DÉPENS

On entend par ce mot ^les frais d'un procès qui sont adjugés à la partie qui perd

dans un procès {Cod. pr. civ.y art. 130, Wl, 403, 525). Les frais ou dépens sont compensés lorsque les deux parties succombent sur quelque point. Le juge peut encore compenser, lorsque les plaideurs sont proches parents {Ibid., 131).

Ne peuvent être compris dans les dépens : 1" Les actes inutiles à l'instruction et au jugement {Ibid., art. 81, 102, 105, 162, 335, 521, etc.). Si ces acles étaient uniquement faits pour augmenter les émoluments de l'officier ministériel, ils seraient à la charge de cet officier {Ibid. , art, 152 , 191 , 292). — 2° Les actes nuls qui restent à la charge de l'oflicier ministériel, du juge ou de l'expert, lorsque la nullité leur est imputable.

Quant aux actes légitimes, la partie qui succonibe n'en doit que le coût , suivant les taxes déterminées par les règlensenls.

Lorsque l'avoué a rendu ses pièces, il est censé payé de ses dépens. ( Pothier , du Mandat.)