COOPÉRATION

1. S'il y a des actions qui nous sont propres et que nous faisons nous-mêmes, il y en a d'autres que nous ne faisons pas immédiatement, mais seulement par le niinistère des autres, ou auxquelles nous coopérons en les faisant avec tux. Lorsque nous y coopérons efficacement, en les commandant, les conseillant, ou de touîe autre manière, elles nous appartiennent réellement et nous sont imputables.

2. S'il est très-important de connaître quelles sont nus aciions personnelles dont nous somt)ies responsables, il ne l'est pas moins de puuvoir distin;j;uer dans les œuvres du prochain celles qui nous sont imputables. C'est pourquoi nous établirons d'abord les principes généraux de l'imputabililé des actes d'autrni. Mais comme cette imputabililé n'a pas toujours la môme extension , il faut aussi des règles pour en mesurer l'étendue. — lùifin , il y a souvent du dommage à réparer par suite de ces aciions. Pour ne point diviser la matière , nous serons encore forcés de traiter de la réparation du dommage causé au prociiaiu par la coopération.

ARTICLE PREMIER

Principes générnux de Vimputabilité des (icles d'autrui.

3. C'est un principe d'équité naturelle qu personne ne peut être responsable d'un acte s'il n'y a eu aucune part. C'est donc dans la cause d'une action qu'il faut chercher les principes de l'impulabilité des actes produits p.ir la coopération. Or, cette cause peut être cause principale ou cause égale, ou cause su- Ijallcrne. Ces différentes causes peuvent être positives ou négatives. Une cause est principale, quand on a droit de lui imputer une action plus même qu'à celui qui la faite. Un maiire comsjiande un assassinat à son domestiiiue : il en est la cause principale.

4. Or.e cause est égale quand, soit comme principale, soit comme subalterne, elle concourt également avec une autre cause , en sorte qu'on puisse en attribuer le succès à l'une et à l'autre. Deuxgénérauxse dévouent dans un combat; ils ont la même valeur; ils marchent ensemble; ils sont tous deux causes égales du succès de la bataille.

5. Une cause est subalterne, quand elle agit sous la direction et l'impulsion d'une cause principale. Tel est un serviteur qui exécute les ordres de son maître.

ù. Une cause est positive, quaiîd elle conpère activement, soit par action ou par conseil, à une œuvre. Elle est négative, lorsqu'elle ne s'oppose pas à une action à laquelle elle devrait s'opposer.

7. Une cause peut coopérer à l'action ellemême , ou seulement aux préparatifs de l'action ( Lef0<|U'eUQ coopère a ractiou cUe^

même, elle a sa pari de responsabilité, soit en bien , soit en mal, selon que l'action est bonne ou mauvaise.

8. Si elle coopère seulement aux préparatifs d(> l'action , et qu'elle ne fasse pas l'action elle-même, est-elle responsable de l'action ? V. g. : Un serviteur donne une épée à son maître qui va se battre en duel; est-il coupable du crime du duel? Il est certain que s'il ne sait à quoi peuvent servir ces préparatifs, que s'il peut les juger bons aussi bien que mauvais, il ne peut avoir aucune responsabilité de l'acte qu'il ignore. Mais s'il connaît ou au moins s'il soupçonne par des motifs graves à (]uoi tendent ces préparatifs, il eU indubitable que s'il fait ces préparatifs dans le dessein d'aider son maître dans ses projets, ii en est responsable. Mais il ne faudrait pas toujours en juger ainsi , si , repoussant l'acte du fond de son cœur, il ne travaillait aux préparatifs que par nécessité.

9. Dans la règle que nous avons donnée, nous avons mis les mots par nécessité : c'est que la loi qui proscrit la coopération, aussi bien que les autres lois , n'oblige pas toujours, lorsqu'on ne peut l'accomplir sans de graves inconvénients. Mais, pour que la responsabilité de la coopération à une action mauvaise ne puisse avoir lieu, ii faut :

