On doit distinguer lîois di!T( rentes dio

CON

ses dans les contrats, celles qui sont de l'essence ilu contrat, celles qui sont seulement de la uature du contrat, enfin celles qui sont purcmeot accidentelles au contrat.

Les choses qui sont de l'essence du contrat sont celles sans lesquelles ce contrat ne peut subsister. Faute de l'une de ces choses, ou il n'y a point de contrat, ou c'est une autre espèce de contrat. C'est dans l'étude particulière (le chaque espèce de contrat qu'on peut connaître ce qui est de son essence.

Les choses qui sont de la nature du contrat sont celles qui, sans être de l'essence du contrat, font partie du contrat, quoique les parties contractantes ne s'en soient point expliquées, étant de la nature du contrat que ces choses y soient renfernoées et sousentendues, quoiqu'on puisse les eu exclure. Le contrat peut donc rigoureusement subsister sans les choses qui sont de sa nature, mais qui n'appartiennent pas à sa substance. Ainsi, robligalii)n de garantie est de la nature du contrat de vente, mais n'est pas de son essence, parce que par une convention spéciale on peut exclure la garantie de la vente.

Les choses (jui sont accidentelles au contrat sont celles qui, n'étant pas de la nature du contrat, n'y sont renfermées que par quelque clause particulière ajoutée au contrat. Ainsi, le terme accordé par un contrat de vente est une chose accidentelle à ce contrat.

I' est certain que l'erreur qui appartient, soit à la nature, soit à l'essence du contrat, est substantielle, qu'elle vicie complètement le contrat. {Cod. cit., art. 1110.)

L'erreur accidentelle n'est pas de nature à vicier et annuler le contrat, conformément à ce que nous allons expliquer dans le paragraphe suivant.

2° De l'erreur relative à l'objet de la convenllcQ.

8. L'erreur relative à l'objet peut concerner la substance elle-même, ou seulement les qualités accidentelles de cet objet.

Il y a erreur quant à la substance, lorsque l'on croit faire une convention sur un objet et que c'est sur un autre. On achète un cheval et c'est un bœuf. Voilà une erreur substantielle. Elle vicie complètement le contrat, car on ne peut trouver ici le consentement de la volonté. {Voir l'art. 1110 Cod. c.)

9. L'erreur est seulement accidentelle quand elle ne concerne pas l'objet en luimême, mais seulement certaines qualités de i;et objet. On achète un cheval, on le croit bon, et il se trouve sans vigueur. C'est une erreur accidentelle. Pour juger de son influence sur les conventions, il faut examiner si elle a été une cause déterminante on seulement une cause motrice. Si l'erreur a été une cause déterminante, en sorte que la convention n'eût pas été conclue si elle avait été connue, il faut examiner si le contractant a attaché son consentement à cette qualité. S'il l'y a attaché, il est bien évident que le consenlement est nul ; s'il ne l'y a pas ailaché, il est certain que le contrat est valide, ô moinsî quf le Vie© n^ soi» «n «Je ceux qu'on

nomme rédhibiloire, ou que la convention n'ait été arrêtée que par suite de dol ou de fraude.

Si l'erreur n'est qu'une cause motrice, le contrat est valide, car il y a consentement valide. Seulement , le contractaol victime de l'erreur aurait droit à des indemnités si l'objet avait été vendu au-dessus de sa valeur; car dans toute convention il faut qu'on trouve l'égalité requise en toute sorte de contrat.

5° De l'erreur relative îi la personne avec laquelle on contracte.

10. L'erreur qui a pour objet la personne avec qui on contracte est souvent indifférente. Qu'un marchand vende à Pierre ou à Paul, dès lors qu'on le paie, peu lui importe. Mais il arrive souvent que l'erreur concernant la personne est substantielle; c'est lorsque cette personne est l'objet même du contrat, comnie dans le mariage, ou qce c'est uniquement à cause de la personne qu'on contracte. Un homme fait un marché avec un peintre pour un tableau ; il a demandé Horace Vernet; il croit traiter avec lui ol, pas du tout, c'est avec un peintre sans nom. (Jn voit {ju'ici l'erreur de la personne est substantielle et que la convention est nulle ; si cependant cette personne s'était mal expliquée, elle pourrait être condamnée à des dommages-intérêts à l'égard du peintre obscur, si celui-ci avait contracté de bonne foi et avait pour cela éprouvé quelque perle.

