Dispositions du Gode

1156. On doit dans les conventions reclierclier quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'anêter au sens liiiéral des termes. (G. 1175,1602,2048).

1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque elïet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.

1158. Les termes susceptibles de deu.v sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.

1159. Ce qui est ambigu s'interprète par ce (jui est d'usage dans le pays où le contrat est passé,

1160. On doit suppléer dans le contrai les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. (G. 1135 s.)

1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à cliacune le sens qui résulte de l'acte entier.

1162. Dans le douie , la conveniion s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui qui a contracté l'obligation. (C. 1602.)

1165. Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il parait que les parties se sont proposé de contracter. (G.

1164. Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l'explication de l'obligation, on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que rengagement reçoit de droit aux cas non exprimés.

Les termes des conventions peuvent être obscurs, certaines conditions peuvent n'être pas sufflsamment expliquées; de là nait la nécessité d'interpréter les conventions. Le Code a emprunté à Pothier des règles éminemment sages, qui sont tirées du droit romain.

Pour apprécier l'intention des parties contractantes, il faut moins s'arrêter aux mots qu'au sens, prendre en considération la nature de l'affaire, les circonstances dans lesquelles les parties ont contracté, les motifs qui les ont déterminées. Il ne faut pas s'arrêter à l'écorce, il faut pénétrer l'esprit, juger les choses d'après l'équité, l'usage ou la loi. Ainsi, une personne loue une ferme pour neuf ans, pour la somme de mille francs; elle ne s'est pas suffisamment expliquée, si c'est mille francs pour les neuf ans ou par chaque année. On voit la valeur de la ferme, on consulte l'usage, et on en conclut la nature de robli!:>alion résultant de cette convention. Les règles données parle Code sont claires; elles sont plutôt des conseils donnés a«x juges que des règles rigou^

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reuses; l'affaire est abandonnée à leur sagesse.