DOMICILE

i. C'est le lieuoùonason principal établissement {Cod. civ., art. 102). Le droit romain détinissait le domicile le lieu où une personne a son séjoiîr, ie siège de ses affaires et de sa fortune, dont elle ne s'éloigne pas sans nécessité ni sans paraître faire un voyage. C'est dans ce sens qu'on doit entendre la loi religit'use, lorsqu'elle exige le domicile, v. g., quand elle demande que la communion pascale se fasse dans l'église du domicile (Foy. Communion pascale) H en est de même de la publication des bans {Voi/. Ban) et de la célébration du mariage {Voy. Maf.iagr).

2. Le domicile étant le lieu des aftaircs, le droit civil a dû s'en occuper d'une m.anière spéci.ilc. Il distingue le domicile réel, le domicile élu et le domicile politique. Le domicile léel est celui dont nous avons donné la

définition, c'est-à-dire le lieu où on a sou principal établissement. Le domicile élu est un lieu choisi comme domicile par les parties pour l'exéculion de certaines affaires. Le domicile politique est celui où s'exercent les droits politiques.

Au lieu de prendre leur domicile réel, les parties en chuiiissenl quelquefois un autre pour l'exécution des alïaires. Les significatiotis, les demandes et fioursuiics peuvent se faire au domicile élu {Cod. civ., art. \ll). Elles peuvent aussi se faire au domicile réel. Le domicile élu est quelquefois commandé comme dans le cas d'inscri,);ion hypothécaire {Art. 2148). Le domicile d'élection n'a lieu que pour les alîaires spécialement dénommées. Le domicile réel est universel pour t'jules les affaires.

Le domicile politique est celui où s'exercent les droits politiques : il est le lieu du domicile réel. L;\ loi du 19 avril 1831, art. 10, 11, 12, permettait de faire élection d'un domicile politique. Elle est annulée depuis l'établisseiiie :t dî la république.

3. Le domicile réel étant le plus important, la loi a mis tous ses soins à le bien définir. Voi. i ses dispositions :

(]oi). CIV. Art. 102. Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses draits civils, est au lie» où il a son principal éiablissemeiit. (C. 7,9, 10, 13- Pr. SO, 59, 61, m s. 74, 167 s. 584, 781 ; Pr. 184.) • 103. Le changemenl de domicile s'opérera par le fait il une habitation réelle dans un autre lieu, joint à rinieniioa d'y lixer son ptincipal établissement. (C. 'lG6s.) . r r .

lOi. La preuve de l'intenlion résultera d'une déclarUion express^, l'iiie tant à la municipalité du lieu qu'on qui ire-, a , qu'à Ci;lle du lieu où on aura trans'éré son .loinicile.

105. A défaut de déclaration expresse, la preuve de l'intention dépendra des circonsiances.

106. Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable , conservera le domicile qu'il avait ituparavant, s'il n'a pas naanifcsté d'intention contraire.

i07. L'aceptation de fonctions conférées à vie emportera cranslation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ces fonctions.

108. La femme mariée n'a point d'autre domicile que celui de son mari. Le mineurnon émancipé aura son domicile cbe?: ses père et mère ou tuteur : le majeur interdit aura le sien chez son tuteur. (C. 12, 19, 254.) Voy. Cod. pén., art. -10.

109. Les majeurs qui servent ou qui travaillent habituellement chez autrui, auront le même domicile que la personne qu'ils servent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeureront avec elle dans la n;ème maison.

MO. Le lieu où la succession s'ouvrira sera déterminé par le domicile. (C. 793.)

111. Lorsqu'un acte contiendra , de la part des parties ou de Tune d'elles, élection de domicile pour l'exécution de ce même acte dans un autre lieu que celui du domicile réel, les signilications, demanifes et poursunes relatives à cet acte, pourront être faites au domicile convenu, et devant le juge de ce domicile. (C. 1247, 12:i8, 1264, 2148, 2150; Pr. 59, 420, 422, 684.)

k. Au civil on no peut plus avoir qu'un domicile réel ; les lieux qu'on habile tour à tour ne sont que de simples résidences (Touiller, î, p. 321). — Si l'habitolion était située

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

sur la limite de deax communes ou do deux arrondissemenis, la principale porte «i'enirée indiquerait lelieu du domicile [Ibid., 33G). La loi religieuse reconnaît la pluralité des domiciles, roy. Bans, Clandestinité. Quant au domicile relatif au mariage civil, il s'acquiert par six mois d'habitation dans une commune (Corf. civ., art. 7i). Fo?/. Bans, Mariage civil. DOMINATION Esprit de).

On a reproché à l'ép'scopal l'amour de domination, et pour lui faire la leçon on a cherché dans l'Ecriture des textes pour le condamner. Dans un temps où les plos saintes autorités fléchissent sous le poids d'une puissance méconnu©, il faut rappeler le sens desparolesdel'EvangileetdesEpîtresdesaint Paul, qui condamnent la domination dans les ministres hiérarchiques. Comme nous ne voulons pas parler nous-mêmes en un sujet si délicat, nous en empruntons l'interprétation aux Conférences d'Angers.

