‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 491 sur 838 · DÉFENSE · texte numérisé non relu

DÉFENSE

Il n'y a rien do plus sacré que le droit de défense. Conunent , en eOet , les juges pourraient-ils connaître la vérité si le défendeur et l'accusé n'avaient pas le droit de présenter leurs moyens de justificalion. Il y a eu certaines législations où le droit de défense était à peu près méconnu; elles violaient certainement le droit naturel. Notre législation reconnaît complètement le droit de défense.

— Au civil , la défense peut être présentée par la partie elle-même ou par son avocat; mais toujours avec l'assistance d'un avoué.

— Au criminel, l'accusé peul présenter luimême sa défense ou la faire présenter par un parent ou un ami, avec la permissioU du président; mais, dans tous les cas, il doit clioisirun conseil, ou le président en nommer un sous peine de nullité {Code d'inst. crim., art. 21)4, 29S). — L'avocat ou le conseil de l'aceusé doit toujours avoir la parole le der-

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nier [Art. 335). — En ma'ière correctionnelle, l'assistaiice du conseil n'est que facultative. — Devant les conseils de guerre, elle estexiffée.

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