1° Que l'acte que l'on fait soi-même pour coopérer au péché d'autrui ne soit pas un de ces actes essentiellement mauvais qu'on ne peut faire pour aucune cause. Ainsi un homme veut faire déshonorer une femme par l'un de ses esclaves; il ordonne à celuici, sous peine de la mort, de violer cette femme. L'esclave doit plutôt subir la mort que de consentir au viol, parce que la loi qui l'interdit est une de ces lois qui défendent une chose qu'on ne peut faire pour rien au monde. Au contraire , ce maître ordonne à son esclave, sous peine de la mort, de voler un objet de médiocre valeur appartenant à autrui, l'esclave pourrait le prendre. En effet, la loi naturelle nous dit que le propriétaire serait irraisonnable s'il ne consentait pas à être dépouillé d'un objet de médiocre valeur pour sauver la vie à son semblable. Mais, comme on le voit, il faut: 10. 2' Qu'on ait une cause juste et proportionnée à la coopération accordée, eu égard à la nature de l'action mauvaise et à la manière plus ou moins prochaine, plus ou moins efticace, dont on concourt à l'exécution de celte action. Plus notre coopération est prochaine, plus elle est efficace, plus aussi la cause qui nous excuse doit être grave ( Lig., lib. ii, n. 59j. — On voit donc que la nature de la cause doit être plus grave, si la loi qui interdit l'action est plus importante. C'est dans l'exposition des devoirs en particulier, et en traitant de certains états, que nous pourrons entrer dans des détails qui feront mieux sentir la cause qui peut être suffisante pour excuser ççjlaific^ 'coopérations.

Article II.

i)û i'étmilns de iHrnputabUité d» l'actibP

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

d'autrui dans le cas de la coopération, et de Vobligation de réparer le dommage qui peut en résulter.

11. Il doit être compris que nous n'entendons parler ici que de la coopération ef- Gcace que quelqu'un a eue sur les actions d'autrui. Il peut en pensée, en désir, l'avoir aidé; i peut avoir souhaité avec la plus vive ardeur que le prochain réussisse dans son entreprise criminelle, dans ses procès injustes ; mais s'il ne lui a pas prêté un secours efticace, il est évident que, quoique devant Dieu il soit coupable de toute la mauvaise action du prochain, l'action elle-même, telle qu'elle a été faite, considérée comme acte produit, ne lui est imputable qu'aulr.nt qu'il a eu sur son existence une influence efûcace. Ainsi, un ennemi va ravager la propriété de son ennemi; il en voit d'autres qui en font autant que lui ; il s'en féjouit intérieui ement, mais il n'a aucune influence sur ce qu'ils font. Quoique coupable d'une injustice de pensée j il ne l'est pas de l'injustice exécutée par les personnes , car il n'est pour rien dans leur action; il ne répond donc que du tort qu'il cause personnellement. Nous avons réuni ici la mesure de l'impulabilité en fait de coopération avec la mesure de l'obligation de restituer, parce que celle-ci repose sur celle-là. Eu posant les principes par rapport à l'une, nous tirerons les conséquences par rapport à l'autre.

12. Nous ne pouvons établir la mesure de l'impulabililé ei de la réparation des dommages en matière de coopération , qu'en exposant les dilTérenis modes de coopération. Saint Thomas en compte oeuf, qui sont reofermés dans ces vers

hi&sio, cons'ilnim, consensus, palpo, recursus', Participans, munis, non obslans, non manifestans.

On contribue à un dommage positivement, 1" quatid on le commande, jussio; 2" lorsqu'on le conseille, consilium; 3° quand on y influe par son suffrage et le consentement ou l'approbation qu'on y donne, consensus; k" lorsque, par ses flatteries , railleries, reproches ou autres paroles de cette nature, on a été cause qu'un péché a été commis, palpo; 5" lorsque, par la retraite qu'on a donnée â un voleur connu pour tel, on a été cause de son larcin, ou de ce qu'il n'a pas restitué ce qu'il avait pris,recMrstj5;0' quand on a eu part à la chose mauvaise, ou qu'on a aidé à la faire, participans. C'est ainsi que l'enseigne saint Thomas (2-2, q. 62, art. 7). Trois autres sortes de personnes contribuent négalivemeni à une mauvaise action ; 1° Celui qui se tait, et qui, en parlant, peut empêcher le crime , mutas; '2 celui qui ne s'y oppose pas, qui peut et qui doit s'y opposer, non obstans; 3 celui qui ne déclare pas le coupable, non manifcslans (Ij.