4" De l'erreur relative au motif qui a engagé à faire la coHvemion.

11. L'erreur concerne le motif d'une convention quand on l'a conclue pour un motif qu'on croyait réel et qui était erroné. Un exemple fera comprendre cette espèce d erreur : Une personne apprend que son cheval a été tué ; elle eu achète un autre ; mais il se trouve que le cheval n'est point mort; la convention par laquelle on a acheté un nouveau cheval est-elle valide? Non, dit Puffendorf, parce que l'acheteur n'a pas consenti réellement. Vous subtilisez, repondent Barbey rac et Pothier; votre raisonnement aurait quelque valeur, si la convention avait été conditionnelle; mais dès qu'elle est absolue, cette espèce d'erreur ne peut nullement annuler la convention. Nous nous rangeons entièrement de l'avis de Pothier. Ainsi, toutes les fois que le motif erroné n'a pas été donné comme une condition essentielle au contrat, l'erreur n'est point substantielle, au moins dans les contrats onéreux. En est-il de même dans les contrats à titres gratuits? Les docteurs sont partagés sur ce point. Nous pensons qu'on ne les doit rei^arder comme nuls qu'autant que le donateur a attaché au moins tacitement à ce motif la validité de la convention. On no peut juger que d'après les circonstances de l'intention du donataire. Yoy. DoNATio.v, Nullité et Rescision.

§ 'i. De la violence et de la crainte.

il. La crainte et la violence marchent de pair pour l'influence qu'elles peuvent avoir sur [if^ GonveiilionS' Aux wrlirlos qui le<i

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

concernent, nous en déterminons la nature, l'étendue et les différentes espèces. Pour déterminer la nature de l'influence qu'elles exercent sur les conventions, nous rappelons que la crainte peut être griève ou légère, révérentielle ou ordinaire, juste ou injuste, intrinsèque ou extrinsèque. {Voy, Crainte, pour l'intelligence de ces termes.)

Notre Code civil, art, 113, met la violence exercée, non-seulement sur la personne, mais encore sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendants ou sur ses ascendants, au nombre des choses qui vicient le cousentement. Et rien de plus juste , car les Mens les plus étroits sont établis entre loutes ces personnes. Il veut encore qu'on juge de la violence exercée par un tiers, comme de celle qui fut exercée par celui au proflt duquel la convention a été faite. (Art. 1111, 1113.)

13. Pour juger de l'aclion de la crainte griève sur les contrats, il faut voir si elle est juste ou injuste. Lorsqu'elle est juste, elle oblige certainement, puisqu'elle fait alors contracter une obligation à laquelle on était obligé. Lorsqu'elle est injuste, elle agit fortement sur la convention. L'annulle-l-elle ? C'est une question qui est Irès-débaltue entre les théologiens. Les uns prétendent qu'elle est nulle de droit naturel , parce qu'on ne peut être tenu à l'égard de quelqu'un à faire ce que celui-ci n'a aucun droit d'exiger: or, celui qui, par une crainti' griève, a fait faire un contrat, n'a aucun droit d'exiger l'exécution de la convention; sa conscience l'oblige au contraire à déclarer la nullité de la convention. Si d'un tôié il n'y a point de droit, il ne peut y avoir d'obligation d'un autre. Ce motif nous parait démonstratif. Cependant, la majorité des docteurs croient que de droit naturel ces sortes de conventions sont valides, mais que le droit positif les annuUe. En France, nous ne reconnaissons pas de nullités de plein droit. Il y aurait trop d'inconvénients à laisser une personne juge dans sa propre cause.

Il résulte des articles 1113, 1115, 1117 du Code civil, que nous avons rapportés au commencement de ce chapitre, que la nullité n'est pas de plein droit ; que le contrat a toute sa valeur, si l'on a laissé pusser le temps de la restitution fixé par la loi. Voy. aussi les art. 892 et 1338. Le temps accordé pour réclamer est dix ans ( Art. 130i. Chabrol.)

