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droils lie la faonque, et tonies diligences nécessaires pour le roroiivremeiii de ses revenus.

Art. LXXIX. — Les procès seront soutenus an nom de la fabrique, et les diligences faites à la requèu; du IrésoritT.qui donnera connaissance de ces procédures au bureau.

AuT. LXXX. — Toutes contestations relatives à la propriété des biens, et toutes poursuites à lin de recouvrement des revenus, seront portées devant les juges ordin;iires.

Art. LXXXI. — Les registres des fabriques seront sur papier non timbré. Les dons et legs qui leur seraient faits ne supporteront que le droit fixe d'un franc.