DEF

relevé de la rigueur du délai, et admis à opposiiion, en justiliant qu'à raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la procédure.

22. La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois par défaut, ne sera plus reçue à tonner une nouvelle opposition.

il. Des jugements par défaut prononcés par

les tribunaux et des oppositions.

liO, Si le défendeur ne constitue pas avoué, ou si l'avoué constitué ne se présente pas au jour indiqué pour l'audience, il sera donné défaut. (Pr. 75 , 54'J, ■434; T. 82.)

^ ibO. Le défaut sera prononcé à l'audience, sur l'appel de la cause, et les conclusions de la partie qui le requiert seront adjugées , si elles se trouvent justes et bien vériliées : pourront néanmoins les juges faire mettre les pièces sur le bureau , pour prononcer le jugement à l'audience suivante.

151. Lorsque plusieurs parties auront été citées pour le même objet à diflérents délais , il ne sera pris défaut contre aucune d'elles qu'après l'échéance du plus long délai.

152. Toutes les parties appelées et défaillantes seront comprises dans le même défaut; et s'il en est pris contre chacune d'elles séparément, les frais desdits défauts n'entreront point en taxe, et resteront à la charge de l'avoué , san^ qu'il puisse les répéter contre la partie. (Pr. 152, 1051.)

153. Si de deux ou de plusieurs parties assignées, l'une fait défaut et l'autre comparaît, le profit du défaut sera joint, et le jugement de jonction sera signifléà la partie défaillante par un huissier commis: la signification contiendra assignation au jour auquel la cause sera appelée ; il sera statué par un seul jugement, qui ne sera pas susceptible d'opposition. (Pr. 156; T. 29.)

154. Le défendeur qui aura constitué avoué, pourra , sans avoir fourni de défenses, suivi e l'auJience par un seul acte, et prendre délaut contre le demandeur qui ne comparaîtrait pas. (Pr. 80, 82, 434.)

155. Les jugements par défaut ne seront pas exécutés avant l'échéance de la huitaine de la signilication à avoué, s'il y a eu constitution d'avoué, et de la signification à personne ou domicile, s'il n'y a pas eu constiiuiion d'avoué ; à moins qu'en cas d'urgence l'exécution n'en ait été ordonnée avant l'expiration de ce délai, dans les cas prévus par l'article 135. (Pr. 439.) — Pourronlaussi lesjuges,dans le cas seulement où il y aurait péril en la demeure, ordonner l'exécution nonobstant l'opposition, avec ou sans caution ; ce qui ne p'xirra se faire que par le même jugenaenl. (Pr. 135,147,435.)

156. Tous jugements par défaut contre une partie qui n'a pas constitué d'avoué, seront signifiés par un huissier commis, soit par le tribunal, soit par le juge du domicile du délaillanl que le tribunal aura désigné ; ils seront exécutés dans les six mois de leur obtention , sinon seront réputés non ;<venus. (Pr. 155, 159, 455, 548, 1029; T. 29, 76, 89.)

157. Si le jugement est rendu contre une partie ayant un avoué, l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine , à compter du jour de la signification à avoué. ( Pr. 113, 100, 165, 350 s. 456, 809 ; T. 89. ,

158. S'il est rendu contre une partie qui n'a pas d'avoué , l'opposition sera recevable jusqu à l'exécution du jugemcHt. ( Pr. 159, 162, 165.)

159. Le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il y a quelque acte duquel il resuite nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans le» formes ci-aprés prescri-

les, suspend l'exécution, si elle n'a pas été ordonnée nonobstant opposition. (Pr. 155 s. )

160. Lorsque le jugement aura été rendu contre une partie ayant un avoué , l'opposition ne sera recevable qu'autant qu'elle aura été formée par requête d'avoué à avoué. (Pr. 157. )

161. La requête contiendra les moyens d'opposition, à moins que des moyens de défense n'aient été signitiés avant le jugement, auquel cas il suffira de déclarer qu'on les emploie comme moyens d'opposition : Topposilion qui ne sera pas signilii-e dans cette forinej n'arrêtera pas l'exécution ; elle sera rejetée sur un simple acte, et sans qu'il soit ho^oin d'aucune autre instruction. ( Pr. 457, 1029 ; T. 75. )

162. Lorsque le jugement aura été rendu contre une partie n'ayant pas d'avoué, l'opposition pourra être formée, soit par acte exlrajuiiciaire, soit par déclaration sur les commandements , procè'-verbaux de saisie ou d'emprisonnement, ou tout antre acte d'exécution, à la charge par l'opposant de la réitérer avec constitution d'avoué, par requête dans la huitaine ; passé lequel temps elle ne sera plus recevable, et l'exécution sera continuée, sans qu'il soit besoin de le faire ordonner. — Si l'avoué de la partie qui a obtenu le jugement est décédé, ou ne peut plus postuler, elle fera notilier une nouvelle constitution d'avoué au défaillant, lequel sera tenu, dans les délais ci-dessus, à compter de la signification, de réitérer son opposition par requête, avec constitution d'avoué. (Pr. 512 s.) — Dans aucun cas, les moyens d'opposition fournis postérieurement à la requête n'entreront en taxe. (T. 29.)

DÉFAUT [Dcfectm].

Le mot défaut élait employé aufrefois pour désigner les vices qui se trouvent dans les objets d'une obligation ; mais , aujourd'hui , on se sert plutôt du mot vices. Aux art. Vente et Vices, nous expliquerons la nature des défauts qui se trouvent dans luie marchandise et qui peuvent influer sur le contrat dont elle est l'objet. L'expression défaut, en droit canonique, désigne certaines défectuosités qui rendent irrégulier celui qui en est aUeint. Voij. iRRiîGULAnixés er defectu. — Défaut a aussi le même sens que Vice et Passion. Voij. ces mots.

DÉFENDEUR {terme de jurisp.).

C'est celui contre lequel une demande judiciaire a été formée.