« Il est deux textes de Jésus-Christ dont le sens est absolument le même, et dont l'un concerne la demande que firent les fils de Zébédée , de la première place dans son royaume, et du mécontentement qu'en témoignèrent les autres apôtres ; l'autre, la dispute qu'ils eurent entre eux, immédiatement après l'exemple d'humilité qu'il leur avait donné en leur lavant les pieds. Après un pareil exemple, on est tout étonné de les voir à l'heure même mettre en question lequel parmi eux était le plus grand; surquoi Notrc-Seigneur leur répond, ce qu'on répète si souvent, que les rois de la terre dominent sur leurs sujets, qu'il n'en doit pas être de même d'eux ses disciples, et que celui qui est le premier et le plus grand de tous doit se comporter comme s'il était le plus petit.

« Voilà la règle tracée de la main du divin Maître, qui proscrit tout esprit d'orgueil et de hauteur dans la hiérarchie et dans l'exercice des pouvoirs hiérarchiques. Elle n'en suppose pas moins les rangs de grandeur et de supériorité qu'il y a attachés, « qui major est vestrum; » mais sous la loi étroite et expresse que celui qui est le plus grand ne doit pas s'élever au-dessus de ceux qui lui sont soumis, encore moins les mépriser. Nous l'avons établi dans notre .première question.

« Voilà tout ce que Jésus-Christ commande. Qu'on y trouve la condamnation des évêques qui useraient de leur autorité d'une manière si évidemment opposée à l'Evangile; la chose est claire, on ne peut s'y refuser. Mais, quelque étendue qu'on donne à l'autorité épiscopale, la fît-on souveraine, dès qu'un évêque en use dans cet esprit d'humilité et de modestie, sans s'en prévaloir, en vue uniquement du bien des âmes, se mettant même au-dessous de ceux qu'il a droit de gouverner et de conduire, il ne fait rien alors de ce que Jésus-Christ défend, et il fait même tout ce qu'il commande : Qui major est vestrum fiât sicut minor. L'humilité et la modestie prescrites dans l'exercice de l'autorité ne la détruisent certainement pas; elles en annoncent même l'émineoce, par le

besoin qu'elle a de ce contre-poids pour en prévenir l'abus.

« Le troisième texte est de saint Paul dans sa seconde Lettre aux Corinthiens , où il marque qu'il n'entend point dominer sur leur foi ; et ceci n'est nullement dans le sens de saint Paul un obstacle à l'exercice d'une autorildpleine et entière. C'est même à l'occasion de l'usage qu'il avait fait de cette autorité dans la première Epître, qu'il leur dit dans la seconde qu'il ne cherche point à dominer sur la foi. Mais loin de se repentir dans celle-ci de la force avec laquelle il avait déployé son autorité dans la première, il ne rétracte en rien ce qu'il y avait ordonné ; il les félicite au contraire de leur obéissance. Il ajoute même que s'il ne s'est pas rendu à Corinthe, comme il leur avait promis, ce n'est que par la crainte de leur causer un nouveau chagrin, par les reproches elles réprimandes qu'il aurait été obligé de leur faire à cause des désordres qui s'étaient glissés parmi eux ; sur quoi il ajoute : Non que je cherche à dominer sur votre foi. Non quia fidei vestrœ dominantur. Ainsi les règlements que font les évêques, les censures qu'ils portent avec autorité, en exigeant une obéissance absolue, ne sont point ce que saint Paul appelle dominer sur la foi des fi lèles, tyranniser les consciences, puisqu'il a fait et exigé tout cela dans l'Eglise de Corinthe.

« Ainsi encore, lorsqu'un évêque maintient avec fermeté les décisions du corps des pasteurs qui ont droit de dire, comme les apôtres au premier concile de Jérusalem, Visum est Spirilui sancto et nobis, non-seulement sur les objets qui sont des articles de foi, mais encore sur tous ceux qui y ont rapport, sur les objets naême de discipline lorsqu'ils séparent de la communion ceux qui refusent de se soumettre à ces décisions ; qu'ils retirent le pouvoir des ministres qui enseignent et protègent les erreurs condamnées, ceux-ci fussent-ils des anges, et quelque vertu céleste, quelque mérite qu'ils aient d'ailleurs, lorsqu'il proscrit les livres qui conliennent des erreurs, quoique très-bien écrits et en apparence édifiants et propres à nourrir la piété : ce qu'il fait alors n'est point cette manière de dominer sur la foi dis fidèles, prescrite par saint Paul, puisque le saint Apôtre, qui certainement n'y dominait pas , a fait tout cela; qu'il veut même qu'on dise anathème à un ange qui paraîtrait descendu du ciel, s'il venait enseigner une doctrine différente de celle qu'il a enseignée {Galat i, 8). Il y a sans difficulté une grande différence entre un évêque et un apôtre ; mais, comme l'autorité des apôtres a passé aux évêques, leur infaillibilité au corps de leurs successeurs, qui forme l'Eglise enseignante, la comparaison subsiste dans l'essentiel, et ce qui dans saint Paul n'était point un acte de domination sur la foi, une tyrannie, ne l'est point aussi dans les évêques.

