, ils le font par des ventes, des échanges; lorsqu'ils n'ont besoin de les avoir que pour un temps, ils les louent ou les empruntent : en un mot.

selon les différentes espèces de besoins, ils font différentes sortes de conventions.

On voit, par celte idée générale des conventions, qtie ce mot comprend non-seulement les contrats et les traités de toute nature , tels que la vente , l'échange , le louage, etc., mais encore tous les pactes particuliers qu'on pont ajouter à chaque contrat, comme sont les conditions , les charges , les réserves, les clauses, etc. Ce mot de convention comprend même les actes par lestiuels on annuité, on change les contrats.

2. Nous n'avons pas l'intention de parler ici de chaque espèce de conventions; elles ont leur article. Mais il y a des règles générales qui conviennent à toutes les espèces de conventions , comme sont celles qui regardent leur nature en général, la matière dont elles se forment , l'interprétation de celles qui sont obscures, les vices qu'elles peuvent avoir, les elîets qui doivent en être la suite. Mais au mot Obligation, nous avons traité, des effets des diflerentes espèces d'obligations, de la manière dont elles s'éteignent et se prouvent. Il nous reste ici à parler des autres caractères généraux des conventions. Pour ne point nous écarter de la méthode de notre Code, nous traiterons, 1° des conditions essentielles à la validité des conventions* 2' de l'inlerprétâtion des conventions.