SECTION IL — DES CHARGES DE LA FABRIQUE

§ 1er. — j)es charges en général.

Art. XXXVIL — Les charges de la fabrique sont : 1° de fournir aux frais nécessaires du culte , savoir : les ornements, les vases sacrés, le linge, le luminaire, le pain, le vin, l'encens, le payement des vicaires, des sacristains, chantres et organistes, sonneurs, suisses, bedeaux, et autres employés au service de l'église , selon la convenance et les besoins des lieux ; 2" de payer l'honoraire des prédicateurs de lavent, du carême, et autres solennités; 3" de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église ; i* de veiller

FAB

à i'enlrelieii des églises, presbytères et cimeiières, et, en cas tl'iiisiifCisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences nécessaires pouriju'il soit pourvu aux réparations et constructions , ainsi que tout est réglé au § III.

§ II. — De l'établissement et du payement des rentes.

AnT. XXXVUl. — Le nombre de prêtres et de vicaires habitués à chaque église sera fixé par l'évêque, après que les uiarguilliers en auront délibéré , et que le conseil municipal de la commune aura donné son a\\<.

Art. XXXIX. — Si, dans le cas de nécessité d'un vicaire reconnue par l'évoque, la fabrique n'est pas en étal de payer le traitement ', la décision épiscopale devra ètrea.lressce an préfet, et il sera procédé ainsi qu'il est expliqué à l'art, xlix , concernant les autres dépenses de la célébration du culte, pour lesquelles les communes suppléent à l'insuffisance des fabriques.

Art. XL. — Le traitement des vicaires sera de 500 fr. au plus, et de 500 fr; au moins.

§ m. — Des réparations.

Art. XLI. — Les marguilliers, et spécialement le trésorier, seront tenus de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâtiments, avec les gens de l'art, an commencement du printemps et ae l'aulonme. Ils pourvoiront sur-le-champ, et par économie, aux réparations localives ou autres qui n'excéderont pas la proportion indiquée en l'article xii, et s?ns préjudice louielois des dépenses réglées pour le culte.

Art. XLII. — Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus indiijuée, le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil, qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 100 fr., dans les communes au-dessous de mille âmes, et de 200 fr., dans celles d'une plus grande population.

Néanmoins, ledit conseil ne pourra, même sur le revenu libre de la fabrique, ordonner les réparations qui excéderaient la quotité ci-dessus énoncée, qu'en chargeant le bureau de faire dresser un devis estimatif, et de procéder à l'adjudication , au rabais ou par soumission , après trois affiches renouvelées de liuilaine en huitaine.

Art. XLIII. — Si la dépense ordinaire arrêtée par le budget ne laisse pas de fonds disponibles , ou n'en laisse pas de suffisants pour les réparations, le bureau en fera son rapport au conseil , et celui-ci prendra une délibération tendant à ce qu'il soit pourvu dans les formes prescrites au chapitre iv du présent règlement : cette délibération sera envoyée, par le président, au préfet.

Art. XLIV. — Lors de la prise de possession de chaque cui'e ou desservant, il sera dressé, aux frais de la comnnme et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives, et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayants cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations.

§ IV. — Du budget de la (aonque.

Ai.t. XLV. — Il sera présenté chaque année au bureau, par le curé ou desservant , un état par aperçu des dépenses nécessaires à l'exercice du culte, soit pour les objets de consommation, soit pour.réparations et entretien d'ornements, meubles et ustensiles d'ég;lise.

Cet état, après avoir été , article par article, approuvé par le bureau, sera porté , en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures dans le projet du

budget général ; le détail de ces dépenses sera annexé audit projet.

Art. XLVI. — Ce budget établira la recelte et la dépense de l'église. Les articles de dépenses seront classés dans l'ordre suivant : 1" les frais ordinaires de la célébration du culte ; '1° les frais de réparation des ornements, meubles et ustensiles d'éj;lise; S» les gages des officiers et serviteurs de l'église ; 4° les frais de réparations locatives.

La portion des reveinis qui restera après celte dépense acquittée servira au traitement des vicaires légitimement établis, et l'excédant, s'il y en a. sera affecté aux grosses réparations des édifices allectés au service du culte.

Art. XIA'II. — Le budget sera soumis au conseil de la fabrique dans la séance du mois d'avril de chaque année; il sera envoyé, avec l'état des dépenses de la célébration du culte , à l'évéque diocésain , pour avoir sur le tout son approbation.

Art. XL VIII. — Dans les cas où les revenus de la fabrique couvriraient les dépenses portées au budget, le bu(!get pourra, sans autres formalités, recevoir sa pleine et entière exécution.

Art. XLIX. — Si les revenus sont insuffisants pour ac(iuiiier , soit les Irais indispensables du culte, soit les dépenses nécessaires pour le maintien de sa dignité, soit les gages des officiers et des serviteurs de l'église , soit les réparations des bâtiments , ou pour fournir à la subsistance de ceux des ministres que l'Etat ne salarie pas, le budget contiendra l'aperçu des fonds qui devront être demandés aux paroissiens pour y pourvoir,*ainsi qu'il est réglé dans le chapitre iv.