‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 628 sur 838 · ÉVICTION · texte numérisé non relu

ÉVICTION

L'éviction consiste à être dépouillé d'un objet dont la propriété nous avait été transmise. — Ce fait donne à celui qui réprouva un droit de garantie contre celui avec lequel il avait traité. La garantie n'a pas lieu lorsque le contrat était purement gratuit, à l'exception de la constitution d'une dot [Art. 4i0 et loiT). Si la donation avait été rémunératoire, eu sorte qu'on puisse constater les services qu'elle veut récompenser, l'éviction pourrait donner lieu à une action en garantie. La nature et l'étendue de cette espèce d'action seront mieux comprises au mol Garantie.

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