‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 571 sur 838 · DROITS POLITIQUES · texte numérisé non relu

DROITS POLITIQUES

Ils consistent dans l'a; lilude à voter dans »es assemblées électorales, soit qu'il s'agisse de nommer des députés, ou d'élire des conseillers municipaux; dans celle de prendre part aux délibérations de la chambre des représentants ; dans l'admissibilité aux emplois publics ; dans le droit d'exercer les privilèges allachés au titre de juré , et dans le droit de port d'armes. Ils sont inhérents à la qualité de citoyen. Nous traiterons de ces droits aux articles qui les coucernenl.

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