13. Les auteurs ne considèrent guère ces différents modes de coopération que par rapport à la justice. Ils les exposent certaine-

(I) Non seinper ille qui non manifestai laironeni, leueiur ad restiiuiionem, autqui non obsiai, vel qui

ment d'une manière trop restreinte, car ces modes de coopération peuvent être employés en toute espèce de matières. On peut donner un ordre, un conseil concernant un vice impur aussi bien qu'à l'égard d'une injustice. Cependant, parce que les matières de justice sont de très-grande importance, à la suite des théologiens qui nous ont précédé, nous nous renfermerons dans les matières de justice. Mais les principes que nous poserons seront si clairs, qu'ils s'appliqueront comme d'eux-mêîues à toute espèce de cas inii>utable. — Nous parlerons d'abord de la responsabilité de chacune de ces neuf causes; ensuite nous ferons connaître l'ordre dans lequel elles doivent réuarer le dommage qu'elles ont causé

§!•'■. De ceux qui commandent le dommage. ik. L'ordre de causer du dommage au prochain peut être explicite ou implicite. Il est explicite, quand il est donné en termes exprès ou positifs ; il est tacite, quand on comprend que c'est le désir de celui qui le prescrirait, s'il l'osait , positivement. Ainsi, un roi, un grand seigneur manifeste en présence de ses serviteurs le désir d'être délivré d'un ennemi, sans ordonner de le mettre à mort. Son désir, par lui-même de nature à influencer la volonté de l'un de ses subordonnés, en porte un à exécuter l'objet de ce désir. C'est là un commandement tacite. Sur ce fondement, on a regardé saint Thomas de Canlori)éry comme a^ant été assassiné par Henri II, roi d'Angleterre, qui était principal auteur de l'assassinat.

15. Personne ne doute que celui qui commande une action ne soit obligé à réparer, préférablement à tous les autres, le dommage qui en résulte, parce qu'il en est la cause principale. Il faut supposer que le commandementaitinflué sur la déterminationde la cause exécutrice; car s'il n'avait nullement influé, il n'y aurait pas de responsabilité: v. g., un seigneur rencontre un homme armé qui va tuer un de ses ennemis : Je venais, lui ditil , l'ordonner de commettre cet assassinai; je te commande de le faire. Son ordre n'ayant nullement influé sur la cause exécutrice , il ne peut être responsable de l'exécution

li peut arriver des désagréments , des pertes , des condamnations à celui qui s'est chargé de l'exécution d'un crime; il peut être condanmé à l'amende; il peut perdre un membre dans l'action. Celui qui a donné l'ordre du crime est-il obligé de réparer le dommage que le coopérant éprouve? Les théologiens distinguent. Ils disent que, quand il a employé la violence, il devient responsable de toutes les perles qu'éprouve celui qui se soumet à son commandement; mais qu'il n'est tenu à rien, si celui-ci a spontanément exécuté ses ordres. Telle est la décision de Vogler, Bouvier, Gousset, Logerat, etc.

Quand celui qui a donné l'ordre l'a révoqué à temps et de manière à détruire tout

non reprehendil , sed soliira quando incumbit alicui ex officio. 5. Tliom., 2-2, q. 62, art. 7, ad. 3

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l'elîel de son commaademeat, il n'en est plus responsable; mais s'il ne l'avait pas rétracté suffisainment , ou que ses ordres et ses conseils eussent laissé des traces qui ont dctcraiiné l'action , il serait certainement responsable.

§ 2. De ceux qui conseillent un dommage.

16. Ceux qui donnent des conseils concernant une affaire peuvent avoir une grande influence sur le succès de cette affaire. Ces conseils peuvent être de plusieurs sortes. Les uns, connaissant le but qu'on se propose, peuvent enseigner les moyens de réussir; il est certain que cette cause est responsable de la part du dommage qu'elle peut avoir causé. Une personne a l'intcnlion de voler vingt francs ; on lui conseille d'en prendre 200, qu'on lui apprend cire déposés dans tel lieu. Si le vol se fait à la môme personne, il y a augmentation de ISO francs, et conséquemment coopération efûcace sur celle somme.

La rétractation de ce conseil , ne détruisant pas l'effet qu'il a produit, ne pourrait détruire la part d'imputabililé.

D'autres , ne sachant si telle action est juste ou injuste, permise ou défendue, consultent un avocat , un curé, en un mot une personne chargée par élat de les diriger. Le conseil qu'ils leur donnent est contraire à la justice; ils sont tenus de réparer le dommage, s'ils ont agi avec connaissance de cause ou par suite d'une ignora«ce grossière, parce que leur décision a inilué ou était de nature à influer elficacenient sur le dommage causé au prochain. Si un bon homme, qui n'est point chargé par office de donner des conseils, s'était contenté de dire : Ceci me paraît juste , nous ne pensons pas qu'il fût lenu à restituer, parce que dans sa position il n'était pas tenu d'en savoir davantage.