14. La seule crainte révérentielle envers le père, la mère ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit pas pour annuler le contrat. [Art. 1114.)

La crainte légère n'annulle pas les conventions et ne donne aucun droit au for extérieur. Il faut pour cela que la violence soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa p rsonne ou s'a fortune à un mal considérable et présent. [Art. 1112.) — Chabrol dit qu'il faut que ce mal ait le caractère de délit. — Pour «juger

du degré de crainte, il faut avoir égard à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. {Art. 1112.)

Les théologiens examinent, en traitant cette question, si la crainte légère annulle les promesses; nous pensons que l'examen de cette question sera mieux placé au mot Promesse. Voy. Rescision et Nullité.

§ 3. Du dol.

15. On appelle dol ou fraude, en matière de contrat, toute surprise, finesse, feinte, subtilité et autres mauvais moyens employés pour tromper ceux avec qui on contracte.

Le dol peut concerner la substance de la chose, objet du contrat, ou des qualités essentielles auxquelles on attache le consentement, ou seulement des qualités accidentelles.

Lorsque le dol concerne la substance mêmedu contrat, v. g., qu'on vend du cuivre doré pour de l'or, ou qu'il concerne des qualités auxquelles le consentement a été attaché, il est certain que la convention est nulle, parce qu'il n'y a pas ici de consentement.

Le dol et la fraude qui ne concernent pas la substance de l'objet, mais seulement les qualités accidentelles, n'annullent pasla convention de plein droit, le Code le reconnaît. Le dol donne seulement lieu à une action en nullité, lorsque les manœuvres pratiquées par l'isne des parties ont été telles, qu'il est é.iJent que sans ces manœuvres l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé ( Art. 11 16). — Les lois de la conscience imposent l'obligation d'exclure toute espèce de fraude. La partie qui a trompé est obligée à restituera proportion de l'excédant, et à réparer le dommage qu'elle a causé par la fraude. Cette décision est fondée sur l'équité naturelle; il n'est pas juste qu'un honime profite de sa fraude; il est obligé, selon les règles de la justice, de réparer le dommage qu'il a causé à celui qu'il a trompé. Voy. Nullité et Rescision

§ 4. De la lésion.

16. L'équité doit régner dans les conventions , d'où il suit que dans les contrats intéressés, dans lesquels un des conlraelanls donne ou (ait quelque chose pour en recevoir la valeur, la lésion que souffre un des contractants, quand même l'autre n'aurait recours à aucun artifice pour le tromper, est seule suffisante par elle-même pour rendre ces contrats vicieux; car l'équité en fait do commerce consistant daus l'égalité, dès que celte égalité est blessée, et que l'un des contractants donne plus qu'il ne reçoit, le contrat est vicieux, parce qu'il pèche contre l'é quilé qui doit y régner. — La lésion peut donc se définir : le préjudice éprouvé par l'une des parties sans qu'il y ait eu aucun dol ni violence, lorsque, par exemple, le prix déterminé d ;ns le contrat est au-dessous ou au-dessus de la juste valeur.

Mais le prix ne consiste pas dans un |)oint indivisible : il y a une ccrtaioe étendue sur

CON

laquelle il est permis aux contractants de se débattre. II n'y a pas de lésion, ni conséquemmenl d'injustice, lorsque les contractants se renferment dans les limites du prix, sî/mmum et du prix minimum. Au mot Pkix, nous fixons ces limites. Selon les lois de la conscience, tout ce qui excède le juste prix est une injustice qui obligea restitution. La justice humaine ne pouvait se montrer aussi sévère que la loi de la conscience , les procès auraient été trop niullipliés. Aussi la loi n'admet d'aciion pour cause de lésion que dans certains contras el à l'égard de certaines persouues : dans certains contrats , tels <iiie ceux de vente ( Cod. civ. art. 1674-), et dans les partages (^r/. 887). Voy. LicsioN, Partage, Vente, Rescision; — à l'égard de certaines personnes, telles que les femmes mariées, les mineurs, les interdits. Voy. ces mots.

Article II.

De (a capacité des parties contractantes,