DÉPÔT

1. Il arrive souvent que les maîtres ou les possesseurs d'une chose sont obligés de la laisser en garde à d'autres personnes, soit parce qu'ils se trouvent dans des conjonctures qui les empêchent de la garder eux-mêmes , ou parce qu'elle ne serait pas en siîreté , s'ils l'avaient en leur puissance ou pour d'autres causes. El dans tous ces cas on y pourvoit en la mettant entre les mains ùe personnes qu'on croit fidèles et qui veulent s'en charger. C'est cette convention qu'on apiielle dépôt. Mais si l'objet que l'on tiépose était une cause de contestation entre deux ou plusieurs personnes qui réclament des droits sur lui , celte espèce de dépôt forcé se nomme Séquestre. Voy. ce mot. Nous ne parlerons ici que du dépôt proprement DIT.

2. Les dispositions du Code civil sont si conformes au droit naturel sur ce point, que nous nous contenterons d'en rapporter les disposilions, en y ajoutant les observations que nous croyons utiles.