« De même, lorsque les évêques exigent qu'on souscrive des formules de foi, dans lesquelles on renonce non-seulement aux erreurs, mais encore on condamne les livres

DOM

que l'Eglise a proscrits, ils ne dominent point sur la foi, ils ne tyrannisent point les consciences ; puisque saint Léon n'a jamais été accusé de l'avoir fait, pour n'avoir jamais voulu qu'on admît à la communion les disciples de Pélajïe, et ceux qui étaient suspects de l'être, qu'apiès qu'ils auraient donné ce témoignage de leur conversion (1).

« Le quatrième passage est celui de saint Pierre, qui défend aux pasteurs de dominer sur l'héritage du Seigneur, c'est-à-dire sur les Odèles, et de ne cliercher qu'à régner sur leors cœurs par la force de l'exemple. On n'est pas surpris de voir Calvin et lièze sur cet endroit triompher, y insister avec aflectation et avec complaisance, pour rendre les évéques odieux, et leur ravir toute espèce d'autorité et de pouvoir de conin)ander. Cela devrait sans doute rendre les catholiques plus attentifs à ne pas suivre cet exemple, et à ne présenter [ce texte et les autres semblables que dans leur sens naturel, sans blesser le respect qui est dû à ce qu'il y a de plus grand et de plus vénérable dans la hiérarchie ; car rien dans ce texte ne touche à l'autorité et au fond de l'autorité , mais seulement à la manière de l'exercer. Il ne présente d'autre idée que celle des textes semblables. Ce que défend donc uniquement saint Pierre ici à tous les pasteurs, c'est le ton de hauteur, d'arrogance et de fierté dans l'exercice de leur charge; et certainement c'est ce qu'aucun des défenseurs de l'autorité épiscopale n'approuva jamais. S'il est des évéques qui se le permettent, c'est un défaut de la personne et non de la dignité; mais parce que cela n'est pas sans exemple, en faire un crime à l'épiscopal même, s'en faire un motif de décrier l'autorité et le gouvernement épiscopal, rejeter les défauts de quelques particuliers sur l'état même qui les désavoue et les condamne, c'est l'injustice la plus criante.

« Nous ne voyons pas même comment on peut se croire permis de donner en spectacle les coupables eux-mêmes, d'en faire des satires personnelles , publiques ou même secrètes. Nous n'avons point oublié ce que fit et dit saint Paul, après avoir traité d'hypocrite le grand prêtre qui l'avait publiquement insulté: lorsqu'il fut averti quel était celui auquel il avait parlé, il s'excusa dans l'instant sur l'ignorance où il était, de sa qualité de souverain prêtre, et il déclara hautement que s'il l'eût connu, quelque droit qu'il eût eu de s'en plaindre, il n'eût eu garde de manquer aux égards dus à son rang : il allégua à celte occasion ce qui est écrit : Principem populi tui non maledices.

« Par les « héritages du Seigneur, » dont parle saint Pierre, plusieurs interprètes entendent les prêtres et les autres ecclésiastiques. Mais comme le saint Apôtre oppose à la domination sur les héritages du Seigneur le bon exemple que les évéques doivent donner à tous ceux qui forment leur troupeau, composé de tous les fidèles de toutes les condi-

tions, cette signification plus étendue que nous lui avons donnée paraît plus naturelle, et elle renferme nécessairement la première. Ainsi il n'est pas à craindre que nous voulions par là éluder l'application qu'on ferait au clergé de cotte belle leçon de saint Pierre. Au reste, il serait assez difficile, si l'on veut y bien faire attention, que les évéques pussent aujourd'hui exercer quelque domination, en la prenant pour un usage de l'autorité au delà des bornes. Car sur quelle partie du clergé pourrait-il exercer cette autorité de domination ? Serait-ce sur le clergé régulier? il est pour la plus grande ])artie exempt de sa juridiction, et il n'a besoin de l'évêque que lorsqu'il veut travailler au ministère extérieur. Sur les curés ? il ne peut leur ôler ni leurs places ni leurs pouvoirs, ni donner atteinte à leors droits spirituels et temporels. Sur les chanoines? combien sont exemptsl Tous ont leurs statuts, auxquels il ne peut déroger. Restent donc les vicaires et les autres ecclésiastiques sans bénéfices, car ceux qui en ont sont par rapport à leurs bénéfices à l'abri des coups d'autorité ; mais ces vicaires et ces ecclésiastiques sont si nécessaires au service des diocèses qui commencent à manquer de ministres suffisants , que les évéques n'ont garde de les éloigner par la hauteur et la domination, et qu'ils se trouvent obligés de se les conserver et de les attirer par tous les égards et les ménagements de la douceur [Confér. v, sur la Hiérarchie). »