DOMESTIQUE

1. Au mot Maître, nous avons considéré les rapports mutuels des maîtres et des serviteurs; nous nous contentons ici d'envisager réîal de domesticité, 1° sous le point de vue des devoirs que la religion et la raison lui imposent; 2" sous le rapport de la législation civile.

2. I. Les devoirs des serviteurs à l'égard de leurs maîîres peuvent se réduire à trois, le respect, !a fidélité et l'obôissance.

C'est dans le respect qu'un bon serviteur puis» ra toutes los nurJi'és qui ifont remplir ëxac'oment les devoirs de cet état. Fous, servitcvrs, dit l'apôtre saint Paul, obéissez à vos rnaîlres avec, crainte et respect dans la simplicité' de votre cœur, comme à Jésus- Clirint mfitue {Eplies. vi, 5).

3. Lafidélitéobligeles serviteursà avoirsoin des biens de leurs maîtres, de les ménager, d'empêcher qu'on ne leur fasse aucun tort : elle ne leurpormet pas d'en rien prendre pour se le rendre propre, sous quelque couleur (jue ce soit. Il y en a plusieurs qui se persuadent qu'ils peuvent prendre en secret pour s'indemnis'^r de l'insuffisance de leurs gages. Innocent XI a condamné cette proposition : « Les serviteurs et les servantes domestiques peuvent prendre en cachette à leurs maîtres de quoi récompenser le service qu'ils leur rendent, lorsqu'ils le jugent plus grand que îes gages qu'ils en reçoivent.» Fo^. Compensation.

k. Le serviteur doit obéir conformément au\ conventions arrêtées, ou s'il n'y a pas de convention, conformément aux usages. Ils ne doivent pas faire leur service seulement p.r la nécessité de leur condition, mais par amour de leur devoir. Obéissez, dit saint Pierre, oléisscz à vos maîtres, non-seulement lorsqu'ils sont doux et bons, mais encore à Ceux qui sont rudes et fâcheux. (/ Epist. ii, IS). L'obéissance elle-!Viéme a ses bornes : un serviteur ne peut obéir à un maître qui

lui commande quelque chose d'essentiellement mauvais. Lorsque la chose n'est pas essentiellement mauvaise, qu'elle est seulement défendue de droit positif, on tolère, lorsqu'il y a iié'essité, la non-exécution de la loi. Il faut que la nécessité soit proportionnée à l'importance de la loi. Nous avons parlé spécialement de la conduite que doit tenir un serviteur à qui on veut faire violer l'abstinence, ou qu'on force à travailler le dimanche. Voy. Abstinence et OElvres serviles.

5. Il y a des serviteurs qui aident leurs maîtres dans leurs poursuites honteuses.

Voici une proposition condamnée par Innocent XI, qui en dira plus que tous les commentaires. « Un serviteur qui avec connaissance aide son maître en lui prêtant ses épaules pour passer par une fenêtre, à dessein d'abuser d'une vierge, et qui lui sert plusieurs fois en portant une échelle, en ouvrant une porte, ou faisant quelque autre chose semblable, ne pèc'lie pas mortellement s'il fait cela par crainte d'un dommage considérable, par exemple, par peur d'ôlie mi!traiié de son maître, d'éire regardé de travers ou d'être chassé de la maison. » — Liguori observe que la proposition ne parle pas de la mort, et il pense que si la vie était en péril, un serviteur pourrait dans ce cas prêter ses épciules à son maître , parce que celte action n'est pas mauvaise en elle-même.

— Quant aux actions qui n'ont qu'un rapport très-éloigné avec le crime, comme de caparaçonner un cheveil, de nettoyer les habits de son maître, un domestique peut li^ faire, s'il y a de graves inconvénients à omettre cette partie de ses devoirs. Quant aux antres actions qui ont un rapport plus direct avec le vice, nous avo'ns tracé au mot Coopération, n. 3 et suiv., la conduite que doit tenir une personne qui se trouve dans la nécessité de coopérer au péché d'uutrui.

G. II. Le domestique ne peut engager ses services qu'à temps (Art. du Cod. civ, 1780).

— On distingue deux sortes de serviteurs; les uns sont spécialement attachés au maître, et les autres au service de la campagne Ils ont le même donsicile que le snaître (Art. 109). L'exercice des droits de citoyens est suspendu par rétat de domesticité attaché au service de la personne ou du ménage {Loi du 22 frin. an vus)- Un domestique ne doit point être porté sur le contrôle de la garde nationale [Loidull mars 1831, art. 20).

Les maîtres peuvent renvoyer les domestiques ejnployôs àla maison, quand bon leur semble, comme ceux-ci peuvent sortir quand ils veulent, en payant ou en exigeant une partie des gages proportionnelle à la durée du service. Il est d'usage, dans plusieurs localités, que les maîtres préviennent huit jours à l'avance les serviteurs qu'ils veulent mettre dehors, ou, s'ils les mettent à la porte de suite, de leur payer huit jours de gage et la nourriture pendant ce temps, à moins ^ qu'ils ne les renvoient pour des motifs gra- "J.^ ves. Dans ce cas, ils ne doivent point d'inà demuité. Il est encore d'usage, quand on ren-

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voie un domestique hors du lieu où on l'a pris, (le lui fournir les moyens de relouroer dans ce lieu. Si c'était le domestique qui voulût quitter son maître, celui-ci ne serait pas astreint aux frais de voyage.

7. Les domestiques attachés à la culture des champs ne peuvent, à cause de la néccs- .sîté des travaux, quitter leurs maîtres avant l'expiration du temps convenu, sous peine de dom>i'a{ro-'nt6r<?t. Cette obli|;ation est réciproque (Henrion de l*ensey).

Pitihier décide que si un domestique fait une longue o'.aladie cirez son maître, celui-ci peut retenir une partie proportionnelle de son gage. 1! n'en serait pas de même si la maladie n'avait été que de quelques jours. En faisant leur convention, on a dû compter sur une pareille indisposition.

Le maître est aussi responsable des dommages r.iusés par ses domostiqnes dfins les fonctions auxquelles il les a employés {CocL civ., art. i38V).

8. Les affaires concernant les gages des domesliquos cl l'exécutian de leurs engagements sont portées par- devant !e jngè de paix, qui juge sans appel, lorsque la somme ne (lép:;<se pas lOD fr., et avec appel, loisqu'elle est plus clovéc [Loi du 25 mai 1838).

Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des g=iges, pour le payement du salaire do l'année, et pour les à-compte des années couranlcs [Cod. C'vil, art. 1781). — L'action des domestiquas à gage se prescrit par un an. (Art. 227*2). — Ils ont la faculté de déférer ?o hermcnl à leurs l'.aîlrcs sur la réalité du jugement (Art. 2:75). — lis ont un privilège sur ses biens pour le payement de l'année échue et pour ce qui est échu cle l'année courante {Art. 2101, 210^).

La peine de réclusion est prononcée contre les domestiques coupables di> vol [Cod. pén.,art. 385), Foy. Anus de confiance; celle d(.'s travaux forcés en cas t!e viol sur la personne qu'ils servent {Art. 333). La môme peine est prononcée contre le maître qui se remirait coupable du même crime sur sa domestique {C. cass.y 26 déc. 1826). On peut récuser, en matière civile, le témoignage des domestiques {Cod.proc. civ., art. 233).