§ 5. De ceux qui ont consenti au dommage.

17. Le consentement donné à une action peut avoir une grande Influence sur celte action , comme il peut aussi n'en avoir aucune. Lorsque sans le consentement l'actioa ne se serait pas faite, il est constant qu'on en assume la responsabilité par le consentement. Si , au contraire, l'action ne se serait pas moins faite sans le consentement, il faut examiner si l'action s'est faite au nom de ceux qui ont consenti ou non. Si elle ne s'était pas faite en leur nom, et que le consentement n'ait eu aucune influence sur elle, il n'y a aucune responsabilité ; cela est évident. Mais si l'action s'était faite au nom de celui qui a consenti, il y a plus de difficulté. Dans un tribunal , on va aux voix ; la majorité des juges s'est prononcée pour une injustice. Un membre se dit : Le mal est fait; je vais opiner comme les autres pour ne pas faire d'opposition. Le dommage est-il réellement imputable à ce juge? Non , disent les uns; il n'a pu être cause efflcace, puisque le mal était fait. «Oui, disent les autres, parce que la sentence a été portée en son nom , et ce n'était ni le premier ni le dernier vote

qui consacrait l'injustice, mais la sentence qui prononç.iil, non pas au nom du premier, mais au nom de tous ceux qui ont consenti. Ce motif uous parait une véritable déraons- «'alion , et nous crojons que cette opinion est la seule qu'on puisse tenir en pareille circonstance.

§ 4. De celui qui concourt au dommage par adulation ou par protection.

18. La flatlerie lient un ptu de la nature du conseil : elle stimule le zèle et souvent détermine au mal. 11 faut donc peser l'influence réelle qu'elle a pu avoir sur le dommage causé au prochain , cl on aura la mesure de l'iniputabilité. Des conseils opposés a la (latlerie ne seront pas toujours suffisants pour en détruire l'effet. Lorsque , nonobstant rétractation , il est bien constant que la flatterie a eu une influence malheureuse, on n'en est pas moins responsable de ses suites.

On donne protection aux malfaiteurs en les défendant , en les mettant à couvert des poursuites de la justice, en cachant ce qu'ils ont pris. Nous donnons le nom de receleurs à celte classe de coopérants. Les receleurs ayant un article dans ce Dictionnaire , nous n'en parlons pas ici.

§ 5. De celui qui a part au dommage en y participant.

19. Celui qui a eu part à une chose volée, sans avoir eu part au vol , n'est obligé à restituer que la part qu'il a eue de celle chose , parce qu'il n'a été ni l'auteur ni le fauteur du vol. S'il n'avait pas su que la chose était volée en l'acceplant , il ne serait tenu que, comme le possesseur de bonne foi, à rendre ce qui lui en reste , ou ce en quoi il aurait amélioré ses affaires. Voy. Posses- SEun de bonne et de mauvaise foi.

« A l'égard de celui qui participe au crime , dit i\Jgr Gousset, soit immédiatement, en faisant lui-même avec d'autres l'action damnificatiie, soit médiatement, en fournissant aux malfaiteurs les moyens de faire un délit, par exemple, une échelle, des armes ou autres instruments, ou même en faisant seulement le guet pendant que les délinquants agissent, pèche contre la justice , et son péché est, sous ce rapport, plus ou moins grave, selon le degré de son iniluence. Ainsi se rendent coupables d'injustice : 1" le serrurier qui fournit de fausses clefs , quand il connaît l'abus criminel qu'on veut en faire ; 2° celui qui donne l'échelle , ou qui la tient pendant que le voleur monte pour entrer dans une maison;3° celui qui ouvre ou brise les fenêtres ou les portes pour faciliter l'entrée au voleur ; k" celui qui s'associe au malfaiteur et l'accompagne, afin de lui inspirer de la confiance et de la sécurité pour l'exécution d'un dessein injuste, ou qui faille guet pendant que ce mallalteur commet le crime ; o" celui (jui donne du poison à un autre qu'il saii devoir s'en servir pour faire mourir quelqu'un , ou qui prête des armes à un homme qu'il Voit disposé à tuer ou à blesser son ennemi ; 6° le notaire ou tout autre qui , sur l'exigence de l'usurier, fait

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MOR\LE

un acte qu'il }"?e certainement usuraire ; 7" enfin, quiconque, par une coopération immédiate ou seulement médiate, peut, eu é:?ard aux circonstances, être regardé comn^e cause physique ou morale, totale ou partielle , mais efûcace, du dommage fait au prochain (1). »

Nous remarquerons que si un maître commandait à ses domestiques de couper du bois dans une forêt appartenant à autrui, et qu'il n'y eût entre ceux-ci aucun concert, ils ne seraient tenus que du dommage qu'ils auraient causé chacun eu son particulier.

