ESCOMPTE

tf L'escompte, dit M. N. Bacqua, est, en général, la remise q le fait le créancier ou la perte à laquelle il se soumet en faveur du payement anticipé qu'on lui fait d'une somme avant l'éciiéince du terme. H y a encore lieu à escompte, dans le cas où l'acheteur paye comp'ant une marchandise qu'il pou. ait ne payer qu'à terme. L'usage local ou Li nature de la convention peuvent seuls servir à décider quand le créancier est oblige de recevoir son payo.nent avant le terme et de subir celte déduction d'escompte. Lorsque l'opération d<> l'escompte consiste dans la négociation d'une valeur commerciale que le porteur transmet par voie d'endossement à un tiers qu'il subroge à ses droits, l'escompte ou le prélèvement supérieur au taux légal que fait un banquier sur la valeur dont il donne les fonds avant l'échéance, se détermine non pas uniquement par le délai de l'échéance, mais aussi par une foule de circonstances, telles que le plus oi; jnoins de solvabilité des signataires de l'effet, la distance du lieu où leilet est payable , le plus ou moins de rareté des effets de même nature, etc. L'escompte, dans ce cas comme dans celui de change direct ou indirect, est légitime, puisqu'il comprenti le salaire dû au banquier pour ses soins, démarches, écritures et frais d'encaissement, et que la différence entre la valeur nominale de l'effet et la somme que reçoit ou donne le banquier au commerçant.

est le prix de la négociation de l'effet d'une place de commerce sur une autre place. Le papier devient alors une véritable marchandise dont la rareté et la valeur intrinsèque font le prix. Il y a cession, transport de créance, et l'escompte procède alors d'une vente et non d'un intérêt de sommes.

«Lesdroitsqueles banquiers perçoivent, indépendamment de l'intérêtlégal, pour des opérations de banque, tels qu'escompte, commission de banque, commission de change, etc., ne sont soumis à aucune antre limitation qu'à celle résultant des usages de commerce, et ils ne sauraient être considérés comme usuraires qu'autant que ces opérations seraient fictives et couvriraient un intérêt excédant le taux légal. La question de savoir si les droits d'escompte cl de commission ne déguisaient pas des intérêts usuraires proscrits par la loi du 3 septembre 1807, est, du reste, appréciéesouverainementpar les Cours royales [C. cass., IG tnai 1838). L'escompte est réputé usuraire, et, par suite, sujet à répétition, lorsqu'il a été exigé du souscripteur d'un eiïet négociable , indépendamment de l'intérêt au taux légal, par le créancier au profit de qui l'eiTet a été directement souscrit, et qui a remis les fonds, encore bien que le souscripteur se livrerait à des spéculations industrielles, et qu'on dirait que l'escompte prélevé doit être considéré comme faisant partie des frais de l'entreprise. Et l'on doit regarder comme souscrit directement au créancier le billet qui a été endossé à son ordre par l'associé du souscripteur au profit duquel celui-ci l'avait créé dans !e but de simuler une négociation préalable {C. cass.^ 27 nov. 18i3). Cette déci.-ion est conforme à la jurisprudence, déjà an' ienne, qui a pour but d'atteindre l'usure déguisée sous la forme d'escompte ou d'autres opérations de banque et de change. » Voy. Usure.