ÉDIFICES

Voy. Accession

EFFET RÉTROACTIF On appelle ainsi l'effet qui a action sur les actes qui sont antérieurs à la loi. — C'est un principe général que les lois n'ont pas d'effet rétroactif ,(Corf. civ., art. 2). Il y a quelques eseniples de lois ayant des effets rétroactifs;

(î) Débet discipuli subjeclio in tribus consisieie, in aiieuiione, benevolenlia et docililaie. Aiientus exer-

elles sont injustes, si elles concernent des règles de conduite, puisqu'on n'a pu suivre des lois (]ui n'existaient pas. Il n'est pas juste d'en faire subir la peine. On admet ([uc les lois pénales, qui ont pour but de mitiger la pénalité, peuvent avoir un effet rétroactif; il est toujours permis d'adoucir les peines.

EFFRACTION Voici les dispositions du Code pénal :

393. Est qualitié effrnciion , tout forcement , rupture, dégradation, démolition, enlèvt^ment de uiiiks, toits, planchers, portes, fenêtres, serrures , cadenas, ou autres ustensiles ou instruments servant à fermer ou empêcher le passage , et de toute espèce de clôture, quelle qu'elle soit.

39 i. Les elTraciions sont extérieures ou intérieures.

593. Les effractions extérieures sont celles à l'aide desquelles on peut s'introduire dans les maisons, cours, basses-cours, enclos ou dépendances, ou dans les appartements ou logements particuliers.

590. Les effractions intérieures sont celles qui, après l'introduction dans les lieux mentionnés en l'article précédent, sont faites aux portes ou clôtures du dedans, ainsi qu'aux armoires ou autres meubles fermés. — Lst compris dans la classe des eflractions intérieures, le simple enlèvement des caisses, boîtes, ballots sous toile et corde, et autres meubles fermés, qui contiennent Jes effets quelconques, bien que l'etfraction n'ait pas été faite sur le lieu.

ÉGLISE [Société des fidèles).

L'Eglise impose des devoirs immenses aux nommes. Elle est la plus grande autorité ijui soit sur la terre. Sa puissance n'est pas bornée par les limites d'une province, elle commande d'un pôle à l'autfe. Elle n'a pas seulement à régler les actes exérieurs, elle domine sur la pensée. Devant ses décisions dogmatiques notre esprit n'a pas même le droit de douter, de raisonner, de faire des difficultés. Croire tout ce qu'elle enseigne et fairo tout ce qu'elle commande, voilà en deux mots tous nos devoirs à son égard. Ces deux devoirs sont tellement liés à la théologie dogmatique, que nous avons cru plus convenable d'en remettre l'examen au Dictionnaire de Théologie dogmatique , au mot Église.

ÉGLISE (Temple).

1. Bergier, ayant considéré nos temples et nos églises dans leur origine, leur destination et leur magnificence, il nous reste à les considérer comme lieu destiné à la prière et au sacrifice. Nous dirons le respect qu'on leur doit, et ce qu'ils doivent être pour le grand sacrifice