CUL

encore au véritable qu'à tout aoire; car ayant la vérité pour lui , il ne manquera pas de triompher des obstacles qui s'opposent à sa réalisation. Mais il n'est pas moins évident que les ministres d'un culte ne peuvent èlre absolument étrangers à l'Etat, et que celui-ci a le droit de s'en occuper d'une manière plus spéciale que d'un simple particulier, parce que son action est plus étendue. De là est venue la nécessité de régler l'exercice extérieur et public des cultes.

2. Il y avait dans la Charte constitutionnelle un grand principe qui domine tous les rapports de l'Etat avec les différents cultes. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. » Art. 5. La Charte de 18U déclarait la religion catholique la religion de l'Etat. La Charte do J830 a modifié cet article , elle s'est contentée de dire qu'elle est la religion professée parla majorité des Français. Notre nouvelle constitution n'a fait mention d'aucune religion en particulier.

3. De l'art. 5 de la Charte de 1830, on a conclu que la loi est athée. Nous ne croyons pas la conséquence rigoureuse. Si la loi était athée , elle devrait consacrer l'athéisme eomme principe et en déduire les conséquences ; mais la loi, devant reconnaître le principe de la liberté de conscience, ne pouvait être ni athée, ni protestante, ni catholique , elle devait dire : Je laisse à chacun la liberté de chercher la vérité religieuse', de pratiquer le culte qu'il trouve bon et légitime ; bien plus, je veux protéger ce droit, car c'est un de mes devoirs. Et comme il y a des religions en France qui ont un culte public et patent , la loi les reconnaît publiquement en salariant leurs ministres.

Tout en accordant la liberté de conscience, la loi a réglé les rapports de la religion catholique avec l'Etat : règlements qui ne sont pas toujours conformes aux principes de la Charte. Ces règlements sont principalement renfermés dans la loi organique, nous la rapportons au mot Organique, avec les modifications reconnues par l'autorité. Nous indiquerons sommairement ici les dispositions générales des lois à l'égard de tous les cultes.