ARTICLE IV

De la cause 19. Dispositions du Code:

jiôl. L'oblijjaliou sans cause , ou sur une fausse cause, on sur une cause illicite, lie peul avoir aucun elTei. (C. 1235.)

1132. La conveniion n'esi pas moins valable, quoique sa cause n'en soit pas exprimée.

M33. La cause est illiciie quand elle est prohibée par la loi, quand elle est conlraiie aux bonnes moeurs ou a l'ordre public. (G. 6, 680, 900, 1172, 1833.)

Tout engagement doit avoir une cause honnête. Dans les contrats intéressés la cause de l'engagement que contracte l'une des parties est ce que l'autre partie lui donne, ou s'engage de lui donner, ou le risque dura elle se charge. Dans les contrats de bienfaisance, la libéralité que l'une des parties veut exercer envers l'autre est une cause suffisante de l'engagement qu'elle contracte envers elle. Mais lorsque l'engagement n'a pas de cause ou une cause fausse, il est nul [Art. 1131). Ainsi, un homme se croyant par erreur débileur d'une somme, s'engage à ladonner, c'est un engageiiienlsanscaus'squi est nul. Toutefois, il n'est pas nécessaire que la cause soil exprimée dans le contrat, il suffit qu'elle existe (ilrM132). Quand même il y en aurait une fausse indiquée, dès lors qu'il y en a une réelle, la convention subsiste {Cour cass.y B juillet 1807).

La cause illicite annulle aussi les conventions. Ainsi, l'engagement de nuire à un tiers, de se battre en duel, de faire des actions contraires aux bonnes mœurs, de livrer à l'ennemi les portes d'une ville, sont des engagements complètement nuls. On a fait une faute en les contractant, c'en seraitune plus grande de les exécuter. Après l'exécution, le créancier n'est pas tenu d'accomplir sa promesse, parce que le crime ne peut faire acquérir de droit, etque ceseraitfavoriser les grands coupables. — Si le créancier a vo- Juntairement payé après le crime commis ce qui était convenu, Polhier pense qu'il n'a plus le droit de le répéter selon les lois du lor delacoDscience.il est vrai, dit-il, que la loi naturelle et la loi civile accordent la répétition de ce qu'on a payé sans le devoir, lorsque le payement a été fait par erreur : on suppose en ce cas que le payement a été fait sous une espèce de condition qu'il y aurait lieu à la répétition, au cas vm'on découvrît que la chose n'était pas due. Quoique cette condition n'ait pas été formelle, elle était virtuelle. Elle est conforme à la disposition de la volonté en laquelle était celui qui a payés l'équité^ qui ne pcrmelp.is

de profiter de l'erreur d'un autre pour s'eurichir à ses dépens, fait supposer celle condition; mais on ne peul faire une pareille supposition dans l'espèce dont il s'agit : celui qui paye le fait avec une parfaite connaissance de la cause pour laquelle il paye; il ne peut parconséqnent retenir aucun droit pour répéter la chose dont il s'est exproprié volontairement et avec une parfaite connaissance de cause. Voy. Promesse.