II. Etat religieux

6. Les registres de l'état civil sont aujourd'hui réunis entre les mains de l'officier civil ou maire. Aussi les registres des actes do baptême, mariage et sépulture, ne peuvent constater que l'admini'5tration des sacrements et de la sépulture ecclésiastique; ils ne peuvent servir à constater l'état civil {Art. 55 de la loi onianique ; loi du 7 vendémiaire an iv). Rapportons les dispotiitions du Code pénal contre le ministre du cuUp qui ferait le mariage religieux avant le mariage civil.

499. Tout ministre d'un culte qui procédera atix cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ail élé jnstilié (Vun acte de mariage pré;ilablement reçu par les ofticiers de l'état civil , sera, pour la première fois, puni d'uue amende de seize francs à cent francs.

200. En cas de nouvelles contraventions de l'espèce exprimée en l'article précédent, le ministre du culte qui les aura commises sera puni, savoir : — pour la première récidive, d'un emprisonnement de deux à cinq ans ; — et pour la seconde , de la déportation.