LA ^FABRIQUE

Art. L, — Chaque fabrique aura une caisse ou armoire fermant à trois clefs , dont une restera dans les mains du trésorier, l'autre dans celles du curé ou desservant, et la troisième dans celles du président du bureau.

Art. LI, — Seront déposés dans cette caisse tous les deniers appartenant à la fabrique , ainsi que les clefs des troncs des églises.

Art. lu. — Nulle somme ne pourra être extraite de la caisse sans autorisation du bureau, et sans un récépissé qui y restera déposé.

Art. lui. — Si le trésorier n'a pas dans les mains la somme fixée à chaque trimestre par le bureau, pour la dépense courante , ce qui manquera sera extrait de la caisse, comme aussi ce qu'il se trouverait avoir d'excédant sera versé dans celle caisse.

Art. LIV. — Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire les papiers, titres et documents concer-r nant les revenus et allaires de la fabrique, et notamment les comptes, avec les pièces justificatives, les registres de délibérations, autres que le registre courant, le sommier des titres et des inventaires ou récolemenls dont il est mention aux deux articles qui suivent.

Art. L'Y. — Il sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires : l'un, des ornements, linges, vases sactAÎs, argenterie, ustensiles, et en général de tout le mobilier de l'église; l'autre , des titres, papiers et renseignements, avec mention des bietis contenus dans cliaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant.

Il sera fait, tous les ans, un récolement desdils inventaires, afin d'y porter les additions . réformes ou autres changements : ces inventaires et récolcmenls seront signés par le curé ou desservant, et par le président du bureau.

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

Art. LVL — Le secrétaire du bureau Jranscrira, par suite de numéros et par ordre de dates, sur ua registre sommier : i° les actes de fondalion, et généralement tous les titres de propriété ; 2*^ les baux à ferme ou loyer. La transcriptiun sera entre deux marges qui serviront pour y porter, dans l'une les revenus, et dans l'autre les charges.

Chaque pièce sera signée et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant, et par le président du bureau.

Art. LVII. — Nul litre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle celte extraciiou aura été autorisée , de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé , de la raison p'^ur laquelle elle aura été tirée de ladite caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le tribunal et le nom de l'avoué seront désignés.

Ce récépissé , ainsi que la décharge au temps de la remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des tiires.

AitT. LVIII. — Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vils ou disposition testamentaire au pritfit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant.

Art, LIX. — Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis an trésorier, qui eu fera son rapport à la prochaine séance du bureau. Cet acte sera ensuite adressé par le trésorier, avec les ob-ervaiions du biiroau, à rarchevêque ou évéque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération s'il convient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au ministre (des alfaires ecclésiastiques), sur le rapport duquel la fabrique sera , s'il y a lieu, autorisée à accepter ; l'acte d'acceptation , dans lequel il sera f'.it mei:tinn de l'autorisation, sera signé par le trésorier au noîîi de la fabrique.

Art. LX. — Les maisons et biens ruraux appnrtenant à la labrique seront afiermés, régis et administrés par le bureau des marguilliers, dans la lorme déterniinép pour les biens communaux.

Art, LXI. — Aucun des mendjres du bureau des marguilliers ne peut se porter , si^it pour adjudicataire, soit même pour associé de l'adjudicataire, des Ventes, marchés de réparations, constructions, recoKStructioits, ou ba»':X des biens de la fabrique.

AuT. LXII. — Ne pourront les biens immeubles de l'église être vendus, aliénés, échangés, ni même loués pour un terme plus que neuf ans , sans une délibération du C()nseil, l'avis de l'cvèquc diocésain, et notre autorisation.

Art. LXIIL — Les deniers provenant de donations ou legs dont l'emploi ne serait pas dcternnné par la fondation, les remboursements de renies, le prix des ventes ou soutes d'échanges , les revenus excédant rac(}uit des charges ordinaires , seroiit employés dans les formes déterminées par l'avis du conseil d'Etal, approuvé par nous le 21 décendtre 1808.

Pins le cas où la somme serait iusufiisiuile , elle restera en caisse, si on prévoit que, dans les six mois suivants, il rentrera des l'omis disponibles, afin de compléter la somme néc-îssaire pour celte espèce d'emploi : sinon, le conseil délibérera sur l'emploi à faire, et le préfet ordonnera celui qui paraîtra le plus avantageux.

