DOMAINE

Ce mot, pris dans son sens le plus général, emporte l'idée de propriété. Dans un sens plus restreint, il signiûe un ensemble de certaines possessions du public, d'un prince, du roi, ou même do particulier. Autrefois on distinguait ie haut et le bas domaine, le domaine direct et le domaine util". D'après notre nouvelle législation, ces dénominations ne sont plus d'usage.