EXPROPRIATION FORCÉE

Les biens sont entre les mains du propriétaire une f^arantie pour l'exéculion de ses enî^agcmenls. De là les créanciers ont le droit de faire exproprier les biens. Nous allons rapporter les dispositions du Code civil à cet égard, avec l'indication des divers articles de nos Codes qui peuvent concerner ce point de droit civil.

220i. Le créancier peut poursuivre l'expropriation, l** des biens immobiliers et de leurs accessoires ré-

Eutés immeubles appartenant en propriété à son déitenr ; 2' de le: i.'ruit appartenant au débiteur sur les biens de même nature.

2203. Néanmoins la part indivise d'un cohéritier dans les immeubles d'une succession ne peut être mise en vente par tes créanciers personnels, avant le partage ou la licitation qu'ils peuvent provoquer s'ils le jugent convenable, ou dans lesquels ils ont le droit d'intervenir conformément à l'article 882, au litre des Successions.

2206. Les immcibles d'un mineur, même émancipé, ou d'un interdit, ne peuvent être mis en vente avant la discussion du mobilier.

2207. La discussion du mobilier n'est pas requise avant l'expropriation des immeubles possédés par indivis entre un majeur et un mineur ou interdit, si la dette leur est commune , ni dans le cas où les poursuites ont été commencées contre un majeur, ou avant l'interdiction.

2208. L'expropriation des immeubles qui font partie de la communauté, se poursuit contre lemari débiteur, seul, quoique la femme soit obligée à la dette (C. 1421.)

Celledes immeubles de la femme qui ne sont point entrés en commimauté, se poursuit contre le mari et la femme, laquelle , au refus du mari de procéder avec elle, ou si le mari est mineur, peut être autorisée en justice. (C. 1428, 1349.) — En cas de minorité du mari et de la femme , ou de minorité de la femuie seule, si son mari majeur refuse de procé 1er avec elle, il est nommé par le tribunal un tuteur à la femme, contre lequel la poursuite est exercée.

2209. Le créancier ne peut poursuivre la vente des immeubles qui ne lui sont pas hypothéqués , que dans le cas d'insufûsance des biens qui lui sont hypothéqués.

2210. La vente forcée des biens situés dans différents arrondissements ne peut être provoquée que successivement, à moins qu'ils ne fassent partie d'une seule et même exploitation. — Elle est suivie dans le tribunal dans le ressort duquel se trouve le chef-lieu de l'exploitation, ou, à défaut ;le chef-lieu, la partie de biens qui présente le plus grand revenu, d'après la matrice du rôle.

2211. Si les biens hypothéqués au créancier, elles biens non hypothéqués, ou les biens situés dans divers arrondissements, font partie d'une seule et même exploitation , la vente des uns et des autres est poursuivie ensend)le , si le débiteur le requiert ; et ventilation se fait du prix de l'adjudication, s'il y a lien. (C. 2192.)

2212. Si le débiteur Justine , par baux authentiques, que le revenu uet et libre de ses immeubles

pendant une année suffit pour le payement do la dette en capital, intérêts et frais , et s'il en offre la di^égation au créancier , la poursuite peut-être suspemlue pnr les juges, sauf à être reprise s'il survient qjelipie oppo«i'.i')n ou ob-lail'^ au payement.

2213. La vcnie forcée des inmieubles nepeulêlre poursuivie qu'en vertu d'un litre authentique et exécutoire, poiirnne dette certaine et liquide. Si la dette est en esp.èn^ s non liquidités, la po!n-snite est valable; mais l'adjudication ne pourra être faite qu'après la liqnidîition. (C. 1517.)

2214. Le ces>i(>;înaire d'un titre exécutoire ne peut poursuivre l'expropriation qu'après que la sigoitication uu tran.«.port a été faite au débiteur. (C. 1230 s. 1690, 1692 s.)

2215. La poursuite peut avoir lieu en vertu d'un jugeioent provisoire ou définitif, exécutoire par provision, no.obstant appel ; mais l'adjudication ne peut se faire qu'après un jugement défi::ilif en dernier ressort, ou passé en force de chose jugée. — La p9ursuite ne peut s'exercer en vertu de jugements rendus par défaut durant le délai de l'opposition.

221G. La poursuite ne peut être annulée sous prétexte que le créancier l'aurait commencée pour une somme plus forte que celle qui lui e»t due.

2217. Toute poursuite en expropriation d'immeubles doit être précédée d'un commandement de payer, fait, à la diligi^nce et requête du créancier, à la "personne du débiteur ou à son domicile, par le minis ère d'un huissier. — Les formes du commandement et celles do la poursuite sur l'expropriation sont réglées par les lois sur la procédure. (Pr. 673 s.)

EXTRAORDINAIRE (Confesselr).

Il eût été dangereux de ne donner qu'un seul confesseur à une communaulé religieuse. La crainte ou d'autres motifs auraient pu empêcher quelque religieuse de s'ouvrir entièrement à un directeur unique absolument imposé. D'ailleuis, un seul homme ne peut toujours conduire toutes les âmes par la voie qui leur est propre. 11 y aurait donc eu danger de laisser des âmes d'élite se traîner à terre, tandis qu'elles étaient appelées à voler à pleines ailes dans le chemin de la perfection. Au!^si l'Eglise a prescrit de donner à toutes les maisons religieuses un confesseur extraordinaire. Les règlements diocésains prescrivent à ce confesseur de se présenter au moins à chaque qualre-temps, et aux religieuses, de venir au tribunal, sinon pour se confesser, au moins pour demander ses avis.

L'Extraordinaire doit être un homme profondément versédans les voies dusalut, animé des plus vifs sentiments de foi, orné d'une haute science, afin de ne pas condamner ces voies d'une perfection extraordinaire, pratiquées par les âmes comblées des faveurs célestes les plus insignes.