DISPENSE

l.Les loisontété portées pour le bien général des peuples, mais le bien qui en peut résulter n'est point si absolu qu'il n'y ait nécessité de lever en quelque circunstancc, ou en faveur de certaines personnes, l'obligation de la loi. Celte seule observation fait comprendre la nécessité de la dispense, qui esl un acte de juridiction par lequi 1 le législateur exempte quel(|u'un de l'observation de la loi dans une circonsiance particulière, la loi demeurant d'aiileurs dans toute sa vigueur. On voit (jue la dispense diffère de l'abrogation, qui est la destruction de la loi, de la dérogation, (jui n'est qu'une abrogation partielli!, ue l'inleiprétalion, qui fixe le sens de la loi, mais qui n'en dispense pas.

2. Les dispenses sont générales ou particulières, expresses ou tacites, de justice ou de grâce. — Une dispense générale esl celle qui est accordée à toute une communauté, ou à une grande; partie des membres de cette comuiunauié. Telle est la disipeuse de faire

maigre en carême pour tout un diocèse. — Elle rsi p;irliculière quand elle est accordée en faveur d'une ou deux personnes. Telle esl une dispense de parenté à l'effet de coniraclcr mariage. — Une dispense est expresse quand elle est expressément accordée ; elle esl tacite quand elle est rentermée dans un autre acte qui la suppose. Les canonisles donnent un exemple de dispense tacite dans la concession d'un bénéfice faite par le souverain pontife à celui qu'il sait n'avoir pas lâge voulu par les canons. — Une dispense est de justice quand elle s'accorde à tous ceux qui ont de bonnes raisons ; elle est de grâce quand on ne l'accorde qu'à certaines personnes privilégiées. Tel était autrefois l'empêchement de parenté au second degré, qui , d'après le concile de Trente , ne devait être levé qu'eu faveur des princes.

3. Afin que la matière des dispenses, trop souvent obscurcie, apparaisse clairement aux yeux, nous tachetons d'en déterminer avec lucidité, 1° l'objet, en sorte qu'on puisse reconnaître les lois dont on peut ou on ne peut pas obtenir dispense ; 2° la cause dispensatrice, afin qu'on sache à qui s'adresser pour obtenir dispense ; 3° le sujet, ou celui à qui la dispense peut être accordée ; h-° les motifs, afin que le sage dispensateur sache comment il doit user de son pouvoir ; 5" les Tices des dispenses, pour distinguer celles qui sont valides et licites, de celles qui sont invalides ou illicites ; 6° enfin les causes qui font cesser les dispenses, pour savoir jusqu'à quel point on peui ou on ne peut pas user des dispenses accordées.