« Est-il permis, continue Mgr Gousset, de participer ou de coopérer à un délit, en quelque manière, lorsqu'on a de fortes raisons de le faire ; lorsque, par exemple, on ne peut s'y refuser sans s'eipo^er au danger probable de perdre la vie , l'honneur ou sa fortune ? Sans vouloir discuter celle (juestion, au suje' de laquelle les docteurs sont divisés, nous répondons : 1" qu'une personne ne peut concourir au dommage daulrui pour se soustraire elle-même à celui dont elle est menacée , quand ce dommage est de même ordre que le premier ; à moins qu'elle n'y concoure avec l'intention de le réparer : Si tu solum (imes damnum facidtntum, non poteris sine peccato concurrere ad damnum alter lus, ut inpropriis bonis te serves indemnem, nisi id fncius animo compensandi {i). Si participans adjuval furem ad inferendum damnum oh metum similis gravis damni in bonis propriis, eo casu tenetur ad restilulionem, quia nemo potest ad damnum altcrius cooperari, ut proprium damnum bonorumevitet (G;. 2" Quand il s'ajiitd'un dommage dans les biens deîa fortune, vous pouvez probablement concourir, même d'une manière immédiate, s'il y va de votre vie : tel est le cas où un voleur vous menace de la mort, vous mettant le pistolet sur la gorge, si vous ne l'aidez à porter tel dommage, si vous vous refusez (le lui ouvrir la porte de la maison où il veut cnirer pour commettre le vol; de briser le coITie-lorL où est déposé l'argent qu'il veut voler, ou de faire autres actes semblables; car alors vous vous trouvez dans une nécessité extrême, où tous les biens deviennent communs. Que vous soyez réduit à celte nécessité par une cause libre ou nécessaire, vous n'y êtes pas moins réduit : Si nutem tintes malum superioris ordinis, ncmpe mortem, aut mutUationem membri , vel gravem infamiam ; tune poteris sine peccato, si prœter tuam intentionem facias, cooperari ad damnum alterius; quia lune dominas tenetur consentire , ut adhuc cumjactura suorum bonorum tu vitœ aut honori tua consulas; alias esset irrationabiliter invitus [Lig.]. Vous n'êtes point tenu , par conséquent, dans le cas dont il s'agit, de réparer le dommage auquel vous aurez coopéré; votre coopéralion n'étant , à raison des circonstances , qu'une coopération matérielle et non formelle. 3' Celui qui ne peut refuse» une arme,

(1) ïhéol.mor., I, n. 9(i0.

\i} 6;<int At|'hotiçs de Ligtioi'h lil;* iw, n. olii

une épée à un homme qui veut tuer son ennemi, sans danger d'être tué lui-même par ce malfaiteur, peut la lui donner sans être responsable de son crime; mais il n'est jamais permis de tuer qui que ce soit, de son autorité privée, pour éviter la mort dont on est menacé parun tiers. » {Th. mor., ibid.y n. 961.)

§ 6. De ceux qui concourent au dommage d'aulrui comme cause négative.

20. Les causes négatives n'acceptenlla responsabilité que lorsqu'un devoir de justice les oblige à rompre le silence et à empêcher le tort fait <iu prochain ; ce qui a lieu quand en vertu d'un contrat ou quasi-contrat, on s'est engagea veiller à ce qu'un semblable tort ne se fasse pas. Tels sont les gardes des bois ou des champs, les personnes salariées, qui acceptent la direction d'une affaire. Au contraire , les personnes qui ne sont pas teuui s i)ar contrat ou quasi-contrat à enjpêcîier le dummage, ne sont pas obligées en justice à le réparer, quoiqu'elles puissent être obligées par la loi de la charité à l'empêcher.

Il faut cependant apporter une restriction ù ce priiicipegénéral: c'est queia causenégative puisse empêcher le dommage, sans de trop craves inconvénients. On dispense de toute responsabilité celui qui, quoiqu'obligé d'office de s'opposera une injustice, ne s'y oppose point, ne pouvant rempêcher sans en souffrir notablement. Xon semper ille qui non manifestât latronem, dit saint Thomas, tene~ tur ad resiilutionetn, aut qui non obstat, vel qui njn reprehendit,sed solum quandoincumbit (dicui EX. oFFicio; sicut principibus terrœ, quibus ex hoc non multum imminet periculum; propter hoc enim polestate publica pofmnfur, ut tint justitiœ custodes.