Art. LXIV. — Le prix des chaises sera réglé, pour les dilîérenls offices , par délibération du bureau, approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée dans l'église.

Art. LXV. — Il esiexpres^émeiit défendu de riou percevoir pour l'entréa de ré;irise ni de percevoir dans l'église, plus que le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit.

sera même réservé, dans toutes les églises, une place où les fidèles q\ii ne louent pas de chaises ni de bancs puissent commodément assister au service divin, ei entendre les insiru tiens.

Art. LXVL — Le bureau des marguilliers pourra être autorisé par le conseil, soit à régir la location des bancs et chaises, soit à la mettre en ferme.

Art, LXVll. — Quand la location des chaises sera n)ise en fcrnie, l'adjudicaiion aura lieu après trois affiches de huitaine en huii;iine; les enchères seront reçues au bureau de la fabrique, par soumission, et l'adjudication sera faite au plus olfranl, en présence des marguilliers : de tout quoi il sera fait mention dans le bail, auquel sera ;tnnexée la délibération qui aura fixé le prix des chaises.

Art. LXViil, — Aucune concession de bancs on de places dans l'église ne pourra être faite , soit par bail pour une preataiion annuelle, soit au prix d'un capital ou d'un immeuble, soit pour un tentps plus long que la vie de ceux qui l'auront obtenue, sauf l'exception ci-après.

Art. LXIX. — La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablemeni la fera publier par trois dimanclies, et afficher à la porle de l'église, pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse.

S'il s'ai.'it d'une concession pour un imuieuble, le bureau le fera évaluer eu capital et en revenu, pour être, cette évaluation, comprise dans les affiches et publications.

Art. LXX, — Après ces formalités remplies, le Dureaii fera son rapport au conseil.

S'il s'agit d'une concession par bail pour une prestation aimuelle, et que le conseil soit d'avis de faire celte concession, sa délibération sera un litre suffisant.

Art. LXXI. — S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, il faudra, sur la délibération du conseil, obtenir notre autorisation dans la même forme que pour les dons el legs. Dans le cas où il s'agirait d'une v;ileur mobilière, notre autorisation sera nécessaire, lorsqu'elle s'élèvera à la même quotité pour laquelle les communes et les hospices sont obligés de l'obtenir.

Art. LXXIL — Celui qui aurait enlièrement bâti une église pourra retenir la propriéié d'un banc ou d'une chapelle pour lui et sa famille, tant qu'elle existera.

Tout donateur ou bienfaiteur d'une église pourra obtenir la même concession, sur l'avis du conseil de fabrique approuvé par l'évéque et parle ministre (des affaires ecclésiastiques ),

Art. LXXIll, — Nul cénotaphe, nulle inscription, nuls monuments fui'.èbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dan^ les églises, <iue sur la proposition de l'évéque diocésain et la pernussion de notre ministre (des affaires ecclésiastiques ).

Art. LXXIV. — Le moniant des fonds perçus pour le cou. pie lie la fiibrique, à quelque liire que ce soit, sera, au fur et à mesure de la rentrée, inscrit avec la date du jour et du mois, sur un registre, coté et paraphe, qui demeurera entre les ujains du trésorier.

Art. LXXV, — Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises sera réglé par l'évéque , sur le rapport des marguilliers, sans préjudice des quèles pour les pauvres, lesquelles devroîit toujours avoir lieu dans les églises, toutes les fois que les bureaux de bienfaisance le jugeront convenable.

Art. LXXVi. — Le trésorier portera parmi recettes en nature les cierges offerts sur les pains bénits, ou délivrés pour les annuels, et ceux qui, dans les enterrements et services funèbres, appartiieniient à la fabrique.

Art. LXXVIL — Ne pourront les marguilliers entreprendre aucun procès, ni défendre, saits une autorisation du eonseil de préfecture, auquel sera adres/ sée la délibération qui devra être prise, à ce sujel, par le conseil et le bureau réunis.

Art. LXXViH, —Toutefois, le trésorier sera tenu de faire tous actes conservatoires pour le maintien des