CHAPITRE IV

DES MOTIFS NÉCESSAIRES POUR LA CONCESSION d'dNE DISPENSE.

15. En donnant aux supérieurs ecclésiastiques le pouvoir de dispenser do ses lois, t'Eglise n'a pas prétendu les rendre maîtres absolus : elle veut qu'ils en usent avec sagesse. Mais « il est du bien public, disent les Pères dii concile de Trente (5e.«s. 25. de Refnrm., ciip. 12), de relâcher quelquefois de la rigueur des lois, afin de pourvoir plus avanta'-,'onsement à tout ce qui est de l'utilité tommune et aux besoins des particuliers,

suivant les diverses occurrences. Ce serait aussi Une chose absolument contraire au bon ordre d'accorder trop souvent des disjienses, et de se laisser conduire :» ce point plutôt par la coutume et la comphiisance, que par la force des motifs qui portent à les donner, et par la considération de l'élat des perFounrs qui les sollieitent. En agir ainsi, ce serait ruiner entièrement la discipline, et frayer à chacun le chemin à rinlraction des lois. C'est pourquoi, que tous sachent que l.s saints c;inons doivent être indistinctement observés par tout le monde, a tant qu'il est possible. Que si de justes raisons, ou des motifs pressants, ou une grande nécessité exigent qu'on en dispense, qu'on ne le fasse jamais qu'avec connaissance de cause et beaucoup de circonspection, et toujours gratuitement ; sans cela les dispenses doivent êlre regardées comme nulles et subreplices. »

Est-il si essentiel aux dispenses d'être appuyées sur des causes légitimes, que sans cela elles soient nulles, ou au moins illicites? Quelles sont les causes de légitimes dispenses? C'est ce qu'il s'agit d'examiner dans les articles suivanis.

ARTICLE PREMIER

Des dispenses sans causes.

16. Il y a des défauts qui vicient complètement un acte, d'autres au contrairelerendent seulement illicite. Le défaut de cause a-t-il le premier effet ou seulement le second?

§ l^r. Les dispenses données sans une cause légitime sonl-elles valides ?

IT.Pourdistinguerles dispenses sans cause qui sont v/iîides de celles qui ne le sont pas, il faut remonter au pouvoir même de dispenser.Oucelui qui dispense exerce son pouvoir sur sa |)ropre loi ou sur celle de son inférieur, ou il l'exerce sur celle de son supérieur.

Celui qui dispense de la loi qu'il a portée lui-même ou (jui a été poriée par son inférieur sur lequel il a une complète juridiction, comme le pape sur l'évcque, peut validement en dispenser sans sucune cause ; ('est l'opinion commune des tîiéologiens, parce que la loi tire toute sa force de 1,) volonté du législateur.

Celui qui dispense des lois de son supérieur peut dispenser, ou en vertu d'un pouvoir délégué, ou en vertu du pouvoir ordinaire. Noos ne Iraitoss pas ici du pouvoir de dispenser des vœux, nous en parlerons au mot Voeu, n. 27, et au mot Serment.

Celui qui dispense en vertu d'une délégation ne peut dispenser validement sans cî'use ; c'est l'opinion commune des théologiens, parce qu'on doit présumer que le supérieur ne lui a pas donné un pouvoir absolu sur sa loi. [Voij. Liguori, de Legibus h. ÎSO).

Celui au contraire qui dispense en vertu du pouvoir ordinaire, comme l'évêque, dispense des lois générales de l'Eglise dans les cas voulus par le droit ou la coutume, peut le faire sans motifs, parce que, dans ce cas,

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le droit a voulu conférer à l'évêquc tous les pouvoirs qui appartiennent au souverain pontife, et que, comme le souverain pontife piMil <!ispensersans motif, l'évêque pi ut agir de même. Nous voyons en eflct tous les jours des dispenses accordées sans crtuses dans des matières qui sonl de droit canon; en matière de dispense de bans, la plupart des demandes ne contiennent l'expression d'aucun motif. Quoique l'opinion ([Uc nous venons d'émettre nous paraisse bien proba! le, nous av' uerons cependant que beaucoup de théologiens mettent les évéques dont nous parlons sur la même ligne que les délégués ; ils croient que les dispenses qu'ils peuvent accorder sont nulles quand elles sont sans motif aucun.

Comme c'est au supérieur à juger de la sufîlsance ou de l'insuffisance des motifs, qu'il peut y en avoir de véritables, quoiqu'ils ne soient pas exprimés, on ne doit regarder comme nulle une dispense par lui accorJée qu(> lorsqu'il est évident qu'elle a été donnée sans aucune cause, et en vertu d'un pouvoir évidemment délégué.

§ 2. Les dispenses données sans cause par fautorilé compétente sont-elles illicites ?

18. Toute dispense accordée sans cause est illicite. C'est une conséquence du décret du concile que nous avons rapporté cidessus. Et en effet, ce qui a été établi pour le bien ne doit pas être détruit que le bien ne le demande.

Le supérieur qui accorde une dispense sans cause se rend donc coupable de péché. Il est difficile de bien déterinim'r la gravité de ce péché. Nous pensons qu'il n'est niorlel que lorsque la dispense tend à exercer et à ruiner la discipline en des points considérables, ou quand elle excite des jalousies, des murmures très-lorts contre l'autorité qui use de préférences illégitimes.

L'inférieur ne peut user d'une dispense qui lui a été a^^cordée sans raison , puisqu'elle e-t illicite Nous n'oserions dire que sa fjutc soit mortelle, à mons qu'il ne s'en suivit des eîîets tellement considérables, que la loi de la charité obligeât à les empêcher sous peine de péché mortel.

Article H Quelles sont les cames légitimes de dispense?

19. A s'en tenir aux saints canons, c'est la nécessité ou la plus grande utilité qui doit êire 1(î motif des dispenses qu'on accorde. Conséquemii;enl, il f-iut que la raison de dispenser soit proportionnée à l'importance do la loi dont elle veut déli^'r. Les motifs peuvent donc varier à l'infini, parce que liinportance de la loi admet elle-même celle vaiiété.

Les raisons de dispense peuvent être intrinsèjues et tirées de la nature même de la loi^ o'i e-ïlrinsèques venant du dehors. Les motifs qui se tirent de la loi sont, 1° la trop grande difficulté d'exécution pour certains particuliers : telle est la laiblesse de la santé par rapport au jeûne; 2" la fin qui n'a

pas lieu dans le cas où l'on dispense; .? les graves inconvénients qu'entraînerait l'exécutinn de la loi.

Les raisons extrinsèques sonl tirées de quelque circonstance étrangère à la loi, et n'y ont point de rapport particulier. Telles sont celles <]u'i sont fondées sur la naissance, sur les services rendus à l'Ktat on à l'Kglise. Telle est la somme d'argent donnée A Uonie, qui doit par les bonnes o'uvr< s compenser l'infraction à la loi. Aux mots Emptciikment, JiiCNE, AnsTiNENCE, nous rapportons les motifs légitimes de dispense qui concernent ces objets,