Nous ne pouvons ici déterminer la nature de l'empêchement nécessaire pour dispenser un homme chargé d'office de défendre la propriété d'autrui des dommages qu'il peu! tolérer. H faut que le motif soit proportionné à la grandeur du délit.

Quelques théologiens se sont démandé si celui qui est tenu par office degarder les bois, les vignes, est tenu, lorsqu'il manque à son devoir, non -seulement à réparer le tort fait au prochain, mais encore à payer à l'Elat les ani! nues que les délinquants auraient été obligés de payer, s'il y avait eu des procèsverbaux rédigés contre eux. Nous regardons comme incontestable qu'ils n'y sont pas tenus. L'amende n'est obligatoire qu'après la sentence du juge [Sic, Liguori lib iv, n. 236, Lessius , de Lugo, Sanchez , Tanner, Asor, Bannes, etc.)

Les principes que nous venons d'émettre concernant la coopération au dommage qu'on cause au prochain sont aussi applicables au bien qu'on l'empêche d'acquérir. 11 faut seulf ment déterminer quand le prochain a un droit légitime à ne pas être privé du pouvoir d'acquérir.

(S) îd, ibidem.

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Voici ce qu'enseigne à cet égard Mgruousset {Théol. mor., I, n. 970, 97i, 972) :

« Si celai qu'on empêche d'obtenir un bien, un avantage estimable à prix d argent, un bénéûce quelconque, y a un droit acquis, celui qui l'empêche efficacemenl d'obtenir ce bien, cet avantage, ce bénéfice, se rend coupable d'injustice, quand même il n'aurait recours ni à la fraude, ni à la violence, ni aux menaces, employant seulement des sollicitations ou des prières capables d'orapéeber moralement celui dont il s'agit d'obtenir ce qui lui est dû. Il devient comme conseiller, complice du tort qu'on lui lait, et contracte l'obligation solidaire de le réparer.

«Si, au contraire, celui qui estempêché d'obtenir un bien n'y avait pas de droit acquis, il faut distinguer : on celui qui l'empêche d'obtenir ce bien, ou de faire un certain bénéfice, fait usage de la fraude, du mensongr», de la calomnie, de la violence, des menaces ou de tout autre moyen illicite; ou il use seulement de prières etde sollicitations pour détourner celui dont on pouvait espérer ce bien. Dans le premier cas, on pèche contre la justice; car, quoique l'empêché n'ait aucun droit acquis à la chose, au bien qu'il désire et espère obtenir, il a le droit acquis de n'en être point privé par des voies illicites et injustes. Celui qui l'empêche est doncobligéde restituer, proportionnellement à l'espérance que l'empêché avait d'obtenir la chose on le bien dont il s'agit. Cependant, s'il s'agissait d'un bénéfice ecclésiastique, d'un emploi public ou de tout autre emploi, ce ne serait point aller contre la justice que d'en éloigner d'une mastière quelconque un sujet qui serait certainement incapable ou indigne, pourvu toutefois qu'on réparât le tort qu'on aurait pu lui faire d'ailleurs, en se permettant, par exemple, la calomnie.

« Dans le second cas, on n'est point obligé à la restitution, car les prières et les sollicitations laissent parfaitement libre celui duquel on espère obtenir quelque bien, quelque avantage. Sur ce principe, ce n'est point pécher contre la justice que de détourner une personne, par des conseils ou des prières, de faire un legs ou une donation en faveur de celui que cette personne voulait gratifier: ce qui est vrai, très-probablement, lors même qu'on agirait par un sentiment de haine ou d'envie; car ce sentiment, quoique contraire à la charité, n'entraîne l'obligation de restituer que quand il est suivi d'un acte damnificatif de sa nature (1). Néanmoins il en serait autrement, si, pour faire changer les dispositions bienveillantes d'une personne envers une autre, on avaitrecoursà des sollicitations d'une importunilé excessive, ou à des prières capables d'imprimer une crainte révérentielle : cette personne ne serait plus suffisamment libre. »

^1. De r ordre dans le/juel ceux qui ont coopéré au dommage fait au prochain sont tenus de restituer.