DÉBITEUR

C'est celui qui est obligé de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en vertu d'un contrat ou quasi-contrat, d'un délit ou quasi-délit. Nous voyons à l'art. Obligation, que l'obligation légitime, quelle qu'en soit la nature, est pour le débiteur une loi particulière de l'accomplir. Il est donc obligé de l'accomplir, comme la loi elle-même, dans le temps et de la manière que la loi l'a prescrit ; et si par son retard il fait encourir quelque perte à son créancier, il est obligé de l'indemniser. — En fait d'argent, la loi oblige seulement le débiteur en retard à payer l'intérêt légal {Cod. civ.,art. 1153); mais le créancier a pu être poursuivi pour une dette qu'il aurait soldée s'il avait été payé; il est certain que si le débiteur a été averti par le créancier des conséquences qui pourraient s'ensuivre pour lui de son retard, et qu'il n'ait point acquitté sa dette, il devient responsable de tous les dommages supportés par le créancier. Ces principes seront développés aux mots Dommages-intérêts, Terme, Dette.