DE LA CAUSE DISPENSATRICE , OU DU POUVOIR DE DIS- PENSER
7. Les dispenses, étant un acte du pouvoir législatif, ne peuvent être accordées que par celui qui possède cette puissance ou une puissance supérieure, ou par celui à qui il en a été donné le pouvoir. Dieu seul peut
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dispenser des lois divines, car nous ne savons pas qu'il ail donné ce pouvoir à aucun mortel. Personne au monde ne peut donc dispenser des lois de l'Kvaniiçilc. Les législateurs humains peuvent dispenser de leurs lois. Nous allons envisager ce pouvoir, 1" par rapport aux lois civiles; 2' par rapport aux lois ecclésiastiques
ARTICLE PREMIER
Qui est-ce qui peut dispenser des lois civiles?
8. Le pouvoir de disp'^nser des lois étant corrélatif à celui de les porter^ il est évident que dans chaque Etat il dépend de la nature même du gouvernement. Lorsque le pouvoir est absolu, le droit de dispense appartient au souverain et à ceux qu'il délègue à sa place. Dans les gouvernements conslilulionnels, il ne peut y avoir de dispenses légitimes que colles qui ont été prévues par les lois elles-mêmes, ou accordées par la loi. Toutes les dispenses reconnues par notre législation concernent le mariage, nous en parlons aux mots Mariage civil et Ban de mariage.
Article IL
Qui est-ce qui peut dispenser des lois de CEqlise ?
9. Nous ne parlerons pas ici du pouvoir délégué, puisant sa force dans le pouvoir ordinaire; il ne peut être plus étendu que celui-ci. Au mot Archevêque, ncus avons fait connaître le pouvoir du métropolitain sur lesdiocèsesdesa province;nous parlons donc uniquement ici de ceux qui peuvent avoir un pouvoir ordinaire d'accorder des dispenses. Or, le pouvoir ordinaire de juridiction exisie, 1* dans le souverain pontife sur toute l'Eglise; 2" dans l'évêque sur son diocèse ; 3° dans le curé pour sa paroisse.
§ !'=■■, jLe pape peut-il dispenser des lois canoniques?
10. Il était nécessaire qu'il y eût dans l'Eglise un pouvoir toujours subsistant, qui pûi dispenser des lois générales disciplinaires portées même par les conciles généraux. Il ne pouvait y avoir que le souverain pontife qui pût posséder un semblable pouvoir. Aussi, à tous les âges de l'Eglise, on lui a reconnu cette puissance, et les conciles qui ont voulu resserrer les pouvoirs des papes n'ont mis aucune limite au pouvoir de dispenser qu'ils lui reconnaissent. Le concile de Bâle déclare expressément que « les canons des conciles, même œcuméniques, ne dérogent en rien à l'autorité du saint-siège, et que le pape conserve toujours le droit de les modérer et d'en di.spenser ; droit inaliénable, et dont il peut faire usage avec la puissance d\m souverain. » Ces dernières expressions surtout sont très-remarquables; elles prouvent que dars les plus mauyais temps on a reconnu au pape un pouvoir absolu et sans conditions sur les dispenses.
§ 2. Du pouvoir des évêques de dispenser des lois ecclésiastiques.
11. Les évêques, étant les supérieurs de leurs diocèses, sur lesquels ils possèdent une
juridiction an for extérieur, peuvent dispenser, 1 de toutes les lois particulières à leurs diocèses, ainsi que des décrets des conciles provinciaux ;
2 Des lois générales de l'Eglise lorsque le droit ou une coutume légitline leur reconnaît ce pouvoir. D'après celte règle, on ;idmel comme certain que l'évêque peut dispenser, 1° des irrégularités, des empêchements au mariage, des vœux réservés cl d'.iutres cas semblables, quand il n'est pas facile de recourir au pape, et que le péril est imminent ; le bien général réclame ce droit pour les évêques. 2° Lorsque le droit le marque expressément, quoi(|u'il n'y ail pas de né- «essité. En exposant les lois }iarlicuiièros de l'Eglise, nous disons qui peut en dispenser. 3° Dans le cas de doute si la dispense est nécessaire. 4* Four les cas pariiculiers (\\i\ se présentent souvent, comme le jeûne, l'abstinence, l'observation des dimamhes et fêles, l'ofOce divin. 5' Des lois canoniques qui renferment la clause donec dispensetur. On pense que par cette clause le pape laisse aux évêques le pouvoir de dispenser.
12. Mais lorsqu'il n'y a aucun de ces motifs, et qu'une loi a été portée généralement sans aucune réserve, les évêques peuvent-ils en dispenser? Oui, répondent plusieurs docleurs, parce que le pape, ayant soin d'exprimer les dispenses qu'il veut se réserver, accorde à tous les évêques le droit d'exercer le pouvoir de dispense, dès lors qu'il ne se réserve rien. Nous croyons ce motif Irèsgrave ; il ne nous paraît pas affaibli par le grand principe rappelé par Benoît XIV (De Sijnodo diœc, lib. vu, cap. 30), et par saint Liguori {De Legibuc, n. 191), que celui-là seul peut dispenser d'une loi qui Ta portée ; car le pape a pu déléguer son pouvoir, et on peut très-légitimement présumer qu'il l'a tait, quand il est constant qu'il se réserve toutes les lois dont il veut dispenser luimême, et que cependant il n'a fait aucune mention de cette réserve dans la loi en litige.
La faculté de l'évêque, en niatière de dispense, est accordée aux vicaires capitulaires le siège vacant, et aux vicaires généraux, du moins quand leur commission contiont à cet égard une délégation spéciale (Mgr Gousset, l, n. 19G}.
§ 3. Du pouvoir des curés de dispenser des lois ecclésiastiques.
13. Les curés et les desservants, ne jouissant pas du pouvoir législatif, ne peuvent jouir d'autre droit de dispense que celui qui leur est accordé par l'usage. Aussi rus;ige leur accorde, lorsque le recours à l'évêque est difficile, le pouvoir de dispenser soit à l'égard des jours de jeûne et d'abstinence,, soit à l'égard des jours de dimanche et de fête. Ces dispenses sont plutôt des interprétations de la loi que dos dispenses proprement diios, puisqu'il l; ur faut une cause. Leurs dispenses servent plulol à fixer les doutes, et à mettre en sécurité les personnes qui ne savent si elles ont des motifs sutfi-»
DICTIONNAIRE HE THEOLOGIE.MOUALE
sanis pour ne pas observer la loi. L'auloriiSalion du curé intervient très-niilemenl dans CCS cas ; et c'est avec une grande sagesse que les évoques autorisent leurs curés à dispenser du jeûne et de l'abslinence en carême lorsqu'ils lejugent convenable.
