COPIES DE TITRES

Les copies de titres ont une certaine valeur en justice. Nous nous contentons de citer les dispositions de la loi qui les concernent.

Code civil. — 1334. Les copies, lorsque le tilro original subsiste, ne l'ont foi que de ce qui est contenu au litre, dont la représentation peut toujours être exigée. (Pr. 859 s, 832 s.)

1535. Lorsque le titre original n'existe plus, les copies font foi d'après les distinctions suivantes : i* les grosses ou premières expéditions font la niénie foi que l'original : il en est de même des copies qui ont été tirées par l'autorité du magistrat, parties présentes ou dûment appelées, ou de celles qui ont été tirées en présence des parties et de leur consentement réciproque 2° Les copies qui, sans l'autorité du magistrat, ou sans le consentement des p^tf-

de la campagne, cic.

(2) Théol. moral.. 1 lib m n. 579.