‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 506 sur 838 · CHAPITRE 11. — DU DÉPÔT PROPREMENT DIT · texte numérisé non relu

CHAPITRE 11. — DU DÉPÔT PROPREMENT DIT

Section première. De la nature el de l'essence du contrai de dépôt.

5. An. 1917. Le dépôt proprement dit est un contrat esseniiereineiiigraiuii. (C. l'jriB, 1957.)

ini8. 11 ne peut avoir pour objet que des choses mobilières. (C. 1959)

1910. Il n'est parfait ([ue par la tradition réelle ou feinte delà cliose déposée. (C. 1138.) — La tradition feinte suflb, quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui lai?ser à liiie de dépôt. (C. iGOlis.) '

1920. Le dépôt est voloniaire ou nécessaire. (C. 1949.)

Section II. Du dépôt volontaire.

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